Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire lituanien.
A cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d’assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Lituanie
Textes de référence :
- art. 22, § 1, point a) i) du règlement (CEE) n°1408/71
- art. 22, § 1 bis du règlement (CEE) n°1408/71
- art. 22 bis du règlement (CEE) n°1408/71
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art. 21 du règlement (CEE) n°574/72
Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Lituanie, sans démarche préalable auprès de l'organisme lituanien localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés lituaniens.
NB : En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.
En cas de maladie au cours de votre séjour temporaire en Lituanie, vous pouvez consulter directement un médecin dans un centre médical ayant signé une convention avec l'un des cinq organismes régionaux en charge de la santé. Vous devez impérativement présenter votre carte européenne d'assurance maladie ou le certificat de remplacement accompagné d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).La consultation sera alors gratuite.
La liste des centres médicaux peut être obtenue à l'adresse suivante : http://www.vlk.lt/vlk/en/?I=cont_int
Le spécialiste ne peut être consulté que sur prescription du généraliste. Les soins dispensés sont gratuits à la condition de présenter votre carte européenne d'assurance maladie ou le certificat de remplacement accompagné d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
S'agissant des soins dentaires, il faut savoir que la consultation chez un dentiste qui a passé une convention avec un organisme régional est gratuite, mais pas les fournitures utilisées. De plus, en Lituanie 80 % des dentistes ne sont pas conventionnés. Si vous vous adressez à un dentiste qui n'est pas conventionné, aucun remboursement ne pourra être obtenu de la part des institutions lituaniennes.
La législation lituanienne ne prévoit la gratuité des soins que pour les soins qui sont immédiatement nécessaires, les autres soins sont à la charge du patient.
Les médicaments prescrits par le médecin sont délivrés par la pharmacie sur présentation de l'ordonnance médicale. Vous devez présenter, avec l'ordonnance, votre carte européenne d'assurance maladie ou le certificat provisoire de remplacement et votre carte d'identité ou votre passeport, afin de ne payer que la part des médicaments qui reste à la charge du patient. En matière de produits pharmaceutiques, il existe quatre taux de remboursement pour les médicaments qui figurent sur une liste : 100 %, 90 %, 80 % et 50 %. Si le médicament ne figure pas sur la liste, vous paierez la totalité du prix du médicament.
Normalement l'hospitalisation s'effectue sur prescription du médecin. Toutefois, en cas d'urgence vous pouvez vous rendre directement à l'hôpital. Sur présentation de la carte européenne ou du certificat provisoire de remplacement et de documents d'identité aux services d'admission de l'hôpital, vous n'aurez pas de frais à payer.
Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, la législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) de demander à leur caisse d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés en Lituanie. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé lituanien.
En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera ensuite la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.
La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Pour continuer à bénéficier des prestations en espèces ou indemnités journalières de l’assurance maladie, vous devez avoir obtenu l’autorisation préalable de votre caisse d’assurance maladie de transférer votre résidence en Lituanie. Cette autorisation se matérialise par le formulaire E 112 (Attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie maternité). Ainsi les prestations en espèces vous seront servies directement par votre caisse.
En cas d'incapacité de travail, vous devez vous adresser dans un délai de trois jours après le début de l’incapacité de travail, à l'institution du lieu de séjour muni du certificat d'arrêt de travail ou du certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin. Dans l'éventualité où un tel document ne peut être délivré par le médecin traitant vous vous adresserez directement à l’institution du lieu de séjour qui fera procéder, dans un délai de trois jours, à un contrôle médical.
L'institution du lieu de séjour se mettra en rapport avec votre caisse d'assurance maladie qui examinera vos droits en vue du versement d'indemnités journalières du régime français.
Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l’assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.