Vous partez résider au Québec

a) Vous disposez d’un visa de résident permanent pour le Canada et au moment de votre départ vous étiez assuré auprès d’un régime obligatoire français.

Demandez un formulaire SE 401 Q 207 « Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie maternité » auprès de votre caisse d’assurance maladie d’affiliation.

Si votre famille vous accompagne, la rubrique 2 du SE 401 Q 207 devra impérativement être remplie.

Dès votre arrivée au Québec adressez vous à la Régie d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) afin d’obtenir le formulaire d’inscription. Après avoir complété ce document vous le retournerez à la RAMQ accompagné du formulaire SE 401 Q 207 et des autres pièces demandées. (Voir formalités d’inscription dans le cadre d’une entente)

Si vous remplissez les conditions d’admissibilité à l’assurance, vous recevrez une carte d’assurance maladie « carte soleil » qui vous permettra de bénéficier de l’assurance maladie sans application du délai de carence prévu par la législation québécoise.

Informations complémentaires sur le site de l’immigration.

b) Vous remplissez les conditions d’admissibilité à l’assurance maladie du Québec mais vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’un formulaire SE 401 Q 207.

Le délai de carence prévu par la législation québécoise vous sera opposable.

Il vous appartient de souscrire une assurance « soins de santé – hospitalisation » pour la durée du délai de carence pendant lequel il n’y aura aucun remboursement par la RAMQ. Pour en savoir plus : http://www.oapcanada.ca/fr/index.html

c) Vous ne remplissez pas les conditions d’admissibilité à l’assurance maladie du Québec

Il vous appartient de souscrire une assurance « soins de santé – hospitalisation » pour la durée de votre séjour au Québec. Liens utiles : www.cfe.fr & www.ffsa.fr