Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire chypriote.
A cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d’assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés à Chypre
Textes de référence :
- Article 19 du règlement (CE) n° 883/04
- Article 25 A) du règlement (CE) n° 987/09
Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis à Chypre, sans démarche préalable auprès de l'organisme chypriote localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés chypriotes.
NB : En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.
Les soins de santé sont fournis par les services médicaux d'État et par le secteur médical privé.
Les soins dans les services médicaux d'état peuvent être dispensés gratuitement, à tarifs réduits ou à plein tarif.
La gratuité des soins est réservée à certaines catégories de personnes en fonction de leur statut ou de leurs ressources. Pour chaque consultation les intéressés paient un montant forfaitaire, (CYP : 1,20 par consultation ambulatoire). Pour chaque journée d'hospitalisation il est également réclamé un forfait dont le montant varie (CYP : 4, 6 ou 12) en fonction de la catégorie de la chambre (1ère, 2e ou 3e).
Le tarif réduit est soumis à une condition de ressources, les bénéficiaires de ce tarif supportent la moitié du plein tarif.
Le plein tarif est applicable aux autres catégories d'assurés qui doivent régler une somme déterminé par l'État.
En cas de recours au secteur médical privé le patient paie tous les frais qui restent à sa charge.
Le système public de soins de santé est composé de huit hôpitaux et d'un certain nombre de centres de soins primaires. Les hôpitaux offrent des soins de santé primaires, secondaires et tertiaires.
Les services qui ne sont pas proposés par les hôpitaux publics peuvent être pris en charge par le secteur privé au moyen de procédures de passation de marché et d'accords contractuels.
Si vous présentez votre carte européenne d'assurance maladie ou votre certificat provisoire de remplacement à un établissement de soins de santé d'État, vous recevrez les prestations dans les mêmes conditions que les assurés bénéficiant de la gratuité des soins. Pour ce faire, il vous appartiendra de remettre au praticien ou aux services administratifs de l'hôpital avec votre attestation de droits aux soins de santé, votre passeport ou un document d'identité avec votre photo. Vous ne paierez alors que le montant forfaitaire des frais qui restent à la charge du patient pris en charge gratuitement.
Le médecin spécialiste ne se consulte que sur prescription du généraliste.
Les soins médicaux fournis dans les départements « accidents » et « urgences » des hôpitaux publics sont gratuits pour toute personne nécessitant des soins.
Toutefois, si à la suite des soins d'urgence une hospitalisation est nécessaire, le régime de droit commun s'applique.
Les médicaments faisant l'objet d'une liste sont distribués par les hôpitaux.
Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, la législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) de demander à leur caisse d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés à Chypre. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé chypriote.
En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera ensuite la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.
La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Pour continuer à bénéficier des prestations en espèces ou indemnités journalières de l’assurance maladie, vous devez avoir prévenu au préalable votre caisse d’assurance maladie de votre départ à Chypre. Celle-ci procèdera à l’examen de votre situation selon la règlementation française.
En cas d'incapacité de travail, vous devez vous adresser à un médecin traitant de l’Etat membre de séjour dès le début de l’incapacité de travail pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d’assurance maladie française. Dans l'éventualité où un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l’incapacité de travail et à l’établissement d’un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d’assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s’il l’estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l’institution du lieu de séjour.
Il vous appartient de transmettre à votre employeur, un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour. Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.