Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire luxembourgeois.
A cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d’assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés au Luxembourg
Textes de référence :
- art. 22, § 1, point a) i) du règlement (CEE) n°1408/71
- art. 22, § 1 bis du règlement (CEE) n°1408/71
- art. 22 bis du règlement (CEE) n°1408/71
-
art. 21 du règlement (CEE) n°574/72
Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis au Luxembourg, sans démarche préalable auprès de l'organisme luxembourgeois localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés luxembourgeois.
NB : En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.
Soins médicaux
Tous les médecins du Luxembourg sont conventionnés et sont tenus d'appliquer les tarifs conventionnels aux personnes en possession d'une carte européenne d'assurance maladie ou d'une attestation en tenant lieu.
Le médecin spécialiste peut être consulté directement sans passage chez le généraliste.
Le patient paie directement les honoraires au médecin ou au dentiste et il en demande ensuite le remboursement caisse maladie des ouvriers ou à une de ses agences : www.cmo.lu en présentant la note d'honoraires acquittée.
Suivant la nature des prestations les honoraires des médecins et des dentistes sont pris en charge par l'assurance maladie au taux de 80 %, 95 % ou 100%.
Après accord du patient, certains tarifs dentaires peuvent être dépassés. Enfin certaines prestations dentaires doivent faire l'objet d'une entente préalable.
Soins à l'hôpital
Tous les hôpitaux sont conventionnés avec l'assurance maladie et ils sont tenus d'accorder les prestations conventionnelles aux personnes en possession de la carte européenne d'assurance maladie ou d'un certificat en tenant lieu.
Pour le traitement hospitalier, si l'hospitalisation ne dépasse pas 3 jours ou si les honoraires médicaux ne dépassent pas 100 euros, vous devez faire l'avance des frais et en demander le remboursement à l'institution luxembourgeoise de sécurité sociale. Le médecin peut également appliquer le système du tiers payant et dans ce cas, vous n'aurez pas besoin d'avancer les honoraires, vous ne règlerez que les frais qui restent à la charge du patient.
Le patient âgé de plus de 18 ans est redevable d'une participation journalière d'environ 12 euros par jour Cette participation est due pendant trente jours maximum par année civile.
Si vous demandez une chambre particulière, vous devrez supporter des honoraires médicaux plus élevés et le tarif de la chambre individuelle sera à votre charge.
Autres traitements
Les autres traitements (soins infirmiers, prestations de laboratoire d'analyses médicales, radiologie…) médicalement prescrits sont pris en charge par l'assurance maladie entre 80 et 100 % des tarifs officiels.
Médicaments
Les médicaments prescrits par le médecin ou le dentiste sont disponibles dans toutes les pharmacies sur présentation de l'ordonnance médicale et de la carte européenne d'assurance maladie. Vous devrez faire l'avance des frais des médicaments et en demander le remboursement à la caisse maladie des ouvriers en présentant les factures acquittées avec votre la carte européenne d'assurance maladie ou un certificat en tenant lieu.
Selon le type de médicaments délivrés le remboursement est effectué aux taux de 0, 40, 80 ou 100%.
Frais de transport
Les transports sont réalisés par les ambulances des services publics de sauvetage ou de la protection civile. Dans les situations vitales les frais de transport vers l'hôpital sont gratuits. Dans les situations non vitales une participation aux frais à hauteur de 30% peut être demandée.
Dialyse et oxygénothérapie
Pour certains types de soins réguliers accessibles que dans des unités spécialisées comme les dialyses et l'oxygénothérapie, le patient doit s'assurer que le traitement sera disponible lors de son séjour temporaire. Il peut consulter la liste des hôpitaux susceptibles de prodiguer ce type de soins auprès de :
Voir aussi : Site de la sécurité sociale luxembourgeoise et "La délivrance de soins de santé pendant un séjour à Luxembourg"
Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, la législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) de demander à leur caisse d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés au Luxembourg. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé luxembourgeois.
En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera ensuite la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.
La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Pour continuer à bénéficier des prestations en espèces ou indemnités journalières de l’assurance maladie, vous devez avoir obtenu l’autorisation préalable de votre caisse d’assurance maladie de transférer votre résidence au Luxembourg. Cette autorisation se matérialise par le formulaire E 112 (Attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie maternité). Ainsi les prestations en espèces vous seront servies directement par votre caisse.
En cas d'incapacité de travail, vous devez vous adresser dans un délai de trois jours après le début de l’incapacité de travail, à l'institution du lieu de séjour muni du certificat d'arrêt de travail ou du certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin. Dans l'éventualité où un tel document ne peut être délivré par le médecin traitant vous vous adresserez directement à l’institution du lieu de séjour qui fera procéder, dans un délai de trois jours, à un contrôle médical.
L'institution du lieu de séjour se mettra en rapport avec votre caisse d'assurance maladie qui examinera vos droits en vue du versement d'indemnités journalières du régime français.
Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l’assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.