Outre quelques programmes mineurs ("Veterans Compensation" qui assure le versement de pensions aux anciens combattants et à leur famille ; "Black lung" destiné à venir en aide aux mineurs souffrant de la silicose ; "Railroad retirement and Disability System" qui assure le versement de prestations aux cheminots), la sécurité sociale américaine, comprend cinq volets.
Ces risques, sauf les accidents du travail et le chômage, sont gérés par le Social Security Administration, site internet : www.ssa.gov. En ce qui concerne les relations internationales, l'adresse postale est : Social Security Administration - Office of International Programs - PO Box 17741 - Baltimore, MD 21235 -7741.
Le régime de retraite a été institué en 1935. Par la suite, les pensions de réversion et les pensions d'invalidité ont été intégrées au régime d'assurances sociales en 1956 (old age survivors and disability insurance OASDI).
En 1965, le régime fédéral du medicare a été créé afin de permettre aux retraités de bénéficier de l'assurance maladie. Les risques vieillesse, survivants et invalidité ainsi que le medicare sont couverts par un programme fédéral. Les montants des cotisations et des prestations sont fixés au niveau fédéral.
Par contre, les assurances accidents du travail et chômage sont, quant à elles, gérées au niveau de chaque État, les taux de cotisations et les montants des prestations varient d'un État à l'autre. Enfin, l'assurance maladie n'est pas obligatoire à l'heure actuelle.
| O.A.S.D.I. | H.I. | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Employeur | Salarié | Plafond | Employeur | Salarié | Plafond |
| 6,2 % | 6,2 % | 110.100 USD | 1,45 % | 1,45 % | sur la totalité du salaire |
Les travailleurs indépendants versent 12,4% dans la limite de 110.100 dollars US par an et 2,90 % sur la totalité des revenus.
Les cotisations versées par les employeurs et les travailleurs indépendants peuvent être compensées partiellement en matière fiscale (crédits d'impôts).
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève à 99,90 dollars US par mois en 2012. Toutes personnes bénéficiant de medicare partie A hospitalisation (retraités ou invalides) peuvent s'inscrire à l'assurance médicale moyennant le paiement de la prime.
Sous la tutelle du Ministère du travail - Department of Labor - Unemployment Insurance Service - Frances Perking Building - 200, Constitution Avenue - N.W. Washington -D.C. 20210 - site internet : www.dol.gov, chaque Etat applique ses propres dispositions dans le cadre des normes fédérales. Le Fonds fédéral d'assurance chômage ("Federal Unemployment Trust Fund") est le plus souvent alimenté par les seules cotisations patronales, aux termes du "Federal Unemployment Tax Act" - (F.U.T.A.).
La cotisation due à l'État fédéral est de 0,80 % du salaire imposable (le taux de base est égal à 6,2 % moins 5,4 %). Pour le financement des programmes de chaque État, l'employeur verse en moyenne 5,4 % (variable suivant "l'expérience" de l'employeur, c'est-à-dire l'ancienneté de l'entreprise). Le plafond annuel servant de base au calcul des cotisations ("taxable wage base") varie suivant les États.
La cotisation est due dès lors que l'employeur a engagé pendant l'année (passée ou présente) un salarié pendant 20 semaines et lui a versé 1.500 dollars US de rémunération pendant un trimestre.
Les fonds servent à régler les frais administratifs (fédéraux ou locaux), la moitié des avantages complémentaires institués par une loi de 1970 et à effectuer des prêts de trésorerie aux États qui ne parviennent pas à régler les prestations chômage.
Dans la plupart des États, les employeurs supportent l'intégralité des primes d'assurances variables suivant les risques (environ 1,58 % de la rémunération).
Ils peuvent s'assurer eux-mêmes : leurs cotisations sont, dans ce dernier cas, déductibles comme frais professionnels. Dans certains États une cotisation salariale symbolique est versée pour les prestations médicales et l'hospitalisation.
Cette assurance concerne environ 96 % de la population active.
Sont visés les salariés et les travailleurs indépendants disposant d'un minimum trimestriel de revenus nets de 1.130 dollars.
Pour pouvoir prétendre à une pension de vieillesse, il faut, en principe, avoir atteint l'âge de 65 ans, mais il est possible de l'obtenir dès 62 ans, moyennant une réduction progressive du taux de la pension (http://www.ssa.gov/retire2/agereduction.htm) ou, jusqu'à 70 ans, auquel cas le taux est majoré.
L'âge de la retraite augmente progressivement depuis 2003 et pour les générations nées à partir de 1938. L'âge augmentera de deux mois tous les ans jusqu'à porter progressivement l'âge plein de la retraite à 67 ans pour les personnes nées à partir de 1960. En 2012, pour les personnes nées à partir de 1943, l'âge légal est de 66 ans et 6 mois.
Pour faire une demande de pension de vieillesse, il convient de justifier de quarante trimestres d'assurance ("quarter of coverage" - QC), soit 10 années de travail. En 2012, pour valider un trimestre d'assurance il faut avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1.130 dollars US, soit pour quatre trimestres 4.520 dollars.
Si l'assuré n'a pas atteint l'âge légal de liquidation de la pension sans application de coefficient d'anticipation (66 ans et 6 mois en 2012) et pour que la pension ne soit pas réduite, le pensionné qui continue à travailler ne doit pas disposer de revenus supérieurs à 14.640 dollars par an. Lorsque l'âge requis est atteint pour obtenir une pension à taux plein, le pensionné peut continuer à travailler sans limitation de ses gains et sans réduction de la pension.
L'assuré qui commence à percevoir des prestations avant d'avoir atteint l'âge de la retraite à taux plein (66 ans et 6 mois en 2012) et qui a un revenu excédant 14.640 dollars annuel subira une déduction de 1 $ par tranche de 2 $ de revenus perçus au-delà du plafond annuel.
Durant l'année au cours de laquelle l'assuré atteint l'âge pour obtenir une pension au taux plein, ses prestations sont réduites de 1 $ par tranche de 3 $ de revenus acquis au-delà d'un plafond annuel fixé à 38.880 $.
Les salaires ou revenus perçus par l'assuré au cours de chaque année sont pris en compte dans la limite du plafond de cotisations ; ces montants sont réévalués.
L'ensemble des revenus perçus par l'assuré durant sa carrière est indexé sur une année de référence (N- 2 avant la date de la demande de la liquidation de la pension). Il ne sera retenu que 35 années maximum de carrière pour le calcul de l'indexation des revenus professionnels.
Le montant du revenu mensuel moyen (AIME : Average Indexed Monthly Earnings) est égal à la somme des revenus indexés les plus élevés divisé par le nombre de mois de ces revenus pris en compte.
A ce salaire mensuel moyen est appliquée la formule de calcul des prestations qui consiste à affecter une première partie du salaire mensuel moyen d'un coefficient :
Les différentes tranches de salaire mensuel sont augmentées chaque année dans la même proportion que le salaire moyen national.
En 2012, à 66 ans et 6 mois, l'assuré né en 1945 reçoit 100 % du montant de la pension liquidée ci-dessus (Primary Insurance Amount : P.I.A.).
A ce montant peuvent s'ajouter des suppléments pour conjoint à charge, pour enfant à charge :
La prestation maximum que peut ainsi recevoir une famille correspond à :
Les prestations servies à l'assuré et à ses ayants droit varient entre 100 % et 150 % du P.I.A.
En cas de départ anticipé, le P.I.A., est réduit de 0,5 % par mois d'anticipation pour une pension liquidée à partir de 62 ans (les prestations sont réduites d'un demi pour cent par mois d'anticipation de façon permanente) ; au contraire en cas d'ajournement, de 67 ans à 70 ans, le taux est majoré de 3 % à 8 % par an, en fonction de l'année de naissance.
Les survivants peuvent prétendre à une pension si l'assuré a cotisé au moins 10 ans. Les enfants d'un assuré décédé ainsi que son conjoint à charge peuvent percevoir des prestations si l'assuré avait travaillé au moins un an et demi au cours des 3 années précédant le décès (http://www.ssa.gov/multilanguage/French/10084-FR.pdf).
Peuvent bénéficier d'une pension de survivants :
Le montant des prestations versées aux survivants est calculé selon un pourcentage du P.I.A. [cf. B. 2) b) Montant] que percevait ou aurait dû percevoir l'assuré décédé :
Le montant cumulé des prestations de survivants ne peut excéder 180 % du montant des prestations de l'assuré décédé. Au décès, le conjoint survivant ou, à défaut un enfant, reçoit pour les frais funéraires 255 dollars. Les autres survivants ne peuvent y prétendre.
