La principale institution d'assurance du régime général est l'Idruma Koinonikon Asphalisseon (IKA – ETAM) – Institut d'assurances sociales – auquel sont affiliés les travailleurs salariés et assimilés. Par ailleurs, il existe plusieurs régimes spéciaux auprès desquels sont affiliées certaines catégories de travailleurs. Les travailleurs salariés sont affiliés aux caisses compte tenu de la profession à laquelle ils appartiennent.
La grande majorité des institutions sont placées sous la tutelle du Ministère de l'emploi et de la protection sociale - Rue Stadiou 29, 10110 Athènes.
Dans un souci de simplification, la nouvelle loi n°3655/2008 relative à la réforme du système de protection sociale a prévu une réorganisation des institutions et par conséquent une réduction du nombre de caisses, et à cette fin leur incorporation au sein de l'IKA actuellement en cours.
L'IKA - ETAM est compétent en matière d'assurances maladie, maternité, de pension de vieillesse, d'invalidité et de survivants. En cas d'accidents du travail, l'IKA - ETAM servira les prestations de l'assurance maladie durant l'incapacité temporaire et celles de l'assurance invalidité en cas d'incapacité permanente. L'Office de l'emploi de la main d'oeuvre - OAED - est compétent en matière d'assurance chômage et pour les prestations familiales.
| Branches | Employeur | Salarié |
|---|---|---|
| Maladie, maternité, | 5,10 % | 2,55 % |
| Pension (vieillesse, invalidité, survivants) | 13,33 (+ 1,40 %)(1) |
6,67 % (+ 2,20 %)(1) |
| Caisse d'assurance auxiliaire des salariés (2) | 3 % (+ 0,75 %) |
3 % (+ 1,25 %) |
| Chômage (OAED)* | 3,67 % | 1,33 % |
| Prestations familiales | 1 % | 1 % |
(1) En cas d'activité pénible ou insalubre une cotisation supplémentaire doit être versée.
(2) Tous les salariés sont tenus d’adhérer à une assurance pension complémentaire en Grèce. La caisse d’assurance auxiliaire offre une pension complémentaire aux salariés qui n’en disposent d’aucune.
Les cotisations sont calculées dans la limite d'un plafond mensuel de 2 432, 25 euros pour les personnes assurées avant le 31 décembre 1992. Pour les personnes assurées pour la première fois à partir du 1er janvier 1993, les cotisations visées ci-dessus sont versées dans la limite d’un plafond mensuel de 5 438 euros.
*Toutes les cotisations sont recouvrées par l'institut d'assurances sociales (IKA-ETAM) qui en reverse une partie à l’OAED (Organisme National pour l’Emploi), notamment les cotisations chômage.
L’IKA-ETAM perçoit également d’autres cotisations pour le compte de l’OAED (service militaire, enseignement professionnel, du foyer ouvrier…).
Les soins de santé sont servis à tous les travailleurs salariés ou assimilés, les pensionnés et les chômeurs ainsi que les membres de leur famille à charge.
L'assuré doit justifier de soixante jours de cotisations au cours des douze premiers mois des 15 mois précédant la maladie.
Les indemnités journalières sont servies aux travailleurs salariés et assimilés.
Dans les agglomérations urbaines, les assurés choisissent leurs médecins sur une liste. Dans les zones rurales, le choix du médecin est imposé. L'assuré se rend chez le médecin de l'institut local de la caisse d'assurance.
Les assurés de l'IKA-ETAM peuvent consulter les médecins spécialistes, sur rendez-vous dans les dispensaires de l'institut au sein de chaque région. Il convient alors, d'être inscrit sur une liste d'attente. En cas d'urgence ou si la liste d'attente est surchargée, les assurés peuvent s'adresser aux médecins spécialistes privés.
Les consultations chez les médecins de l'IKA-ETAM sont gratuites. Quant aux consultations des médecins spécialistes privés, l'assuré doit effectuer l'avance des frais et l'IKA-ETAM opère au remboursement en application des tarifs fixés par l'État.
En ce qui concerne les médicaments, l'assuré, qui doit utiliser l'ordonnance délivrée par le médecin, et supporte 25 % du coût. En cas d'accident du travail, de maladie professionnelle, de grossesse ou de maladie chronique (comme le cancer ou le diabète), le patient ne participe pas aux dépenses. La participation est réduite à 10 % lorsque le malade bénéficie d'une pension minimale de vieillesse.
Pour les prothèses et soins complémentaires divers, la participation de l'assuré est de 25 %, sauf s'il s'agit d'une victime d'accident du travail.
En cas d'hospitalisation, l'assuré a le choix entre un hôpital public, une clinique conventionnée désignée par la caisse d'assurance ou un hôpital de l'IKA-ETAM. Dans ce cas, aucune participation ne lui sera demandée.
