Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire maltais.
A cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d’assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés à Malte
Textes de référence :
- Article 19 du règlement (CE) n° 883/04
- Article 25 A) du règlement (CE) n° 987/09
Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis à Malte, sans démarche préalable auprès de l'organisme maltais localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés maltais.
NB : En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.
Le système de santé à Malte fonctionne dans le cadre de centres médicaux et d'hôpitaux publics. Les soins dispensés dans les établissement privés ou par des médecins privés ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie maltaise. Par ailleurs, à Malte les médecins sont autorisés à exercer leur profession dans le public comme dans le privé. Pour pouvoir bénéficier de prestations dans le cadre du service de santé il faut être soigné dans le public.
Les soins dispensés dans les centres médicaux et hôpitaux publics sont en général gratuits. Les personnes assurées sur le territoire d'un état membre pourront avoir accès directement aux soins de santé auprès des services de soins sur présentation de la carte européenne d'assurance maladie ou le certificat provisoire de remplacement accompagnés d'un document d'identification.
En cas d'hospitalisation dans un établissement public aucune participation ne sera réclamée au malade qui présentera la carte européenne d'assurance maladie ou le certificat provisoire de remplacement et un document d'identification.
Les traitements dentaires pris en charge par l'assurance sont très restreints, seuls les traitements dentaires aigus sont dispensés gratuitement à l'hôpital ou dans un centre médical.
Les médicaments dispensés au cours d'une hospitalisation et dans les trois jours qui suivent la sortie de l'hôpital sont à la charge de l'hôpital et sont gratuits pour le malade.
Les autres médicaments sont achetés dans les pharmacies, sur prescription du médecin et sont totalement à la charge du patient.
Les personnes disposant de faibles revenus peuvent obtenir, pour les produits figurant sur une liste, la gratuité des médicaments.
Par ailleurs, les personnes souffrant d'une maladie chronique faisant l'objet d'une liste ont droit à la gratuité des médicaments liés à la maladie en cause.
Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, la législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) de demander à leur caisse d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés à Malte. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé maltais.
En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera ensuite la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.
La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Pour continuer à bénéficier des prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir obtenu l'autorisation préalable de votre caisse d'assurance maladie de transférer votre résidence à Malte. Celle-ci procèdera à l’examen de votre situation selon la règlementation française.
En cas d'incapacité de travail, vous devez vous adresser à un médecin traitant de l’Etat membre de séjour dès le début de l’incapacité de travail pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d’assurance maladie française. Dans l'éventualité où un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l’incapacité de travail et à l’établissement d’un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d’assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s’il l’estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l’institution du lieu de séjour.
Il vous appartient de transmettre à votre employeur, un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour. Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.