Employeurs et protection sociale à l'international

Que votre entreprise soit établie en France ou à l'étranger, envoyer un salarié travailler dans un autre Etat ou recevoir un travailleur qui  exerce habituellement son activité à l'étranger suscite un certain nombre de questions.

S'agit-il d'un détachement ou d'une expatriation ? Faut-il cotiser en France ou à l'étranger ? Quelles sont les durées de détachement et les formalités à effectuer dans le cadre des accords internationaux de sécurité sociale ?

Vous êtes établi en France : quels formulaires utiliser pour demander le détachement de votre salarié à l'étranger ? Quels sont les textes qui s'appliquent ?

Afin de déterminer la législation applicable à la situation de votre travailleur, plusieurs paramètres sont à prendre en considération.

Le questionnaire ci-dessous vous aidera à identifier la situation de votre activité à l'international, au regard des législations française et étrangère et des accords de sécurité sociale.