Pour le transport des malades, l'IKA-ETAM. prend en charge, sous certaines conditions, une partie des frais de déplacement lorsque le malade habite dans des régions éloignées.
Les soins de santé en cas de maternité sont servis à la condition que la salariée justifie de 50 jours de cotisations au cours de l'année précédente.
La durée de versement des indemnités journalières de maladie varie en fonction de la durée préalable de versement de cotisations. L'assuré doit ainsi justifier des durées suivantes de cotisations :
Les indemnités journalières sont servies à partir du 4ème jour d'arrêt de travail pour un montant maximum, avec personne à charge de 15,99 euros les 15 premiers jours; de 29,39 euros maximum, avec personne à charge à partir du 16ème jour d'arrêt de travail.
Les indemnités journalières en cas de maternité sont accordées aux assurées justifiant de 200 jours de cotisations au cours des deux années précédant l'accouchement. Elles sont versées pendant 56 jours avant l'accouchement et 63 jours après celui-ci. Maximum : 47,47 € par jour sans charge de famille et 65,20 € par jour avec quatre personnes à charge.
Les frais funéraires d'un assuré donnent lieu au paiement d'une allocation de décès d'un montant minimum de 759,52 €, sous réserve que le "de cujus" justifie de 100 jours de cotisations.
Pour obtenir les prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, aucune condition de stage n'est requise : il suffit que l'intéressé ait été assuré.
Il n'existe pas d'assurance spécifique contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ces risques sont couverts dans le cadre de l'assurance maladie en cas d'incapacité temporaire, de l'assurance invalidité en cas d'incapacité permanente et dans le cadre de l'assurance survivants en cas de décès. Les conditions d'ouverture de droits requises ne sont pas exigées en cas d'accident du travail.
Lorsque l'accident n'est pas professionnel, il est exigé de ne remplir que la moitié des conditions d'ouverture des droits requises en général pour l'octroi de ces prestations.
En 2008 le gouvernement grec a introduit une réforme en profondeur du système de pension de vieillesse qui entrera en vigueur progressivement à compter de 2009. Cette réforme vise à augmenter l’âge légal de la retraite, diminuer le nombre de pensions supplémentaires et réduire le nombre de fonds d’assurance sociale afin de diminuer les dépenses financières du système de pensions.
A compter de 2013, un plafond du versement des éventuelles pensions supplémentaires entrera en vigueur. Le plafond des pensions supplémentaires sera fixé à 20 % du montant de la pension nationale de l’assuré.
Pour pouvoir bénéficier de la pension de vieillesse, il faut avoir cotisé pendant au minimum 15 ans ou pour au moins 4 500 jours de travail.
L'assurance vieillesse vise les travailleurs salariés et assimilés, mais il convient de distinguer les personnes assurées pour la première fois avant le 1er janvier 1993 et les personnes assurées pour la première fois après le 1er janvier 1993.
Les droits à pension de vieillesse sont ouverts aux travailleurs salariés à partir de 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes.
Le montant de la pension dépend du montant des revenus et du nombre d’années d’assurance. Le montant minimum de la pension est égal à 477,29 € par mois.
Le montant de la pension est égal au pourcentage de la classe de salaire à laquelle correspond le salaire brut moyen de l'intéressé durant les cinq meilleures années des dix années précédant la date de la demande de retraite, multiplié par un pourcentage (entre 70 % et 30 %) qui varie en fonction inverse du salaire fictif des 28 classes d'assurance à laquelle correspond le salaire brut moyen des cinq meilleures années.
Au-delà de 3 000 jours d'assurance, chaque période de 300 jours de cotisations est majorée de 1 % du salaire. Au-delà de 7 800 jours, le pourcentage de majoration est fixé entre 1,5 % et 2,5 % du salaire en fonction de l'importance de ce dernier.
Pour obtenir la pension à taux plein, l’assuré doit avoir cotisé pendant minimum 35 ans (ou 10 500 jours de travail). Le montant de la pension correspondra alors à 80 % des revenus ouvrant droit à pension. Le montant mensuel maximum de la pension s’élève à 2 327 €.
La pension peut être majorée de 45,60 € par mois si le pensionné a un conjoint à charge. En cas de présence d’enfants à charge, le montant de la pension sera majoré en fonction du nombre d’enfants :
Il existe des possibilités de pension anticipée sans application de coefficient d’anticipation dans les cas suivants :
Une pension anticipée réduite est versée à partir de l’âge minimum de 53 ans si l'assuré justifie 35 années de cotisations, 10 500 jours d’assurance ou de 7 500 jours en cas de travaux pénibles et insalubres. Le taux de réduction correspond à 1/267 par mois d’anticipation jusqu’à l’âge de 55 ans*.
