Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire norvégien.
A cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d’assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Norvège
Textes de référence :
- art. 22, § 1, point a) i) du règlement (CEE) n°1408/71
- art. 22, § 1 bis du règlement (CEE) n°1408/71
- art. 22 bis du règlement (CEE) n°1408/71
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art. 21 du règlement (CEE) n°574/72
Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Norvège, sans démarche préalable auprès de l'organisme norvégien localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés norvégiens.
NB : En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.
La CEAM ou le certificat provisoire de remplacement doit être présenté à un prestataire de soins ayant passé un accord avec l'institution nationale d'assurance maladie norvégienne. La plupart des médecins, des centres de soins, des polycliniques, des pharmaciens et des établissements hospitaliers ont conclu de tels accords.
Si l'intéressé se rend chez un médecin ou un dentiste conventionné il n'aura pas d'avance de frais à effectuer, il règlera simplement le montant des frais qui restent à sa charge.
Si les médicaments importants prescrits par le médecin sont pris en charge selon la législation norvégienne, l'intéressé n'aura pas d'avance de frais à faire, il règlera simplement le montant de sa participation au pharmacien. Pour les médicaments la participation de l'assuré s'élève à 36 % du prix des médicaments dans la limite de 54 euros par trimestre. Pour les médicaments de moindre importance l'assuré paie la totalité du médicament.
Le spécialiste peut être consulté sur prescription du généraliste. En cas de consultation directe chez le spécialiste le montant du remboursement effectué à l'assuré sera moins élevé.
En cas d'hospitalisation dans une structure publique, la carte européenne d'assurance maladie ou le certificat provisoire de remplacement devra être présenté aux services d'admission de l'hôpital et l'assuré n'aura aucune participation à verser.
Par contre, si l'hospitalisation a lieu dans un établissement privé, non conventionné, les frais sont totalement à la charge de l'assuré et aucun remboursement ne peut être effectué par les institutions norvégiennes.
Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, la législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) de demander à leur caisse d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés en Norvège. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé norvégien.
En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera ensuite la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.
La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Pour continuer à bénéficier des prestations en espèces ou indemnités journalières de l’assurance maladie, vous devez avoir obtenu l’autorisation préalable de votre caisse d’assurance maladie de transférer votre résidence en Norvège. Cette autorisation se matérialise par le formulaire E 112 (Attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie maternité). Ainsi les prestations en espèces vous seront servies directement par votre caisse.
En cas d'incapacité de travail, vous devez vous adresser dans un délai de trois jours après le début de l’incapacité de travail, à l'institution du lieu de séjour muni du certificat d'arrêt de travail ou du certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin. Dans l'éventualité où un tel document ne peut être délivré par le médecin traitant vous vous adresserez directement à l’institution du lieu de séjour qui fera procéder, dans un délai de trois jours, à un contrôle médical.
L'institution du lieu de séjour se mettra en rapport avec votre caisse d'assurance maladie qui examinera vos droits en vue du versement d'indemnités journalières du régime français.
Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l’assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.