Employeur établi à Mayotte, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie française, vous recevez un salarié qui vient de Métropole

Vous êtes un employeur établi à Mayotte, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie française (territoires avec lesquels la France métropolitaine a signé des accords de sécurité sociale), et vous recevez un salarié qui vient de métropole. Pour qu'il puisse bénéficier du statut de détaché (maintien au régime français de protection sociale), il faut que subsiste entre son employeur d'origine et lui des liens de subordination et une relation étroite.
Si l'entreprise a obtenu un marché avec la votre sur ce territoire et souhaite y affecter un ou plusieurs salariés, dans le cadre d'une prestation de services temporaire, le détachement est également possible.
Les autres conditions de maintien de ce salarié au régime français sont fixées par les accords de sécurité sociale signés avec ces territoires.

Ce salarié est maintenu au régime français de protection sociale

Les formulaires dont il doit être muni

Le salarié détaché dans un de ces territoires doit être muni d'un formulaire attestant qu'il est soumis au régime français de sécurité sociale et qu'il n'a pas à être soumis au régime local. Ce document doit être établi par l'institution française compétente (Caisse primaire d'assurance maladie pour le régime général, ou la caisse d'affiliation du salarié pour les autres régimes).

Mission de courte durée

En cas de déplacements impromptus de courte durée (inférieurs à trois mois) la caisse d'affiliation compétente peut délivrer à l'employeur français et au salarié intéressé le formulaire S2903 "avis de mission". Ce document remplace les formulaires habituels. Il atteste que le salarié reste soumis au régime français et qu'il n'a pas à être affilié sur le territoire de travail temporaire.

Cependant, si l'institution compétente du territoire dans lequel vous êtes établi le demande, l'institution française compétente établira un formulaire de détachement initial.

Détachement initial, prolongation et détachement exceptionnel

Chaque convention prévoit un formulaire dont les salariés détachés doivent être munis.

C'est à l'employeur français, qui envoie un salarié à l'étranger de faire les démarches administratives pour que son salarié soit muni d'un formulaire attestant qu'il est bien soumis au régime français pour la durée de son séjour dans le pays de travail temporaire.

Les formulaires et durées en fonction des territoires et du type de détachement
territoire détachement initial / durée prolongation de détachement / durée
Mayotte Formulaire à paraître. En attendant: imprimé de détachement prévu pour la législation interne / 6 mois aucune
Nouvelle Calédonie SE 988-01 / 2 ans SE 988-01 / 2 ans
Polynésie Française 980-01 / 3 ans 980-01 / 1 an

Ce salarié n'est pas maintenu au régime français de protection sociale

Il est possible que la situation du salarié que vous recevez ne corresponde pas aux conditions nécessaires pour bénéficier du détachement, ou que la période maximale de détachement ait été dépassée. Dans ce cas, ce salarié est soumis au régime local de sécurité sociale du territoire où vous êtes établi, dans les conditions de droit commun.