Employeurs et protection sociale à l'international

Vous envoyez un salarié travailler dans un autre Etat ? Vous allez recevoir un travailleur qui  exerce habituellement son activité à l'étranger ? S'agit-il d'un détachement ou d'une expatriation ? Où faut-il cotiser ? Quelles sont les durées de détachement et les formalités à effectuer ? Quels formulaires utiliser pour demander le détachement de votre salarié de la France vers l'étranger ? Quels textes s'appliquent ?

Pour déterminer la législation applicable à votre travailleur, vous devez tenir compte d'un certain nombre de paramètres.

Ce questionnaire vous aidera à identifier la situation de votre activité à l'international, au regard des législations française et étrangère et des accords de sécurité sociale.