Le régime de retraite Old Age Survivors Insurance (OASI) ne garantissant le remplacement que d'une faible proportion du salaire (56 % du salaire minimum fédéral, 42 % d'un salaire moyen et 28 % d'un salaire maximum), la moitié des assurés ont droit à une rente complémentaire émanant de compagnies d'assurances privées ou publiques ; la situation des intéressés diffère considérablement d'une branche à l'autre, mais ces rentes sont généralement financées intégralement par l'employeur et fonction de l'ancienneté de l'entreprise.
Les plans de pension privés se sont développés aux États-Unis tout au long des années en même temps que les assurances sociales. Les prestations payables en vertu de ces plans sont généralement liées aux revenus antérieurs et à la durée de travail ou à la durée de travail seulement, tout en prenant en compte directement ou indirectement le montant des prestations de la sécurité sociale.
Les plans de pension privés sont garantis par les employeurs ou encore par les employeurs et les syndicats. Ils sont consolidés grâce à des arrangements pris en "trust" ou par des compagnies d'assurances privées.
Sous réserve de normes minimales fixées en vertu de la "Employee Retirement Income security act" (E.R.I.S.A.) de 1974, les plans de pensions fixent les règles et les conditions régissant la participation, l'investissement, le cumul des prestations, l'âge pour la retraite normale, anticipée ainsi que celles concernant les prestations d'incapacité.
Enfin, les sociétés incitent leurs salariés à se constituer un petit capital (actionnariat, investissements...) ce qui est également encouragé par le gouvernement fédéral (report fiscal des sommes épargnées, crédit d'impôt "Tax Reduction Act Employee Stock Ownership Plan" - T.R.A.S.O.P).
Pour avoir droit à pension d'invalidité, il faut avoir exercé une activité assujettie, justifier d'un certain nombre de trimestres d'assurance (Quater of Coverage - QC) notamment au cours des dernières années, variable en fonction de l'âge.
Pour être considéré comme "pleinement assuré" et pouvoir bénéficier d'une pension d'invalidité, il faut remplir les conditions requises à savoir justifier de 20 trimestres d'assurance au cours des 40 précédant celui du début de l'incapacité.
Les conditions d'assurance peuvent être réduites dans certains cas (jeunes personnes ou aveugles de naissance, conjoints survivants devenus invalides au cours des 7 années suivant le décès de l'assuré).
Les intéressés doivent être incapables d'obtenir une rémunération normale (moins de 1.130 dollars par mois en 2012) pendant au moins un an ou être atteints d'une maladie incurable. L'appréciation de l'état d'incapacité est effectuée par des agences d'État. Généralement, la pension ne commence à être servie qu'après cinq mois d'incapacité.
Le montant de la pension se détermine comme en vieillesse ; elle est égale à 100 % du P.I.A. à la date du début de l'incapacité. Un supplément de pension d'invalidité peut être également accordée dans les cas où l'épouse d'un invalide élève un enfant de moins de 18 ans ou handicapé ou bien moins de 19 ans en cas de poursuite d'études.
Au total, la pension et les suppléments pour l'épouse et les enfants ne peuvent dépasser 150 % du P.I.A. de l'assuré.
Les dispositions prévues en matière d'assurance vieillesse, lorsque les revenus dépassent un certain montant sont, là encore, valables. Le cumul de cette pension (y compris des suppléments pour conjoint et enfants à charge) avec d'autres prestations versées sur fonds publics à l'échelon local (par exemple, les prestations du Worker's Compensation) ne peut dépasser 80 % du salaire moyen d'activité.
Comme en vieillesse, les employeurs prévoient généralement un complément auprès des compagnies d'assurances privées : l'objectif est de garantir le versement d'un pourcentage de salaire compris entre 50 % et 67 %.
Aux États-Unis les soins de santé ne font pas l'objet d'une assurance maladie comme en France : les salariés se garantissent auprès de compagnies privées d'assurances. Pour assurer toutefois les soins aux personnes âgées et invalides, a été créé le Medicare, lequel comporte deux branches : hospitalisation et prestations supplémentaires.
A la différence du Medicaid, programme d'assistance géré au niveau de chaque Etat, le Medicare est un programme fédéral d'assurance. Il est, au demeurant, possible de bénéficier des deux ; dans ce cas, Medicaid prend en charge les cotisations dues à Medicare et intervient pour la prise en charge des frais médicaux qui ne seraient pas couverts par Medicare, mais seraient visés par le programme local Medicaid.
