Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances au Royaume-Uni

Dernière mise à jour : 2022

L'Accord de commerce et de coopération (ACC) entre l'Union européenne et le Royaume-Uni entré en vigueur le 1er janvier 2021 contient un protocole en matière de coordination de la sécurité sociale. Ce protocole prévoit des dispositions similaires aux règlements (CE) n°883/2004 et n°987/2009 s'agissant de la prise en charge de vos soins médicalement nécessaires lors d'un séjour temporaire au Royaume-Uni.

Assuré du régime français, vos soins médicalement nécessaires lors d'un séjour temporaire au Royaume-Uni peuvent être pris en charge sur place avec la CEAM ou, en l'absence de cette dernière, à votre retour en France.

En cas d'incapacité de travail survenue sur le territoire britannique, vous devez envoyer un certificat médical à votre caisse d'assurance maladie française sous 48 heures.

Prise en charge des soins de santé sur place, avec la carte européenne d'assurance maladie

Avant de partir au Royaume-Uni, n'oubliez pas de demander une CEAM à votre caisse d'assurance maladie. En présentant votre CEAM aux professionnels de santé établis au Royaume-Uni, vous serez pris en charge dans les mêmes conditions que les assurés locaux.

En cas d'oubli, de perte ou de vol de votre CEAM, votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un CPR (certificat provisoire de remplacement), valable 3 mois et utilisable dans les mêmes conditions que la CEAM. De même, si votre demande de CEAM intervient peu de temps avant votre départ à l'étranger, un CPR peut vous être transmis en remplacement (le temps que votre carte soit émise).

Utiliser la CEAM au Royaume-Uni

Carte européenneAu Royaume-Uni, les soins de santé sont généralement dispensés gratuitement, sur présentation de la CEAM et d'une pièce d'identité au prestataire de soins agréé par le Service national de santé (NHS).

Pour obtenir la prise en charge d'une consultation médicale, vous devez vous assurer que le médecin est agréé et vous fournit des soins dans le cadre du NHS, et non à titre privé. Si des honoraires vous sont facturés, ils ne vous seront pas remboursés au Royaume-Uni.

Les médicaments prescrits sont fournis sur présentation de l'ordonnance établie par le médecin. Il n'y a pas d'avance de frais à faire (application du tiers payant) mais une participation forfaitaire est requise des assurés (soit 9,35 £ par médicament prescrit). Certains groupes d'assurés sont dispensés de ce paiement (personnes âgées de 60 ans et plus, enfants de moins de 16 ans ou femmes enceintes).

Pour les soins dentaires, il existe 3 forfaits différents :

  • 23,80 £ pour les soins préventifs, les diagnostics, examens, conseils, traitements urgents ;
  • 65,20 £ pour les extractions de dents, les plombages, les traitements du canal radiculaire en plus des traitements du 1er forfait ;
  • 282,80 £ pour la pose de couronnes/dentiers/bridges en plus des soins des 2 forfaits précédents.

Le patient ne paie qu'un des forfaits par traitement, même si le traitement s'étale sur plusieurs consultations. En revanche, si la première consultation a lieu dans le cadre d'une urgence dentaire, les visites ultérieures forment un nouveau traitement non-urgent et sont donc soumises à une nouvelle participation du patient.

L'hospitalisation intervient sur prescription médicale. Une hospitalisation directe est toutefois possible en cas d'urgence. Les séjours dans un hôpital agréé par le NHS sont entièrement pris en charge par l'assurance maladie britannique, à l'exception d'éventuelles demandes particulières du patient ou de services qui ne sont pas médicalement nécessaires. Les médicaments administrés au cours d'une hospitalisation ne sont pas facturés aux assurés.

Remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Si vous n'avez pas eu recours à la CEAM lors de votre séjour au Royaume-Uni, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie.

En pratique, vous devez présenter à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera votre demande de prise en charge comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

Le formulaire S3125 (soins reçus à l'étranger) vous permet de solliciter un remboursement selon les tarifs pratiqués par l'assurance maladie britannique ou selon les dispositions de la législation française (le montant du remboursement ne pouvant pas excéder vos dépenses réelles). Si vous avez reçu des soins auprès d'un prestataire privé, votre demande de remboursement sera examinée uniquement sur la base des tarifs français (ces soins n'étant pas pris en charge au Royaume-Uni).

Si vous êtes assuré du régime général, votre demande de prise en charge peut se faire en ligne depuis votre compte Ameli.

Pensez à conserver une copie de tous les documents que vous transmettez.

Incapacité de travail

Vous devez obtenir un certificat d'incapacité de travail. Conformément à la législation française, vous disposez ensuite de 48 heures pour adresser ce document à votre caisse d'assurance maladie française.

Si l'arrêt de travail ne peut pas être établi par un médecin, contactez directement l'institution du lieu de séjour pour qu'elle procède immédiatement à une évaluation médicale de l'incapacité de travail, puis transmettez sans délai le certificat médical à votre caisse d'assurance maladie.

Votre caisse maladie française vérifiera ensuite si vous avez droit à des indemnités journalières (prestations en espèces) de sa part.

Si vous êtes salarié, vous devez également prévenir votre employeur (comme pour un arrêt de travail survenu en France).