Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements CE 883/2004 et 987/2009. Ils s'appliquent aux relations entre les Etats membres de l'Union européenne.
Le règlement CE 883/2004 s'applique également aux ressortissants d'Etats tiers dans les relations entre les États membres de l'Union européenne à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni qui ne sont pas signataires du règlement (UE) n° 1231/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, étendant le règlement (CE) n° 883/2004 et son règlement d'application aux ressortissants d'Etats tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements en raison de leur nationalité.
Par ressortissant d'Etats tiers on entend tout ressortissant qui n'est pas ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne.
Toutefois, les règlements CEE 1408/71 et 574/72 demeurent en vigueur en ce qui concerne la coordination avec les Etats signataires du Traité sur l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) et la coordination avec la Suisse et en ce qui concerne les ressortissants d'Etats tiers dans les relations avec le Royaume-Uni. En effet, le règlement (CE) n° 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 qui étendait l'application du règlement 1408/71 aux ressortissants d'Etats tiers n'est pas abrogé en ce qui concerne le Royaume Uni.
| Dans le cadre du règlement CEE n°1408/71 | Dans le cadre du règlement CE n°883/2004 |
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| Détachement de plein droit (dans la limite d'une année) Questionnaire S 3208a "maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français" à adresser à la caisse primaire dont dépend l'entreprise Prolongation de détachement (détachement au-delà d'une période d'une année et dans la limite d'une année supplémentaire) Article 14.1.b Formulaire E102 à adresser en 4 exemplaires à l'institution compétente |
Détachement de plein droit (durée inférieure ou égale à 24 mois) Questionnaire S 3208a "maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français" à adresser à la caisse primaire dont dépend l'entreprise |
| Maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale Formulaire |
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