Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire letton.
A cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Lettonie
Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Lettonie, sans démarche préalable auprès de l'organisme letton localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés lettons.
NB : En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.
Au cours de votre séjour, la CEAM ou le certificat provisoire doit être présenté au prestataire de soins agrée par le Centre de paiement des prestations de santé afin de bénéficier de la prise en charge. Les prestataires de soins agréés et les hôpitaux lettons effectuent deux types de soins : des soins publics pris en charge par l'Etat et des soins privés totalement à la charge du patient. Avant de recevoir les soins vous devez vous assurer que le traitement que vous recevrez sera pris en charge dans le cadre de la législation lettone.
Si vous n'avez pas votre carte européenne vous devez indiquer au médecin que vous êtes citoyen européen ou que vous avez le même statut qu'un citoyen européen. Dans ce cas les soins seront facturés conformément aux tarifs publics lettons. Sinon vous serez traité comme un patient privé.
En fonction du type de soins reçus une participation est réclamée au patient.
Pour ne régler que le reste à charge du patient en cas de visite chez le spécialiste ou d'examen de diagnostic, vous devez avoir obtenu une ordonnance de visite établie par un médecin généraliste ou un médecin spécialiste. Sans cette prescription vous serez considéré comme un patient privé et devrez régler la totalité des frais médicaux, sans possibilité de remboursement de la part des institutions lettones.
Certains spécialistes peuvent être consultés directement sans prescription du généraliste (psychiatre, toxicologue, vénérologues, gynécologue, pédiatre..).
Les mineurs, les femmes durant la grossesse et pendant les 42 jours qui suivent l'accouchement (pour tous les actes liés à la grossesse et à l'accouchement) n'ont pas de participation à verser.
Les frais d'hospitalisation sont pris en charge sur prescription médicale. En cas d'urgence le service d'accueil de l'hôpital effectue les examens de diagnostic afin de déterminer l'urgence des soins hospitaliers. Si le service d'accueil de l'hôpital décide que les soins ne sont pas urgents, vous recevrez un refus écrit et serez informé des délais dans lesquels vous serez susceptible de recevoir des soins hospitaliers.
Le reste à charge du patient :
Les frais journaliers hospitaliers varient entre 5 Ls et 9,5 Ls par jour. L'établissement hospitalier peut facturer des frais supplémentaires pour l'utilisation de la salle d'opération (Ls 30 maximum).
Pour plus d'informations sur l'hospitalisation : http://www.vnc.gov.lv/eng/health/healthcareofinpatientinstitutions/?doc=2013
Les médicaments sont partiellement pris en charge si le diagnostic établi par un médecin est prévu dans le répertoire des maladies et médicaments pris en charge et si les médicaments en cause figurent sur la liste des médicamants remboursables. Les médicaments remboursables sont pris en charge entre 50 % et 100 % de leur valeur. Pour les médicament pris en charge à 100 %, le patient doit payer un forfait de 0,50 Ls par ordonnance. .
Pour toute autre information vous pouvez consulter :
Veselibas norekinu centrs
Office national d’assurance maladie obligatoire
Cesu iela 31, korpuss 3 (6.ieeja)
LV-2111 Riga
Tél. : 00.371.704.37.00
Service des renseignements : 00.371.800.01.234
Fax : 00.371.704.37.01
http://www.vnc.gov.lv
courriel : vnc@vnca.gov.lv
Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d’assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l’institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française. Toutefois, si vous avez reçu des soins auprès d’un prestataire privé, cet accord n’est pas nécessaire dans la mesure où ces frais ne font pas l’objet d’un remboursement en Lettonie. Votre demande de remboursement sera donc examinée uniquement sur la base des tarifs français.
En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.
En cas d'incapacité de travail, vous devrez demander au médecin agréé que vous avez consulté d'établir un certificat d'incapacité de travail. Vous devrez adresser ce document sans délai à votre caisse d'affiliation en France.
N'oubliez pas de transmettre à votre employeur, une copie du certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin letton.
Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.