Selon les dispositions européennes, le salarié qui se déplace dans l'Union européenne doit être assujetti à une seule législation de protection sociale, en règle générale celle de l'État où il travaille. Suite au Brexit, ce principe a été conservé dans les relations entre le Royaume-Uni et les États de l'UE, dont la France.
Le détachement permet, lorsque certaines conditions sont remplies, le maintien du salarié que vous recevez au régime français de sécurité sociale pendant sa mission au Royaume-Uni.
Si le salarié que vous recevez est détaché, les cotisations sociales liées à son emploi continuent d'être versées en France, ce qui vous exonère du paiement de celles-ci au Royaume-Uni.
Le salarié que vous recevez doit être muni du document portable A1 (Attestation concernant la législation applicable), qui lui permet de prouver qu'il est affilié au régime français de protection sociale et qu'il ne doit pas être assujetti au régime de sécurité sociale britannique durant sa mission sur le territoire britannique.
Ce document est délivré par l'institution française compétente sur demande de l'employeur habituel du salarié (Urssaf pour le régime général et MSA pour les salariés agricoles).
La durée de validité du document portable A1 doit couvrir l'intégralité de la mission du salarié au Royaume-Uni, sans excéder 24 mois. Si la mission du salarié au Royaume-Uni a commencé avant 2021, les règles en vigueur avant le Brexit sont toujours applicables à sa situation.
En revanche, si le salarié que vous recevez n'est pas détaché, il devra être affilié au régime britannique de sécurité sociale. Les cotisations et contributions sociales prélevées seront donc celles prévues par la législation britannique.