Lorsque le bénéficiaire ne justifie que d’une période d’assurance de 15 ans (ou 4 500 jours de travail), la pension sera versée au plus tôt à partir de l’âge de 60 ans pour les hommes et de 55 ans pour les femmes. Le taux de réduction correspond à 1/267 par mois d’anticipation jusqu’à l’âge maximum de 65 ans (hommes) ou de 60 ans pour les femmes*.
Une mère de l’âge minimum de 50 ans ayant à charge un enfant mineur ou en invalidité peut bénéficier de la pension anticipée à taux réduit lorsqu’elle a cotisé pendant au minimum 18 ans ou 5 500 jours de travail*. Le taux de réduction correspond à 1/267 par mois d’anticipation jusqu’à l’âge de 55 ans*.
Les droits à pension de vieillesse sont ouverts aux travailleurs salariés à partir de 65 ans pour les hommes et les femmes.
Le montant de la pension qui dépend du nombre d'années d'assurance, est calculé sur la base des revenus des 5 dernières années précédant la retraite. Chaque année équivaut à 2% des revenus ouvrant droit à pension. Le montant minimum de la pension est égal à 486,02 € par mois.
Pour bénéficier de la pension de vieillesse à taux plein, soit 70 % des revenus ouvrant droit à pension, l’assuré doit avoir cotisé pendant une période minimum de 35 ans (ou 10 500 jours). Le montant mensuel maximum de la pension est égal à 2 719 €.
En cas de présence d’enfants à charge, le montant de la pension sera majoré en fonction du nombre d’enfants :
Une pension anticipée complète sans application de coefficient d’anticipation sera versée sans condition d’âge si l’assuré a accompli 37 années de cotisations ou 11 100 jours d’assurance.
En cas de travaux pénibles, l'âge de liquidation de la pension peut être fixé à partir de 60 ans pour les hommes et les femmes justifiant de 15 ans d’assurance ou 4 500 jours de travail si la durée du travail pénible correspond au minimum à ¾ du temps d’assurance.
A partir de 55 ans pour les mères ayant un enfant mineur ou invalide et ayant accompli au moins 20 ans d'assurance ou 6 000 jours de travail.
Une pension anticipée réduite est versée à partir de 55 ans lorsque l’assuré peut justifier de 35 ans d’assurance ou de 10 500 jours*. Elle est versée à partir de 60 ans lorsque le bénéficiaire ne peut justifier que de 15 ans ou 4 500 jours d’assurance dont 750 jours au courant des 5 dernières années. Le montant de la pension est réduit de 1/267ème par mois d'anticipation jusqu'à l’âge de 65 ans*.
Pour les mères ayant à charge un enfant mineur, la pension anticipée réduite peut être versée à partir de l’âge de 50 ans avec un taux de réduction de 1/267 par mois d’anticipation jusqu’à l’âge de 55 ans*.
Les femmes assurées ayant à charge un ou plusieurs enfants né(s) après le 1er janvier 2003, peuvent bénéficier d’un temps fictif d’assurance :
L'assuré âgé de 65 ans et qui justifie 35 années de cotisation peut continuer à travailler jusqu'à l'âge de 68 ans. Pour chaque année de cotisation supplémentaire, sera appliqué un taux de 3,3% sur les revenus ouvrant droit à pension.
En tant que bénéficiaire d’une pension de vieillesse, un cumul avec un revenu professionnel est possible lorsque le retraité déclare sa nouvelle activité aux services compétents.
Pour les personnes étant à la retraite avant le 5 janvier 1999, la partie de la pension dépassant un montant mensuel de 734 € sera réduite de 70 % au moment du versement.
La même base de calcul sera applicable aux personnes étant à la retraite depuis le 6 janvier 1999, à condition que le retraité ait recommencé à travailler à l’âge minimum de 55 ans, le cas échéant, le versement de la pension sera suspendu jusqu’à 55 ans.
L'assurance invalidité vise les travailleurs salariés et assimilés. L'assuré doit présenter une incapacité d'au moins 50% pendant au moins une année, avoir perdu les 2/3 de ses capacités de gain et avoir accompli une période de travail minimum égale à l'une des durées suivantes :
Aucune condition de stage n'est requise si l'incapacité est consécutive à un accident du travail.
Le montant de la pension dépend notamment du taux d'incapacité :
La pension d'invalidité complète ne saurait être inférieure à 486,84 € par mois, éventuellement majorée des suppléments pour personnes à charge.
Si l'assuré a besoin de l'assistance d'une tierce personne (invalidité absolue), la pension peut être majorée jusqu'à 626,40 € par mois.
La période de travail minimum à accomplir est fixée à :
Le nombre de cotisations selon l'âge est fixé de la même manière que pour les assurés avant le 31 décembre 1992.
Si l'invalidité est la conséquence d'un accident du travail, aucune durée de stage n'est exigée.
