Si vous embauchez un salarié en France qui exercera une activité professionnelle dans cet Etat, il relèvera obligatoirement du régime Français de sécurité sociale et les cotisations devront être versées à ce dernier.
Le salarié, envoyé dans un établissement que votre société a en France, est assujetti au régime français de protection sociale. Les cotisations et contributions seront payées par votre établissement français dans les mêmes conditions que pour les autres salariés de cet établissement.
Pour en savoir plus : ACOSS
Le salarié que vous envoyez en France vient d'un État qui n'est lié à la France par aucun accord de sécurité sociale, il sera assujetti au régime français de sécurité sociale, selon les mêmes modalités que les salariés exerçant leur activité professionnelle en France et soumis aux mêmes cotisations.
Le salarié sera donc protégé contre:
Conformément à la législation, l'employeur étranger dont le salarié est envoyé en France et assujetti au régime français doit verser les cotisations obligatoires en France. Pour les déclarations et versements des contributions (CSG, CRDS) et cotisations de sécurité sociale (assurance maladie, maternité invalidité, décès, allocations familiales, vieillesse, accident du travail, solidarité autonomie), il existe un organisme de recouvrement unique, l'URSSAF du Bas Rhin, qui se charge d'informer les organismes de protection sociale obligatoires auprès desquels votre entreprise sera immatriculée (Insee, CRAV, CRAM, Centre des Impôts).
Depuis le 1er janvier 2011, elle recouvre également les cotisations et contributions d’assurance chômage.
En matière de retraites complémentaires, c'est le groupe Novalis-Taitbout CRE-IRCAFEX qui est compétent.
Les obligations de l'employeur étranger
Pour que la situation de votre salarié soit en règle, vous devez vous acquitter de certaines démarches administratives. Vous pouvez aussi désigner un représentant résidant en France. Celui-ci sera alors responsable des obligations de déclarations vous incombant normalement.
Le site officiel des déclarations sociales net-entreprises.fr vous permettra d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités liées à l'inscription ou aux modifications de situations de votre entreprise. Ainsi, le formulaire E0 permettra de faire connaître votre entreprise auprès de l'Urssaf du Bas-Rhin qui procèdera à l'ensemble des démarches administratives auprès des organismes de la Sécurité sociale et de l'Insee. Le formulaire E2/E4 permettra, quant à lui, de déclarer les changements de situations auprès de ces mêmes organismes.
S'agissant du numéro d'immatriculation du salarié, il est attribué à la naissance pour les personnes nées en France. Pour les personnes nées à l'étranger, il est attribué à la suite de la déclaration unique d'embauche (DUE) du salarié auprès de net-entreprise.
Vous devez également, chaque mois ou chaque trimestre, déclarer auprès des organismes désignés (Urssaf de Strasbourg, Pôle emploi services, Novalis-Taitbout CRE-IRCAFEX) les rémunérations de votre salarié et calculer le montant des cotisations dues.
Les déclarations auprès de l'URSSAF du Bas-Rhin et du Pôle emploi services peuvent être effectuées en complétant la Déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS).
Vous devez également déclarer chaque année les rémunérations annuelles versées à votre ou vos salariés en complétant et en adressant :