Malte

Dernière mise à jour : janvier 2017

Autorités compétentes

Détermination de la législation applicable et dérogations exceptionnelles

Pour tous les risques, prestations en nature et prestations en espèces

Organisme de liaison

Organismes utiles

Prestations en nature

Prestations en espèces

Remboursement des prestations entre institutions

Prestations en nature, maladie, maternité, accidents du travail, maladies professionnelles, chômage

Recouvrement des cotisations

Les cotisations sociales versées par les employeurs sont recouvrées mensuellement en même temps que l'impôt sur le revenu, par la Direction des impôts*. Celles versées par les travailleurs indépendants le sont tous les 4 mois : en avril, août et décembre.

Les employeurs n'ayant pas d'établissement à Malte peuvent déléguer à leur salarié le soin de verser les cotisations sociales conformément à l'article 21§2 du règlement (CE) n°987/2009. Il est nécessaire d'en informer la Direction des impôts.

* Direction des impôts :