Le régime argentin de sécurité sociale (salariés)

2016

I. Généralités

Le régime de protection sociale argentin est applicable à toutes les personnes exerçant une activité professionnelle. Il comprend les risques :

Il sert aussi des prestations familiales.

Le régime des travailleurs indépendants (trabajadores autonomos) est géré par le même organisme que celui des travailleurs salariés. Ce régime ne prévoit que les risques maladie (prestations en nature) et pensions de vieillesse, invalidité et survivants. Une note distincte sur le régime des travailleurs indépendants est disponible sur le site.

Cette présentation ne concerne que le régime des travailleurs salariés.

A) Organisation

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale (Ministerio de Trabajo, Empleo y Seguridad Social) assure la tutelle des organismes suivants :

Le ministère de la Santé (Ministerio de Salud) est chargé de la tutelle :

Tout employeur doit inscrire son entreprise auprès de :

Les cotisations sont à verser à l'ANSES. Un formulaire d'autorisation de virement des cotisations est à retirer sur ce site, lequel fournit également la liste des délégations régionales dont dépend l'entreprise en fonction de son adresse.

Depuis la réforme de janvier 2009, le système de comptes individuels n'existe plus. Tous les assurés inscrits dans ce système à la fin de 2008 ont été transférés au système d'assurance sociale et les soldes de leur compte y ont été crédités.

B) Financement

Cotisations au 1er septembre 2016
Risques Employeurs Salariés
Vieillesse, invalidité et survivants
SIPA1
16 % 11 %
PAMI (Plan de Asistencia Médical Integral)
INSSJP2
2 % 3 %
Oeuvres Sociales
RNOS3
5 %8 3 %8
Maladie
SNSS4
0,50 % 0,30 %
Prestations familiales
SUAF5
7,50 % -
Chômage
FNE6
1,50 % -
Accidents du travail-maladies professionnelles
ART7
% en fonction
des risques
-
TOTAL 32,50 % 17,30 %

1 Sistema Integrado Previsional Argentino de Jubilaciones y Pensiones

2 Instituto Nacional de Servicios Sociales para Jubilados y Pensionados

3 Regimen Nacional de Obras Sociales

4 Sistema Nacional de Seguro de Salud

5 Sistema Único de Asignaciones Familiares

6 Fondo Nacional del Empleo

7 Administradoras de Riesgos del Trabajo

8 Le taux varie en fonction du salaire de l'assuré

Les cotisations salariales sont perçues sur un salaire mensuel plafonné à 63 995,73 pesos* au 1er septembre 2016 (56 057,93 pesos entre mars et août 2016).

* Au 30 septembre 2016, 1 peso argentin (ARS) vaut 0,058 euro

Les cotisations patronales sont perçues sur la totalité du salaire.

Le salaire brut mensuel minimum vital (SMVM) pour 48 heures de travail hebdomadaire est :

II. Maladie-Maternité

Sont couverts par l'assurance maladie :

Sont considérés comme ayants droit :

Il n'existe pas de versement d'indemnités journalières de maladie par l'organisme chargé de l'assurance maladie (Superintendencia de Servicios de Salud). C'est l'employeur qui est en charge du versement des indemnités journalières de maladie en fonction de la durée d'emploi du salarié dans l'entreprise.

Les indemnités journalières de maternité sont financées par les cotisations perçues au titre des prestations familiales.

A) Prestations en nature

Maladie

Chaque assuré est couvert par le programme médical obligatoire d'urgence (Programa Médico Obligatorio de Emergencia - PMOE) qui garantit un panier de soins de base considérés comme indispensables.

Au titre du PMOE, tout bénéficiaire a accès :

Il n'y a aucune limite de durée d'hospitalisation, sauf en cas de traitement psychiatrique.

La quote-part de l'assuré varie pour les produits pharmaceutiques, entre :

Les médicaments sont pris en charge à 100 % pendant les hospitalisations ainsi que pour les traitements d'oncologies.

Les dialyses et hémodialyses en ambulatoire sont prises en charge à 100 %.

Le patient doit s'acquitter d'un paiement (données 2015) :

Maternité

Le programme maternel et infantile (Programa Materno Infantil) consiste en une couverture complète et gratuite de la maternité (du début de la grossesse à la première année de l'enfant).