Le programme géré par le Health Care Financing Administration vise à garantir les personnes âgées de 65 ans et plus ou invalides en cas de maladie. Il comporte deux volets :
Les services hospitaliers sont dispensés jusqu'à concurrence de 90 jours dans un hôpital agréé. L'assurance n'intervient qu'après que l'intéressé ait payé une franchise de 1.156 dollars pour les 60 premiers jours d'hospitalisation. Du 61ème au 90ème jour d'hospitalisation, l'assuré a à sa charge 289 dollars par jour. Au-delà de 90 jours d'hospitalisation, l'assuré pourra être hospitalisé jusqu'à 60 jours supplémentaires et paiera 578 dollars par jour.
En maison de santé spécialisée il n'y a pas de franchise durant les 20 premiers jours et ensuite cette franchise est égale à 144,50 dollars du 21e jour au 100e jour.
Le H.I. permet également de prendre en charge certains soins infirmiers spécialisés à la suite d'une hospitalisation et les frais de visite à domicile d'infirmiers ou d'autres professions de santé (pendant 4 jours par semaine, jusqu'à concurrence de 21 jours par an).
Le S.M.I. verse 80 % des tarifs agréés des médecins et des chirurgiens une fois que l'assuré a versé une franchise de 99,90 dollars au cours d'une année. Toutefois les médicaments, les lunettes, les appareils auditifs, les frais de garde et, à quelques exceptions près, tous les services de santé préventifs ne sont couverts ni par le H.I. ni par le S.M.I.
La couverture contre la maladie étant réservée aux personnes âgées, invalides ou démunies, les autres font appel à la protection privée : les entreprises prévoient la protection médicale de la famille mais moins bien et moins souvent que celle de leurs employés ; elles prennent parfois en charge l'intégralité des primes d'assurance, mais la situation varie selon les branches. Deux types de contrats sont généralement prévus : soit "un plan de base" qui établit pour chaque type de soins un plafond annuel de remboursement, soit "un plan global" pour l'ensemble des dépenses médicales. Les "plans de base" prennent généralement en charge cent à cent vingt jours d'hospitalisation et remboursent les dépenses chirurgicales "raisonnables et habituelles".
Les plans globaux prévoient une franchise et un ticket modérateur qui est le plus souvent de 20 %.
En tout état de cause, il est indispensable de vérifier sa couverture en matière d'assurance maladie, et le cas échéant, de souscrire un contrat d'assurance couvrant ce risque.
L'assurance chômage a été instituée sur une base nationale en vertu de la loi de sécurité sociale de 1935. Il s'agit d'un programme mixte (fédéral et État). Chaque État gère son propre programme en respectant les lois cadres fixées au niveau fédéral.
Pour pouvoir prétendre à des prestations il faut que le travailleur se retrouve involontairement au chômage, soit inscrit auprès d'un bureau de chômage public et justifie d'une certaine durée d'activité antérieure ainsi que de certains revenus au cours de la période de référence, soit apte au travail et fasse des efforts pour retrouver un emploi.
Le montant des prestations hebdomadaires servies varie en fonction de la formule utilisée dans chaque État et du salaire perçu antérieurement à la réalisation du risque. Le montant varie dans la limite d'un minimum et d'un maximum.
La période de référence de prise en compte des salaires, et les formules de calcul des prestations en fonction de ces salaires varient fortement entre les États.
La durée de versement des prestations est en général de 26 semaines. Toutefois les prestations peuvent être servies pendant 13 semaines supplémentaires lorsque le taux de chômage de la région est très élevé. Le financement de ces prestations supplémentaires est effectué pour moitié sur les réserves des États et pour moitié par la Fédération.
La réglementation des accidents du travail et des maladies professionnelles a été la première forme d'assurance sociale à se développer aux États-Unis.
Actuellement, il existe des programmes de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles dans chacun des Etats.
Le but de ces programmes est d'accorder des prestations en nature et en espèces aux travailleurs souffrant d'une maladie ou ayant été victimes d'un accident dans le cadre de leur travail.
Le nombre de semaines pour lesquelles les prestations peuvent être servies ainsi que le montant de ces prestations varie selon les États. Les paiements relatifs à l'invalidité totale sont généralement établis sur la base du salaire du travailleur au moment de l'accident (généralement 66,66 % du dernier salaire dans la limite d'un plafond).
Aucune condition de stage n'est requise pour le service des différentes prestations.
Les prestations d'accidents du travail accordées comprennent :
Pour l'attribution des prestations en espèces, quatre classes d'incapacité sont retenues : temporaire totale, permanente totale, temporaire partielle et permanente partielle.
