L'Entente franco-québécoise de sécurité sociale du 17 décembre 2003 permet au titulaire d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale de bénéficier d'une couverture maladie au Québec selon les conditons prévues par la législation québécoise. Cette disposition s'applique aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée et aux fonctionnaires à la retraite.
Vous devez vous adresser à votre caisse française d'assurance maladie. Celle-ci vous délivrera le formulaire SE 401-Q-207 (attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie-maternité) qui vous permettra de vous inscrire auprès de la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) afin de bénéficier des prestations en nature (remboursement de soins) de l'assurance maladie et maternité du régime québécois de sécurité sociale, sans délais de carence.
Attention : Vous devez informer votre caisse française d'assurance maladie de votre départ et vous ne devez plus utiliser la carte vitale.
Les soins reçus lors d'un séjour temporaire en France peuvent être pris en charge soit dans le cadre de l'Entente franco-québécoise de sécurité sociale, soit en application des dispositions de la seule législation française. Toutefois, il est important de noter que la notion de "soins" est plus restrictive dans le cadre de l'Entente de sécurité sociale. Elle se limite aux soins immédiatement nécessaires (y compris l'hospitalisation).
2-1-1-1) Le remboursement des soins dans le cadre de l'Entente franco-québécoise de sécurité sociale
Vous devez vous adresser, avant le départ, à la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) si vous êtes inscrit au régime québécois de sécurité sociale. Celle-ci vous délivrera le formulaire SE 401-Q-208 (attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité pendant un séjour sur le territoire de l'Etat d'origine) qui vous permettra (ou la personne à charge) de bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité du régime français, si votre état vient à nécessiter des soins immédiatement nécessaires, y compris l'hospitalisation, lors d'un séjour temporaire en France.
La demande de prestations doit être adressée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour provisoire en France.
2-1-1-2) Le remboursement des soins en application des dispositions de la seule législation française
Si vous êtes un ressortissant français titulaire d'une retraite du régime français de sécurité sociale, la législation française vous permet de bénéficier d'une couverture permanente (soins inopinés ou programmés) lors de vos séjours en France. Pour obtenir la prise en charge des soins reçus en France, vous devrez vous adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour provisoire sur le territoire français en présentant votre titre de pension et votre carte d'identité nationale.
La législation française prévoit le remboursement des soins reçus lors d'un séjour temporaire en France si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies :
Si les trois conditions cumulatives sont remplies, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour provisoire en France. A défaut de remplir les conditions, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée afin de bénéficier d'une couverture maladie lors d'un séjour temporaire en France.
En cas de séjour touristique sur le territoire d'un autre Etat, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée d'assurances privé afin de bénéficier d'une couverture maladie.
Si la résidence fiscale n'est plus établie en France, vous n'aurez pas à payer la Cotisation Sociale Généralisée (C.S.G.) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.).
En revanche, une cotisation d'assurance maladie pourra être retenue sur vos pensions si vous êtes à charge du régime français (de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire).
Attention : Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales Européennes de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées.