Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire espagnol.
A cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d’assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Espagne
Textes de référence :
- art. 22, § 1, point a) i) du règlement (CEE) n°1408/71
- art. 22, § 1 bis du règlement (CEE) n°1408/71
- art. 22 bis du règlement (CEE) n°1408/71
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art. 21 du règlement (CEE) n°574/72
Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Espagne, sans démarche préalable auprès de l'organisme espagnol localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés espagnols.
NB : En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.
Les prestations en nature de l'assurance maladie sont dispensées en Espagne dans le cadre d'un service de santé. Si le patient s'adresse à un médecin privé ou à un établissement de soins privé, il ne pourra obtenir aucun remboursement de ses frais de la part de l'institution espagnole.
Les médicaments pourront être obtenus auprès de n'importe qu'elle pharmacie sur présentation de l'ordonnance délivrée par le médecin et de la CEAM. Il n'y a pas d'avance de frais à faire, il faut simplement régler la somme qui reste à la charge du patient. En règle générale 40 % du prix des médicaments restent à la charge du malade, mais pour certaines spécialités, dans le cas de médicaments d'usage fréquent, le patient paie 10 % du prix du médicament, dans la limite de 2,64 euros.
Le patient devra consulter un médecin du service de santé, à qui il présentera la CEAM ou du certificat provisoire de remplacement et il n'aura aucun frais à régler. S'il consulte un médecin privé, aucun remboursement ne peut être effectué par les institutions espagnoles
L'hospitalisation dans des services publics de santé ou dans les hôpitaux publics ou privés ayant passé une convention avec l'institut national de sécurité sociale est gratuite. En cas d'hospitalisation dans le secteur privé aucun remboursement ne sera effectué par les institutions espagnoles.
Les informations sur les centres médicaux ou les hôpitaux publics, peuvent être obtenues auprès de la mairie du lieu de séjour ou de n'importe quel agent de police municipale.
Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, la législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) de demander à leur caisse d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés en Espagne. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé espagnol.
En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera ensuite la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.
La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Pour continuer à bénéficier des prestations en espèces ou indemnités journalières de l’assurance maladie, vous devez avoir obtenu l’autorisation préalable de votre caisse d’assurance maladie de transférer votre résidence en Espagne. Cette autorisation se matérialise par le formulaire E 112 (Attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie maternité). Ainsi les prestations en espèces vous seront servies directement par votre caisse.
En cas d'incapacité de travail, vous devez vous adresser dans un délai de trois jours après le début de l’incapacité de travail, à l'institution du lieu de séjour muni du certificat d'arrêt de travail ou du certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin. Dans l'éventualité où un tel document ne peut être délivré par le médecin traitant vous vous adresserez directement à l’institution du lieu de séjour qui fera procéder, dans un délai de trois jours, à un contrôle médical.
L'institution du lieu de séjour se mettra en rapport avec votre caisse d'assurance maladie qui examinera vos droits en vue du versement d'indemnités journalières du régime français.
Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l’assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.