Les incapacités permanentes partielles sont elles-mêmes subdivisées entre non susceptibles d'un barème ("unscheduled") et celles qui le sont ("scheduled"). La plupart du temps, ce sont des cas d'incapacité temporaire totale.
En cas d'incapacité totale temporaire ou permanente, dans la plupart des États, les victimes se voient garantir 66,66 % de leur salaire dans la limite d'un plafond. Certains accordent jusqu'à 75 à 80 % du salaire. Un cinquième d'entre eux accordent des suppléments pour les personnes à charge.
Dans ce cas, les prestations sont servies après un délai de carence (de 3 à 7 jours généralement), sauf pour les soins médicaux et l'hospitalisation. Le montant des prestations est le même en cas d'incapacité totale qu'elle soit ou non permanente, mais dans ce dernier cas, elles sont servies plus longtemps.
Si l'incapacité permanente n'est que partielle, les prestations varient en fonction de la perte de salaire ou sont versées à taux plein pendant un nombre de semaines réduit. Les soins sont dispensés aussi longtemps que cela est nécessaire.
Par ailleurs, en cas de perte de certains membres ou facultés (jambes, vue...) la victime peut recevoir un capital ("Specified Loss Benefit") ; ce capital varie de façon importante suivant l'Etat.
Les survivants peuvent obtenir des rentes en sus d'un capital décès : ces rentes représentent entre 35 à 70 % du salaire de l'assuré décédé pour le/la veuf(ve) et entre 60 à 80 % du salaire pour un/une veuf(ve) ayant en charge des enfants.
Les rentes de conjoint survivant de victime d'accident du travail cessent d'être versées en cas de remariage. Les enfants peuvent y prétendre jusqu'à un âge variable (vingt-cinq ans dans quelques États).
Les survivants reçoivent également une allocation pour frais funéraires ("Durial Allowance") de 255 dollars.
Les prestations servies en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ne sont pas imposables.
Le programme visant les prestations servies en cas d'anthracose a été créé comme faisant partie de la "Federal coal mine health and safety act" de 1969. Il prévoit des prestations en espèces mensuelles et des prestations en nature en faveur des travailleurs des mines de charbon qui sont totalement inaptes au travail en raison de pneumoconiose (anthracose) contractée à la suite d'une activité accomplie dans les mines. Dans le cadre de cette loi des prestations peuvent également être servies aux survivants de travailleurs décédés des suites de pneumoconiose (http://www.dol.gov/owcp/) .
L'assurance incapacité temporaire accorde aux travailleurs une protection contre la perte de salaire due à la maternité ou à l'incapacité temporaire non professionnelle. Ce type de protection n'existe pas aux États-Unis sous la forme d'un programme fédéral. Toutefois il est proposé aux travailleurs en Californie, à Hawaï, dans le New Jersey, à New York, Rhode Island, Puerto Rico et pour ceux de l'industrie du chemin de fer.
Le S.S.I prévoit l'octroi d'une aide financière aux personnes disposant de faibles revenus de 65 ans ou plus, ou invalides, malvoyantes, non voyantes. Les paiements mensuels peuvent atteindre 698 dollars (pour les personnes seules) et 1.048 dollars (lorsque les deux personnes du couple peuvent y prétendre).
Les conditions d'ouverture des droits et le montant de ces prestations sont uniformes au niveau fédéral. Les États peuvent dispenser des prestations supplémentaires.
Cette aide a pour but d'apporter un soutien financier aux familles nécessiteuses qui sont privées d'assistance ou de support parental en raison de décès, d'absence continue du domicile ou bien en raison d'incapacité physique de l'un ou l'autre des parents. L'A.F.D.C. varie d'un État à l'autre.
Le Medicaid prend en charge le coût de l'assistance médicale et des soins de santé pour les bénéficiaires du S.S.I. dans la plupart des États (treize États utilisent des règles plus restrictives) et l'A.F.D.C., de même que pour certaines autres personnes à revenus faibles. Pour les personnes âgées le Medicaid peut venir compléter le programme "Medicare" en prenant en charge les frais de franchise hospitalière et certains frais médicaux.
Il s'agit de coupons remboursables pour l'achat de nourriture. Le montant mensuel des coupons qu'un foyer peut recevoir est déterminé en fonction de la taille de la famille et du montant de ses revenus.
Cette assistance dispense une aide aux individus et aux familles nécessiteuses qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier du S.S.I. ou de l'A.F.D.C.