Etats-Unis

Dernière mise à jour : août 2024

Organisme de liaison

Centralisation des demandes de prestations et des correspondances concernant la détermination de la législation applicable :

Demandes spécifiques de prestations en vertu de l'accord liées à des couvertures, des preuves médicales, des correspondances relatives aux prestations de totalisation, la délivrance des certificats et des demandes d'indemnisation à l'étranger.

Administration de la sécurité sociale
Division des opérations internationales
P.O. Box 17769
Baltimore, MD 21235
États-Unis
Fax : 410-966-1861

Ou

Administration de la sécurité sociale
Division des Opérations Internationales
6100 Wabash Avenue
Baltimore, MD 21215
États-Unis
OIO.Net.Post@ssa.gov 

Demandes d'exceptions particulières aux règles de couverture prévues par l'accord, notamment les traitements et problèmes liés au processus des demandes d'indemnisation.
 

Administration de la sécurité sociale
Division de la formation et du soutien aux programmes
Direction du soutien international, NT 03-A-09
6100 avenue Wabash
Baltimore, MD 21215
États-Unis
OCO.OEIO.DTPS.ISB.Controls@ssa.gov 

Recouvrement des cotisations

L'internal Revenue Service (IRS) est l'organisme de recouvrement des cotisations. L'agence à laquelle est rattachée une entreprise ou un travailleur indépendant dépend de son lieu d'exercice : https://www.irs.gov/help/contact-your-local-irs-office.

Les employeurs et travailleurs indépendants qui n'ont pas d'établissement aux États-Unis doivent s'adresser au centre de recette des finances :

Demande de prestations françaises par les particuliers qui résident aux Etats-Unis

(Dans le cadre de l'accord de sécurité sociale franco-américain du 2 mars 1987)

Voir aussi