Il couvre :

B) Prestations en espèces

1/ Maladie

C'est l'employeur qui, en vertu du droit du travail, est tenu de maintenir 100 % du salaire pendant :

La durée maximale de versement des prestations en espèces est doublée pour les travailleurs ayant une charge de famille.

Le versement des prestations en espèces est supervisé par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale (Ministerio de Trabajo, Empleo y Seguridad Social).

2/ Maternité

Les indemnités journalières de maternité  relèvent des prestations familiales. Elles sont gérées et versées par l'ANSES.

L'assurée doit justifier d'au moins 3 mois de cotisations continues avant la date présumée de l'accouchement.

Le montant des indemnités journalières de maternité est égal à 100 % de la moyenne des 3 derniers mois de salaire brut. Elles sont versées pendant 90 jours.

Le congé de maternité est de 45 jours avant et 45 jours après la date présumée de l'accouchement.

La prestation est prolongée pendant 6 mois si le syndrome de Down (trisomie 21) est diagnostiqué.

Les indemnités sont également versées si la grossesse se termine après au moins 180 jours de gestation ou si l'enfant est mort-né.

III. Accidents du travail - Maladies professionnelles

Les risques accidents du travail et maladies professionnelles sont gérés par la Superintendencia de Riesgos del Trabajo (SRT).

Les employeurs doivent affilier leur entreprise à une Aseguradora de Riesgos del Trabajo (ART) ou peuvent être leur propre assureur en matière d'accident du travail s'ils répondent aux conditions requises en matière de solvabilité et sont en mesure de garantir les soins médicaux.

Relèvent de l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles :

En cas d'accident du travail, les prestations en nature et le versement des prestations en espèces ne sont pas soumis à une condition de stage. Il suffit que l'intéressé soit en activité au moment de l'accident.

Les assurés bénéficient d'une prise en charge à 100 % des frais médicaux.

A) Incapacité temporaire

Les indemnités journalières sont égales au revenu net mensuel moyen des 12 derniers mois.

Elles sont versées :

Les indemnités journalières pour incapacité temporaire sont calculées en divisant le montant cotisable des 12 mois (MC 12)  précédant l'accident par le nombre de jours civils de la période considérée (Nbre de jours) multiplié par 30,4 (moyenne du nombre de jour par mois) :

(MC 12 / Nbre de jours) x 30,4 = VMIB (valor mensual del ingreso base)

L'incapacité permanente est reconnue après épuisement des droits à l'incapacité temporaire (5 ans) et après détermination d'une diminution de la capacité de travail permanente auprès d'une commission médicale.

B) Incapacité permanente

(montants valables du 1er septembre 2016 au 28 février 2017)

Incapacité permanente totale (incapacité ≥ à 66 %) - Incapacidad Laboral Permanente Total - ILPT

En cas d'incapacité permanente totale (au moins 66 % de taux d'incapacité), l'assuré perçoit une prestation unique (prestacion dineraria de pago unico).

Elle est calculée en multipliant 53 fois le salaire moyen de l'assuré au cours des 12 mois précédant le début de l'invalidité (VMIB) par un coefficient obtenu en divisant 65 par l'âge de l'assuré à la date du début de l'invalidité :

53 x VMIB x (65/âge de l'assuré)

Son montant ne peut être inférieur à 1 090 945 pesos.

En plus de la prestation unique, l'assuré perçoit une prestation additionnelle (compensacion adicional de pago unico) versée sous forme de capital en dédommagement du préjudice. Son montant est de 606 081 pesos. 

Dans le cas où l'assuré a une incapacité totale reconnue, une indemnisation aditionnelle (indemnizacion adicional de pago unico) d'un montant forfaitaire de 206 602 pesos est versée.

Par ailleurs, l'assuré en situation de handicap total permanent (Gran invalidez) ayant besoin de l'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne perçoit une rente de 7 813,08 pesos par mois (depuis le 1er septembre 2014).

Incapacité permanente partielle (incapacité < à  66 %) - Incapacidad Laboral Permanente Parcial - ILPP

En cas d'incapacité partielle permanente (taux d'incapacité inférieur à 66 %), l'assuré reçoit un versement unique (prestacion dineraria de pago unico).

Cette prestation est calculée en multipliant 53 fois le salaire moyen de l'assuré au cours des 12 mois précédant le début de l'invalidité (VMIB) par le degré de perte de capacité constaté multiplié par 100 et par un coefficient obtenu en divisant 65 par l'âge de l'assuré à la date du début de l'invalidité :

53 x VMIB x (degré de ILPP/100) x (65/âge de l'assuré)

Son montant ne peut être inférieur à 1 090 945 pesos multiplié par le pourcentage de l'incapacité.

Si le taux d'incapacité permanente partielle est supérieur à 50 %, une prestation additionnelle (compensacion adicional de pago unico) est versée sous forme de capital en dédommagement du préjudice. Son montant est de 484 865 pesos. 

C) Survivants

En cas de décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, peuvent prétendre à une prestation de survivants :

En l'absence de survivants directs, sont bénéficiaires les parents ou membres de la famille qui étaient à la charge de l'assuré décédé.

Cette prestation d'un versement unique est calculée sur la base de la pension que la victime percevait ou aurait dû percevoir (le montant du versement ne peut être inférieur à 1 090 945  pesos multiplié par le pourcentage de l'incapacité) à laquelle peut s'ajouter une prestation additionnelle (compensacion adicional de pago unico).

Ce montant forfaitaire est réparti à parts égales entre les survivants admissibles.

IV. Pensions d'invalidité - de vieillesse - de survivants

Depuis la réforme de janvier 2009, le système de comptes individuels n'existe plus. Tous les assurés inscrits dans ce système à la fin de 2008 ont été transférés au système d'assurance sociale (Sistema Integrado Previsional Argentino - SIPA) et les soldes de leur compte y ont été crédités.

A) Pension de vieillesse

L'âge d'ouverture des droits à pension de vieillesse est de :

La pension de vieillesse minimum garantie est versée aux assurés ayant 30 années de cotisation.

L'âge d'ouverture des droits à pension ainsi que le nombre d'années de cotisation peuvent être réduits de 10 ans en cas de travail pénible et/ou insalubre.

La retraite est composée du cumul de 3 pensions :

1- Pension universelle de base (Prestacion Basica Universal - PBU)

La pension universelle de base représente un montant forfaitaire indépendant des revenus sur lesquels les cotisations ont été versées.

Elle est servie aux personnes qui ont atteint l'âge de liquidation des droits à pension (60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes) et qui ont cotisé pendant la totalité ou la majeure partie de leur vie.

Le montant de cette pension est de 2 674,54 pesos depuis le 1er septembre 2016.

Les assurés qui ont cotisé plus de 30 ans voient leur pension augmenter de 1 % pour chaque année supplémentaire dans la limite de 45 ans de cotisation.

2- Pension compensatoire (Prestacion Compensatoria - PC)

La pension compensatoire est destinée à compenser les cotisations versées dans le système précédent jusqu'au 30 juin 1994.

Pour bénéficier de cet avantage, l'assuré doit remplir les conditions requises pour la pension universelle de base et ne pas recevoir de pension d'invalidité.

Le montant de cette pension mensuelle compensatoire est égal, par année de cotisation ou fraction de 6 mois jusqu'à un maximum de 35 années, à 1,5 % de la moyenne des gains mensuels assurés au cours des 10 dernières années (1,5 % x nombre d'années de cotisation x moyenne des gains avant le 6 juin 1994).

3- Pension additionnelle pour la permanence (Prestacion Adicional por Permanencia - PAP)

Cette pension est initialement accordée aux assurés qui ont versé des cotisations au système public de sécurité sociale et qui remplissent les conditions d'âge et d'années de service établis pour la pension universelle de base.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi nº 26.425 du 9 décembre 2008, toutes les contributions destinées au Sistema Integrado de Jubilaciones y Pensiones (SIPA) sont reconnues aux fins du calcul de la pension additionnelle pour la permanence.

Le montant de cette indemnité mensuelle complémentaire est égal, par année de cotisation ou fraction de 6 mois, à 1,5 % de la moyenne des gains mensuels assurés au cours des 10 dernières années (1,5 % x nombre d'années de cotisation x moyenne des gains après le 1er juillet 1994).

4- Minimum et maximum

Le cumul de ces pensions (exceptée la pension pour âge avancé) représente la pension de vieillesse.

Le montant mensuel minimum de la pension de vieillesse (toutes prestations confondues exceptée la pension pour âge avancé qui ne peut qu'être servie seule) s'élève à 5 661,16 pesos depuis le 1er septembre 2016.

Le montant mensuel maximum de la pension de vieillesse (toutes prestations confondues exceptée la pension pour âge avancé qui ne peut qu'être servie seule) est de 41 474,69 pesos depuis le 1er septembre 2016.

5- Pension pour âge avancé (prestacion por edad avanzada)

Cette pension offre une couverture aux personnes âgées de 70 ans ou plus qui ne peuvent prétendre à la pension de vieillesse (PBU, PC et PAP).

Pour en bénéficier, il faut :

La pension pour âge avancé équivaut à 70 % de la pension de base à laquelle s'ajoute la pension compensatoire et la pension additionnelle, soit un montant mensuel minimum de 5 661,16 pesos depuis le 1er septembre 2016.

6- Majoration pour conjoint (Conyuge)

Cette prestation est servie au titre des prestations familiales. Son montant mensuel varie entre 264 et 528 pesos, selon la région de résidence et les revenus.

Elle est versée à tout pensionné dont le conjoint réside en Argentine.

B) Invalidité

Pour pouvoir prétendre à une pension d'invalidité, l'assuré doit :

Les assurés cotisant de façon irrégulière doivent justifier :

Le taux d'invalidité est évalué par les commissions médicales de district.

La pension d'invalidité est attribuée à titre temporaire pendant 3 ans, elle peut ensuite :

Le montant de la pension d'invalidité est égal à 70 % du salaire moyen (déterminé sur une moyenne de 5 ans de salaire avant le début de l'invalidité) de l'assuré (cotisant régulier) ou 50 % de ce même montant pour l'assuré cotisant non régulier.

La pension d'invalidité  mensuelle minimum s'élève à 5 661,16 pesos depuis 1er septembre 2016.

La pension d'invalidité mensuelle maximum est de 41 474,69 pesos depuis 1er septembre 2016.

C) Pension de survivants

Les ayants-droit d'un assuré décédé peuvent percevoir une pension de survivants calculée sur la pension de vieillesse ou d'invalidité que percevait ou qu'aurait dû percevoir le défunt.

Pour ouvrir droit à pension de survivants, l'assuré décédé devait remplir les conditions d'ouverture à pension de vieillesse ou d'invalidité.

Peuvent prétendre à une rente de survivant servie à partir du 1er jour suivant le décès :

Chaque bénéficiaire perçoit un pourcentage spécifique de la pension de survivants calculé sur la base de la pension de vieillesse que percevait ou qu'aurait dû percevoir le défunt :

La pension de survivants  mensuelle minimum s'élève à 5 661,16 pesos depuis le 1er septembre 2016.

Le montant total des pensions de survivants ne doit pas dépasser 100 % de la pension du défunt.

Allocation pour frais d'obsèques

Une somme forfaitaire de 6 000 pesos est versée aux survivants.

D) Aide sociale (Pensión no contributiva)

Pour ouvrir droit à l'aide sociale, il faut :

La rente mensuelle de l'aide sociale s'élève à 3 962,81 pesos (70 % du montant de la pension de vieillesse minimale).

Des prestations supplémentaires peuvent être versées aux personnes à charge au titre des allocations familiales,

La Commission nationale de retraite (Desarollo Social) administre le programme des pensions d'assistance sociale.

V. Prestations familiales

Tout assuré (salarié, retraité, chômeur, assuré bénéficiaire des programmes de l'assurance accidents du travail) ayant au moins un enfant à charge a droit aux prestations familiales.

Les prestations familiales sont soumises à conditions de ressources (sauf l'allocation handicapée) et sont servies à tout bénéficiaire dont les revenus mensuels sont supérieurs à 200 pesos (sauf les allocations universelles servies dans le cadre de la protection sociale) et inférieurs à 60 000 pesos.

A) Allocations familiales (Asignaciones familiares por hijo)

La prestation est servie pour tout enfant âgé de moins de 18 ans et sans condition d'âge en cas d'invalidité.

Le montant de l'allocation familiale varie selon les revenus de la famille et la région de résidence ; il est compris entre 228 et 2 380 pesos par mois et par enfant.

B) Allocation prénatale (Asignacion prenatal)

Elle est versée à partir de la date de conception jusqu'à la date de l'accouchement, sous conditions de ressources et d'activité d'au moins 3 mois consécutifs.

Le montant de l'allocation prénatale varie selon les revenus de la famille et la région de résidence, il est compris entre 228 et 2 380 pesos par mois.

C) Allocation de naissance (Asignacion de nacimiento)

Les assurés justifiant d'une activité ininterrompue d'au moins 6 mois ont droit à une allocation de naissance d'un montant forfaitaire de 1 285 pesos versée en une seule fois.

D) Allocation d'adoption (Asignacion de adopcion)

Les assurés justifiant d'une activité ininterrompue d'au moins 6 mois ont droit à une allocation d'adoption d'un montant forfaitaire annuel de 7 704 pesos.

E) Allocation scolaire (Ayuda escolar anual)

Les assurés bénéficiant des allocations familiales peuvent prétendre à une allocation scolaire pour tout enfant inscrit dans un établissement scolaire de façon continue.

Son montant forfaitaire annuel varie entre 923 et 1 844 pesos par enfant, selon les revenus de la famille et la région de résidence.

F) Allocation enfant handicapée (Asignacion por hijo con discapacidad)

Cette allocation mensuelle est versée pour chaque enfant handicapé.

Son montant varie selon les revenus de la famille et la région de résidence ; il est compris entre 1 603 et 7 191 pesos.

G) Prime de mariage (Asignacion de matrimonio)

Une somme forfaitaire de 1 926 pesos est versée en une seule fois au conjoint salarié justifiant d'une période d'activité ininterrompue de 6 mois au moment du mariage.

I) Allocations universelles servies dans le cadre de la protection sociale (Proteccion social)

Ces avantages sont destinés aux enfants dont le/les parents :

1- Allocation universelle pour enfant (Asignacion universal por Hijo)

Elle est versée pour 5 enfants maximum par famille (enfants de moins de 18 ans, sans limite d'âge pour les enfants handicapés).

Son montant mensuel varie selon la région de résidence et les revenus ; il est compris entre 220,60 et 1 147,20 pesos par enfant.

2-  Allocation universelle de maternité (Asignacion universal por embarazo)

Elle est versée à partir de 12 semaines de grossesse jusqu'à la date de l'accouchement ou l'interruption de grossesse.

Des examens médicaux sont obligatoires (examens de sang, vaccination, dépistage HIV...) pour percevoir cette allocation.

Son montant mensuel varie selon la région de résidence et les revenus ; il est compris entre 220,60 et 1 147,20 pesos.

3- Allocation universelle pour enfant handicapé (Asignacion universal por hijo con discapacidad)

Cette allocation mensuelle est versée pour chaque enfant handicapé.

Son montant varie selon les revenus de la famille et la région de résidence ; il est compris entre 719,40 et 4 677 pesos.

4- Allocation universelle scolaire (Ayuda escolar anual)

Les assurés bénéficiant des allocations universelles peuvent prétendre à une allocation scolaire pour tout enfant inscrit dans un établissement scolaire de façon continue.

Son montant forfaitaire annuel est de 923 pesos.

VI. Chômage

Pour ouvrir droit aux prestations de chômage, l'assuré doit :

Les prestations de chômage sont équivalentes à 50 % du meilleur salaire de l'assuré au cours des 6 mois précédant le chômage ; c'est le montant de base.

La durée pendant laquelle les prestations chômage sont servies dépend de la durée de cotisations préalable, soit :

Leur montant est dégressif, durant les 4 premiers mois, les indemnités de chômage sont égales à 100 % du montant de base (50 % du meilleur salaire de l'assuré au cours des 6 mois précédant le chômage) dans la limite d'un plafond de 3 000 pesos mensuel.

A partir du 5e mois de chômage, les indemnités diminuent, elles s'élèvent à 85 % du montant de base jusqu'au 8e mois et à 70 % de ce même montant entre le 9e mois et le 12e mois de chômage.

Le versement des indemnités de chômage peut être prolongé de 6 mois si le chômeur est âgé de 45 ans ou plus et a des enfants bénéficiaires des allocations familiales. Durant ces 6 mois, l'indemnité s'élève à 70 % du montant de base.

Mois de cotisations Mois de prestations Montant des mensualités
Récapitulatif des prestations chômage
6 à 11 2 100 % du montant de base
12 à 23 4 100 % du montant de base
24 à 35 Entre 5 et 8 85 % du montant de base
36 et plus Entre 9 et 12 70 % du montant de base

L'allocation de chômage mensuelle minimum est de 1 875 pesos.

L'allocation de chômage mensuelle maximale est de 3 000 pesos.