La Convention franco-britannique de sécurité sociale du 10 juillet 1956, s'appliquant dans les relations entre la France et Jersey, ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus à Jersey au titre de votre retraite française.
Aucune attestation de droit aux soins ne vous est délivrée avant votre départ.
Vos soins pourront être pris en charge par la caisse jersiaise de sécurité sociale au titre de la résidence à Jersey. Il vous appartient de vous mettre en relation directement avec la caisse de sécurité sociale de votre lieu de résidence à Jersey pour connaître l'étendue de votre couverture maladie.
Attention : Vous devez informer votre caisse française d'assurance maladie de votre départ et vous ne devez plus utiliser la carte vitale.
Les soins reçus lors d'un séjour temporaire en France peuvent être remboursés soit dans le cadre conventionnel, soit en application des dispositions de la seule législation française. Toutefois, il est à noter que la notion de "soins" dans le cadre conventionnel est limitée à l'hospitalisation d'urgence.
Si vous êtes un ressortissant français ou britannique, vous pouvez bénéficier, lorsque votre état de santé vient à justifier d'une hospitalisation d'urgence, d'une prise en charge de vos soins lors d'un séjour temporaire de moins de trois mois en France.
A cet effet, vous devez présenter à l'hôpital, lors de votre admission, le formulaire FJ 7 qui vous sera délivré, avant votre départ, par l'institution jersiaise de sécurité sociale de votre lieu de résidence.
Quel que soit le lieu de l'hospitalisation, la demande de prise en charge des soins est adressée par l'établissement hospitalier à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie – 173/175 rue de Bercy – 75586 Paris Cedex 12.
La durée du séjour est appréciée en fonction de la date d'entrée en France qui est apposée sur le passeport ou par tout autre moyen de preuve.
Si vous êtes un ressortissant français titulaire d'une retraite du régime français de sécurité sociale et si vous êtes en vacances en France, la législation française vous permet de bénéficier d'une couverture permanente (soins inopinés ou programmés) lors des séjours temporaires en France. Vous devrez présenter votre titre de pension et votre carte d'identité nationale pour obtenir la prise en charge de vos soins par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour provisoire en France.
Si vous êtes ressortissant étranger titulaire d'une retraite du régime français de sécurité sociale et si vous séjourner temporairement en France, la législation française prévoit le remboursement des soins reçus lors d'un séjour temporaire en France si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies :
Si les trois conditions cumulatives sont remplies, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour provisoire en France. A défaut de remplir les conditions, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée afin de bénéficier d'une couverture maladie lors d'un séjour temporaire en France.
En cas de séjour touristique sur le territoire d'un autre Etat, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée afin de bénéficier d'une couverture maladie.
Si la résidence fiscale n'est plus établie en France, vous n'aurez pas à payer la Cotisation Sociale Généralisée (C.S.G.) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.).
En revanche, une cotisation d'assurance maladie pourra être retenue sur vos pensions si vous êtes à charge du régime français (de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire).
Attention : Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées.