Malte

Dernière mise à jour : novembre 2016

Autorités compétentes

Détermination de la législation applicable et dérogations exceptionnelles

Pour tous les risques, prestations en nature et prestations en espèces

Organisme de liaison

Organismes utiles

Prestations en nature

Prestations en espèces

Remboursement des prestations entre institutions

Prestations en nature, maladie, maternité, accidents du travail, maladies professionnelles, chômage

Recouvrement des cotisations

Organisme utile

Les cotisations sociales sont recouvrées mensuellement en même temps que l'impôt sur revenu, par la Direction des impôts*.

Employeurs n'ayant pas d'établissement à Malte : vous pouvez convenir avec votre salarié de se charger du versement des cotisations sociales conformément à l'article 21§2 du règlement (CE) n°987/2009. Vous devez en informer la Direction des impôts :

* Direction des impôts :