Employeurs et protection sociale à l'international

Qu'elle soit établie en France ou à l'étranger, toute entreprise concernée par la mobilité internationale se pose un certain nombre de questions dès lors qu'elle envoie un salarié à l'étranger, reçoit un travailleur depuis un autre Etat ou l'embauche sur place.

S'agit-il d'un détachement ou d'une expatriation ? Faut-il cotiser en France ou à l'étranger ? Quelles sont les durées de détachement ? Quels formulaires utiliser ? Quelles sont les obligations à remplir ? Quels sont les textes qui s'appliquent ?

Afin de déterminer la législation applicable à la situation de votre travailleur, un certain nombre de paramètres sont à prendre en considération.

Le questionnaire ci-dessous vous aidera à identifier la situation de votre activité à l'international, au regard des législations française et étrangère et des accords de sécurité sociale.