La Convention franco-turque de sécurité sociale du 20 janvier 1972 permet au ressortissant français ou turc titulaire d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale des travailleurs salariés de bénéficier d'une couverture maladie en Turquie au titre de sa retraite française.
Aucune attestation de droit aux soins ne vous est délivrée avant votre départ.
Vous devez vous adresser aux services de caisse de sécurité sociale de votre lieu de résidence en Turquie.
La caisse turque certifiera, après vérification, que vous n'êtes pas susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins de santé au titre de la législation turque et adressera, ensuite, le formulaire de liaison SE 208-08 (demande d'attestation du droit aux soins de santé) à l'institution française débitrice de la retraite de base qui établira soit le formulaire SE 208-09 (attestation du droit aux soins de santé), soit le formulaire SE 208-10 (notification de rejet).
Si le droit est reconnu (formulaire SE 208-09 délivré), les prestations en nature de l'assurance maladie (remboursement des soins) seront servies à vous et vos ayants droit résidant habituellement avec vous par la caisse turque comme si vous étiez titulaire d'une pension au titre de la seule législation turque.
Attention : Vous devez informer votre caisse française d'assurance maladie de votre départ.
La Convention franco-turque de sécurité sociale ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement de vos soins lors d'un séjour temporaire hors du territoire turc.
Si vous êtes un ressortissant français titulaire d'une retraite du régime français de sécurité sociale et si vous venez en vacances en France, la législation française vous permet de bénéficier d'une couverture permanente (soins inopinés ou programmés) en France. Vous devrez présenter votre titre de pension et votre carte d'identité nationale pour obtenir la prise en charge de vos soins par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour provisoire en France.
Toutefois, si vous avez adhéré à l'assurance maladie de la Caisse des Français de l'Etranger, vous devrez présenter vos demandes de remboursement de soins reçus en France à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre de paiement 204/2 - Le Champ-Girault - Rue Edouard-Vaillant - 37035 Tours cedex.
Si vous êtes un ressortissant turc titulaire d'une retraite du régime français de sécurité sociale et si vous séjournez temporairement en France, la législation française prévoit le remboursement des soins reçus en France si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies :
Si les trois conditions cumulatives sont remplies, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour provisoire en France. A défaut de remplir les conditions, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée afin de bénéficier d'une couverture maladie lors d'un séjour temporaire en France.
En cas de séjour touristique sur le territoire d'un autre Etat, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée afin de bénéficier d'une couverture maladie.
Si la résidence fiscale n'est plus établie en France, vous n'aurez pas à payer la Cotisation Sociale Généralisée (C.S.G.) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.).
En revanche, une cotisation d'assurance maladie pourra être retenue sur vos pensions si vous êtes à charge du régime français (de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire).
Attention : Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées.