FAQ : Chômage

Je pars travailler en tant qu’expatrié dans un Etat hors UE/EEE/Suisse. Pourrai-je bénéficier d’indemnités de chômage à mon retour en France ?

Même si vous relevez du régime de l’Etat dans lequel vous travaillez et cotisez de ce fait à l’assurance chômage locale (si elle existe), les conventions bilatérales de sécurité sociale ne prévoient pas l’exportation des prestations de chômage. A fortiori, si vous travaillez dans un Etat non signataire d'une convention de sécurité sociale avec la France, vous ne pourrez pas non plus percevoir d'indemnités de chômage à votre retour.

Toutefois, durant votre expatriation, vous pouvez cotiser à titre volontaire à l’assurance chômage française pour bénéficier d’indemnités de chômage à votre retour en France. Votre demande doit être effectuée avant l’expatriation ou dans les 12 mois qui suivent le début, à condition que votre contrat de travail soit toujours en vigueur.

En savoir plus : "Salarié expatrié hors Europe" (Pôle Emploi)

Je rentre en France après avoir travaillé dans un Etat de l'UE/EEE/Suisse. Ai-je le droit à des indemnités de chômage ?

Si vous êtes ressortissant français,

  • OU, ressortissant d'un autre Etat de l'UE/EEE/Suisse,
  • OU, ressortissant d'un pays tiers, ayant travaillé dans un Etat de l'UE/EEE/Suisse, autre que le Danemark ou le Royaume-Uni, et à condition que vous soyez en situation de résidence légale sur le territoire Français,

ET

  • Si vous ne retravaillez pas immédiatement à votre retour, et que vous percevez des prestations chômage du précédent Etat…

Alors, ces prestations peuvent être transférables en France durant 3 mois maximum (jusqu’à 6 mois maximum selon les Etats).

Vous devez toutefois rester à la disposition des services emploi de l’Etat précédent pendant au moins 4 semaines.

A votre départ, ces services vous délivreront un document portable U2 « maintien du droit aux prestations de chômage » qui permet de s’inscrire à Pôle emploi dans les 7 jours suivant le jour où vous n’êtes plus à leur disposition.

Les prestations vous seront servies par l’ancien Etat, selon la législation qu’il applique, tout en étant désormais inscrit à Pôle Emploi.

Du fait de cette inscription, durant les 3 mois d’indemnisation, respectez vos obligations envers Pôle emploi. A défaut, ce dernier en informera l’institution compétente de l’ancien Etat, qui pourra alors suspendre vos prestations.

Qu’est-ce que le document portable U1 et comment l’obtenir ?

Le U1 est intitulé « Périodes à prendre en compte pour l’octroi des prestations de chômage ».

Ce document portable, qui remplace l’ancien formulaire E 301, récapitule les périodes d’assurance et d’emploi, salarié ou indépendant, accomplies dans un autre pays de l'UE/EEE/Suisse.

Il est destiné aux demandeurs d’emploi qui sollicitent des prestations de chômage dans un État de l'UE/EEE/Suisse, après avoir travaillé dans un autre État membre.

Il permet à l'institution du nouveau pays d'emploi de tenir compte des périodes d’assurance ou d’emploi accomplies dans l’ancien Etat d’affiliation pour examiner, selon la législation du nouveau pays d’emploi, les droits à des prestations chômage.

Le Cleiss n'est pas compétent pour délivrer le formulaire U1. C’est l’institution compétente en matière d’assurance chômage de l’ancien pays d’emploi qui le délivre. Vous pouvez trouver les coordonnées en consultant le répertoire EESSI.

Voir aussi : Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger

Qu’est-ce que le document portable U2 et comment l’obtenir ?

Le document portable U2 intitulé « maintien du droit aux prestations de chômage » vous concerne si vous percevez des indemnités de chômage françaises et que vous partez chercher du travail dans un Etat de l'UE/EEE/Suisse. Il vous permet de transférer vos prestations de chômage françaises dans le nouvel Etat, pour une durée de 3 mois (6 mois maximum, selon les Etats).

Avant votre départ, demandez-le à l’agence Pôle emploi de votre lieu de domicile. Vous le présenterez ensuite aux services de l’emploi de l’Etat dans lequel vous allez.

Attention : vous n’avez que 7 jours pour effectuer cette dernière démarche à compter du jour où vous cessez de relever de Pole emploi en France.

Voir aussi :