Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire britannique.
A cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d’assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés au Royaume-Uni
Textes de référence :
- Article 19 du règlement (CE) n° 883/04
- Article 25 A) du règlement (CE) n° 987/09
Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis au Royaume-Uni, sans démarche préalable auprès de l'organisme britannique localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés britanniques.
NB : En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.
Au Royaume-Uni, les soins de santé sont fournis sur présentation de la CEAM ou du certificat provisoire et d'une pièce d'identité au prestataire de soins agrée par le service national de santé.
La personne qui se rend chez le médecin du service national de santé doit demander au médecin d'être soignée dans le cadre du service national de santé. Les soins seront alors dispensés gratuitement.
Si l'intéressé ne s'adresse pas à un médecin du service national de santé, ou s'il est soigné à titre privé par un médecin du service national de santé, il devra régler les honoraires réclamés et ne pourra obtenir aucun remboursement de la part des institutions britanniques.
Les médicaments prescrits par le médecin seront fournis par n'importe quel pharmacien, sur présentation de l'ordonnance établie par le médecin. Le patient n'aura pas d'avance de frais à faire mais une participation fixe de 7,10 £ par médicament sera réclamée.
Par ailleurs, il existe trois forfaits différents pour les soins dentaires :
Le patient ne paie qu’un des forfaits même s’il est amené à revoir le dentiste pour finir son traitement. Le praticien peut demander le paiement des soins dentaires avant toute intervention.
En cas d'hospitalisation c'est le médecin généraliste qui fait le nécessaire. L'hospitalisation directe est toutefois possible en cas d'urgence, par l'intermédiaire du service des accidents ou des urgences. En cas d'hospitalisation, le patient n'a rien à payer.
Par contre, la législation britannique ne prévoit aucune prise en charge par l'assurance lorsque l'hospitalisation a lieu dans le secteur privé.
Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, la législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) de demander à leur caisse d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés au Royaume-Uni. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé britannique.
En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera ensuite la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.
La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Pour continuer à bénéficier des prestations en espèces ou indemnités journalières de l’assurance maladie, vous devez avoir prévenu au préalable votre caisse d’assurance maladie de votre départ au Royaume-Uni. Celle-ci procèdera à l’examen de votre situation selon la règlementation française.
En cas d'incapacité de travail, vous devez vous adresser à un médecin traitant de l’Etat membre de séjour dès le début de l’incapacité de travail pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d’assurance maladie française. Dans l'éventualité où un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l’incapacité de travail et à l’établissement d’un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d’assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s’il l’estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l’institution du lieu de séjour.
Il vous appartient de transmettre à votre employeur, un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour. Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.