Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire islandais.
A cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d’assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Islande
Textes de référence :
- art. 22, § 1, point a) i) du règlement (CEE) n°1408/71
- art. 22, § 1 bis du règlement (CEE) n°1408/71
- art. 22 bis du règlement (CEE) n°1408/71
-
art. 21 du règlement (CEE) n°574/72
Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Islande, sans démarche préalable auprès de l'organisme islandais localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés islandais.
NB : En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.
Pour recevoir les soins dans les mêmes conditions que les assurés du régime islandais, vous devez présenter au prestataire de soins votre carte européenne d'assurance maladie ou votre certificat provisoire de remplacement ainsi que vos papiers d'identité et un document prouvant votre nationalité.
Vous pouvez consulter un médecin généraliste en vous rendant dans un centre de santé ("Heilsugæslustöđ") durant les heures d'ouverture. Il existe des centres de santé dans tous les districts. En cas d'urgence, si le centre de santé de votre lieu de séjour est fermé,vous pouvez vous adresser aux services des urgences de l'hôpital le plus proche.
Le spécialiste se consulte sans passage préalable chez le généraliste.
Lors de la consultation chez le médecin vous devrez présenter votre carte européenne d'assurance maladie et régler le prix de la consultation.
Les médicaments sont disponibles dans toutes les pharmacies sur présentation d'une ordonnance du médecin et de la carte européenne d'assurance maladie. Vous ne paierez que les frais qui restent habituellement à la charge du patient( entre 0 et 100 % du prix des médicaments en fonction du type de médicament).
Il existe par ailleurs une liste de médicaments à prix moyens. Si pour un médicament qui figure sur la liste vous choisissez un médicament plus onéreux, vous supporterez la différence entre le prix moyen et le prix réel.
Seuls les enfants de moins de 18 ans et les titulaires d'une pension d'invalidité peuvent obtenir un remboursement de soins dentaires auprès de l'assurance maladie nationale après avoir fait l'avance des frais.Si vous faites partie des catégories énoncées ci-dessus, il vous appartient de vous adresser au bureau local de l'institut national de sécurité sociale en présentant vos factures, votre carte européenne d'assurance maladie et la preuve de votre qualité. Un remboursement partiel de vos frais pourra alors être effectué selon les dispositions de la législation islandaise.
L'hospitalisation ne peut s'effectuer que sur prescription du médecin. Toutefois, en cas d'urgence, vous pouvez être admis à l'hôpital de garde. Si vous présenter votre carte européenne d'assurance maladie aucune participation ne vous sera réclamée dans un hôpital public.
Pour certains types de soins réguliers accessibles que dans des unités spécialisées comme les dialyses et l'oxygénothérapie, le patient doit s'assurer que le traitement sera disponible lors de son séjour temporaire. Il peut consulter les services spécialisés suivants
Ou
Pour obtenir le remboursement des frais exposés vous devez vous adresser au bureau central de l'institut national de la sécurité sociale pendant votre séjour en présentant toutes les originaux des factures et des reçus ainsi que votre carte européenne d'assurance maladie.
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires auprès de l'institut national de sécurité sociale
Laugavegur 114
Reykjavik
Tel : ++ 354 560 44 60
Fax : ++ 354 560 44 51
www.tr.is
Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, la législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) de demander à leur caisse d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés en Islande. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé islandais.
En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera ensuite la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.
La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Pour continuer à bénéficier des prestations en espèces ou indemnités journalières de l’assurance maladie, vous devez avoir obtenu l’autorisation préalable de votre caisse d’assurance maladie de transférer votre résidence en Islande. Cette autorisation se matérialise par le formulaire E 112 (Attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie maternité). Ainsi les prestations en espèces vous seront servies directement par votre caisse.
En cas d'incapacité de travail, vous devez vous adresser dans un délai de trois jours après le début de l’incapacité de travail, à l'institution du lieu de séjour muni du certificat d'arrêt de travail ou du certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin. Dans l'éventualité où un tel document ne peut être délivré par le médecin traitant vous vous adresserez directement à l’institution du lieu de séjour qui fera procéder, dans un délai de trois jours, à un contrôle médical.
L'institution du lieu de séjour se mettra en rapport avec votre caisse d'assurance maladie qui examinera vos droits en vue du versement d'indemnités journalières du régime français.
Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l’assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.