La pension est calculée de la même manière que dans le cadre de l'assurance vieillesse à savoir que le niveau de la pension dépend du nombre d'années d'assurance. Chaque année équivaut à 2% des revenus ouvrant droit à pension; 3% des revenus ouvrant droit à pension pour les assurés âgés entre 65 ans et 67 ans.
La pension complète est versée pour un taux d'incapacité supérieur à 80%, 75 % d'une pension complète si le taux d'incapacité est compris entre 67 % et 79,9% et 50 % d'une pension complète si le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 66,90 %.
Les prestations de survivants visent les travailleurs salariés. Pour qu'elles puissent être attribuées, il faut que le défunt ait accompli au moins 4 500 jours de cotisations ou au moins 1 500 jours, dont 300 au cours des cinq dernières années précédant le décès : la condition est réputée remplie si le décès résulte d'un accident. Elle n'est pas requise si le décès est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Les survivants pouvant y prétendre sont la veuve ou le veuf invalide sans ressources, le conjoint divorcé âgé de plus de 65 ans et non remarié, les enfants à charge de moins de 18 ans (24 ans en cas de poursuite d'études ou sans limite d'âge s'ils sont handicapés), les petits-enfants, les ascendants à charge.
La pension de survivants est égale à 70 % de celle dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt (60 % dans le cas d'un orphelin de père et de mère, 20 % pour les orphelins de père ou de mère, 20% pour les ascendants et petits enfants à charge).
Le montant total des pensions de survivants ne peut être supérieur à 100 % de la pension du décédé, 80 % pour les orphelins de père et de mère s'il y a plusieurs orphelins.
La pension de conjoint survivant est attribuée au veuf ou à la veuve invalide à 67 % ou dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond, le conjoint divorcé âgé de plus de 65 ans et non remarié et aux enfants à charge de moins de 18 ans (24 ans en cas de poursuite d'études ou sans limite d'âge s'ils sont handicapés).
La pension de survivants est égale à 50 % de celle dont aurait pu bénéficier le défunt.
Orphelin de père ou de mère : 25 % de la pension du défunt, orphelin de père et de mère : 50 % de la pension du défunt.
Le total des pensions de survivants ne peut être supérieur à 100 % ou inférieur à 80% de la pension du défunt ou de celle à laquelle il aurait pu prétendre.
La couverture contre le risque chômage vise les travailleurs salariés.
Pour bénéficier des prestations de l'assurance chômage, le demandeur doit justifier d'une certaine durée d'assurance. Il doit être apte au travail, se trouver dans une situation de chômage involontaire, être inscrit au bureau de placement et rester à la disposition de ce bureau.
La durée d'indemnisation dépend de la durée de versement des cotisations antérieures et de la période de référence prise en compte pour l'examen des droits.
| Nombre de jours de cotisations | Nombre de mois d'indemnisation |
|---|---|
| 125 jours | 5 mois |
| 150 jours | 6 mois |
| 180 jours | 8 mois |
| 220 jours | 10 mois |
| 250 jours | 12 mois |
Par ailleurs, la durée de versement de l'indemnité de chômage peut être prorogée de douze mois pour les chômeurs de plus de 49 ans justifiant 210 jours de cotisations et également pour ceux qui ont cotisé pendant au moins 4 050 jours à l'assurance chômage en qualité de salariés.
Les prestations s'élèvent à 50 % du salaire de la classe de salaires à laquelle appartient l'intéressé. Elles ne peuvent ni dépasser 70 % du salaire fictif de la classe d'assurance, ni être inférieures au 2/3 du salaire minimal journalier.
Une majoration de 10% est prévue pour chaque personne à charge.
L'allocataire peut exercer une activité professionnelle dans la limite de 3 jours par semaine et 12 jours par mois.
Les prestations familiales visent les travailleurs salariés. Ils doivent remplir une condition d'activité professionnelle. Les allocations familiales sont versées à partir du premier enfant.
Pour avoir droit aux prestations familiales, les assurés justifiant de 50 jours de travail salarié au cours de l'année précédant l'attribution des prestations ouvrent droit à celles-ci. Par ailleurs, les salariés ayant droit, en vertu de leur convention collective, à des prestations familiales d'un montant plus élevé que celles de l'OAED, ne reçoivent pas ces dernières.
Les allocations familiales sont versées, en principe, tant que les enfants n'ont pas dépassé l'âge limite de 18 ans (22 ans en cas de poursuite d'études ; sans limite d'âge, s'ils sont gravement handicapés). Si l'allocataire est une veuve, un handicapé, un soldat, les montants ci-après sont augmentés de 3,67 euros par enfant et par mois. De même, un supplément de 3,67 euros par mois est versé pour tout enfant handicapée.
Les prestations familiales sont les suivantes :