Espace particuliers

Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Slovaquie

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire slovaque.

I. Prise en charge de vos soins de santé

A cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d’assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Slovaquie.

A/ La Carte européenne d’assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence :
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du règlement (CE) n°987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Slovaquie, sans démarche préalable auprès de l'organisme slovaque localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés slovaques.

NB : En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM en Slovaquie

Carte européenneEn Slovaquie les soins sont dispensés sur la base de l'assurance maladie publique par des prestataires des secteurs public et privé (médecins, dentistes, hôpitaux, pharmacies).

Le patient ne fait pas l'avance des frais, il règle simplement le montant (peu élevé) qui reste à sa charge.

La CEAM ou le certificat provisoire de remplacement peut être présenté directement au prestataire de soins reconnu par compagnie d'assurance santé qui a passé un contrat avec une telle institution d'assurance santé. Les informations sur les prestataires de soins (reconnus ou non) sont communiquées par la compagnie d'assurance santé slovaque. Si vous ne présentez pas, votre carte européenne d'assurance maladie ou votre certificat provisoire de remplacement vous devrez payer le médecin. Il en est de même si vous vous adressez à un médecin qui n'a pas passé de contrat avec une institution d'assurance slovaque.

En cas de soins ambulatoires, la CEAM ou le certificat provisoire de remplacement doit être remis au praticien. Vous devez également choisir parmi les sept sociétés d'assurance santé l'institution à laquelle le médecin facturera les soins dispensés.

Le spécialiste ne peut être consulté que sur prescription du généraliste.

Si vous vous adressez à un médecin sous contrat avec une compagnie d'assurance et si vous choisissez une compagnie d'assurance vous n'aurez pas d'avance de frais à faire mais devrez simplement régler un ticket modérateur sous la forme d'une somme forfaitaire de 20 couronnes slovaques (environ 0,50 €) pour les actes dispensés en consultation externe. Pour la consultation du spécialiste, sur prescription du généraliste, il vous sera également réclamé la somme forfaitaire de 20 couronnes slovaques.

Il est possible de consulter directement un dentiste sous contrat, des informations sur les dentistes sous contrat peuvent être fournies par chacune des compagnies d'assurance santé. Il est nécessaire de présenter la carte européenne d'assurance maladie au dentiste et de choisir une des sept compagnies d'assurance à laquelle le dentiste facturera les soins. Les soins de stomatologie de base sont gratuits mais l'éventail de ces soins n'est pas très large. Le dentiste est tenu d'informer le patient du montant des frais qui resteront à sa charge.

En cas d'hospitalisation prescrite par un généraliste. vous devez présenter votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement aux admissions de l'hôpital en précisant l'institution d'assurance santé choisie. Si votre état ne vous permet pas d'effectuer un tel choix, celui-ci sera effectué par l'hôpital. Vous n'aurez aucune avance de frais à effectuer, et devrez simplement régler un forfait de 50 couronnes (1,20 euros) par journée d'hospitalisation, dans la limite de 21 jours pour une seule et même hospitalisation.

En cas de visite dans un service d'urgence vous devrez régler un ticket modérateur de 60 SK (1,5 euros) environ) par traitement médical dispensé au service des urgences.

Les médicaments prescrits par le médecin peuvent être obtenus dans n'importe quelle pharmacie sur présentation de l'ordonnance. Si vous présentez votre carte européenne d'assurance maladie ou votre certificat provisoire de remplacement à la pharmacie il vous sera réclamé le paiement d'une somme de 20 couronnes par prescription au moment de l'achat des médicaments.

Par ailleurs, il existe trois catégories de médicaments :

Le médecin qui fait une prescription de médicaments est tenu d'informer le patient de la catégorie dont relève le médicament. Lorsqu'il s'agit de médicaments avec participation du malade vous devrez régler votre participation directement à la pharmacie et il vous sera délivré un reçu.

Frais de sauvetage en montagne

En cas de séjour à la montagne, il est conseillé de contracter une assurance spécifique car depuis le 1er juillet 2006 les soins médicaux liés à l'intervention des services de sauvetage en montagne ne sont pas pris en charge par le système national d'assurance maladie.

Institutions d'assurance maladie slovaques

B/Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence
- art. 25 B du règlement (CE) n°987/09
- Article R.332-3 et 4 du code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, la législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) de demander à leur caisse d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés en Slovaquie. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé slovaque.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera ensuite la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.

La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.

II. Que faire en cas d'arrêt de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

En cas d'incapacité de travail, vous devez vous adresser à un médecin traitant de l’Etat membre de séjour dès le début de l’incapacité de travail pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d’assurance maladie française. Dans l'éventualité où un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l’incapacité de travail et à l’établissement d’un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d’assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s’il l’estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l’institution du lieu de séjour.

Il vous appartient de transmettre à votre employeur, un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour. Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.