Espagne

Dernière mise à jour : novembre 2016

Autorité compétente

Recouvrement des cotisations

L'employeur est chargé du versement mensuel des cotisations salariales et patronales auprès de la Trésorerie générale de la sécurité sociale (Tesorería General de la Seguridad Social - TGSS) dont dépend l'entreprise.
 

Détermination de la législation applicable

Dérogations exceptionnelles

Régime général

Individuel

Pour un groupe de personnes (dérogations exceptionnelles)

Régimes spéciaux

Régime spécial des fonctionnaires civils de l'État

Régime spécial du personnel des forces armées

Régime spécial des fonctionnaires de l'administration de la justice

Maladie, maternité

Organismes de liaison

En règle générale

Pour les travailleurs de la mer

Organismes utiles

En règle générale

Pour le régime spécial des fonctionnaires civils de l'Etat

Pour le régime spécial des fonctionnaires de l'administration de la justice

Pour les travailleurs de la mer

Invalidité

En règle générale

Organisme de liaison

Organismes utiles

Direcciones provinciales del Instituto Nacional de la Seguridad Social
(Directions provinciales de l'I.N.S.S.)

Pour les travailleurs de la mer

Organisme de liaison

Organisme utile

Pour le régime spécial des forces armées

Pour les pensions d'invalidité

Organisme de liaison et organisme utile

Pour la reconnaissance de la pension d'incapacité de service, de la prestation pour grands invalides et de la prestation familiale pour enfants handicapés à charge

Organisme de liaison et organisme utile

Pour le régime spécial de l'administration judiciaire

Pour la reconnaissance des prestations complémentaires pour grands invalides et pour enfants handicapés à charge

Pour les pensions d'invalidité

Organisme de liaison et organisme utile

Pour le régime spécial des fonctionnaires civils de l'Etat et de l'administration judiciaire

Pour les pensions d'invalidité

Organisme de liaison et organisme utile

Pour la reconnaissance des prestations complémentaires pour grands invalides et pour enfants handicapés à charge

Organisme de liaison et organisme utile

Vieillesse et décès

En règle générale

Organisme de liaison
Organismes utiles

Pour les travailleurs de la mer

Organisme de liaison

Organisme utile

Pour le régime spécial des fonctionnaires civils de l'Etat et de l'administration judiciaire

Pour les pensions de vieillesse, de décès (y compris les pensions d'orphelins)

Organisme de liaison et organisme utile

Régime spécial des forces armées

Pour les pensions de vieillesse, de décès (y compris les pensions d'orphelins)

Organisme de liaison et organisme utile

Pour les pensions de vieillesse et d'invalidité dans leur modalité non contributive

Organisme de liaison

Accidents du travail et maladies professionnelles

En règle générale

Organisme de liaison
Organismes utiles

Pour les travailleurs de la mer

Organisme de liaison

Organismes utiles

Décès (allocations)

En règle générale

Organisme de liaison

Organismes utiles

Pour les travailleurs de la mer

Organisme de liaison

Organisme utile

Chômage

En règle générale

Organisme de liaison

Organismes utiles

Régime spécial des travailleurs de la mer

Organisme de liaison

Organisme utile

Prestations familiales

En règle générale

Organisme de liaison

Organismes utiles

Pour le régime spécial des travailleurs de la mer

Organisme de liaison

Organismes utiles

Pour le régime spécial des fonctionnaires

Pour enfants handicapés à charge

Organisme de liaison et organisme utile

Régime spécial de l'administration judiciaire

Pour enfants handicapés à charge

Organisme de liaison et organisme utile

Régime spécial des forces armées

Pour la prestation familiale pour enfants handicapés à charge

Organisme de liaison et organisme utile

Pour les prestations familiales

Organisme de liaison
Organismes utiles

Remboursement des prestations entre institutions