Le régime de protection sociale argentin est applicable à toutes les personnes exerçant une activité professionnelle. Il comprend les risques :
Il sert aussi des prestations familiales.
Le régime des travailleurs indépendants (trabajadores autonomos) est géré par le même organisme que celui des travailleurs salariés. Ce régime ne prévoit que les risques maladie (prestations en nature) et pensions de vieillesse, invalidité et survivants. Une note distincte sur le régime des travailleurs indépendants est disponible sur le site.
Cette présentation ne concerne que le régime des travailleurs salariés.
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale (Ministerio de Trabajo, Empleo y Seguridad Social) assure la tutelle des organismes suivants :
Le ministère de la Santé (Ministerio de Salud) est chargé de la tutelle :
Tout employeur doit inscrire son entreprise auprès de :
Les cotisations sont à verser à l'Administracion Federal de Ingresos Publicos (AFIP).
Sont couverts par l'assurance maladie :
Sont considérés comme ayants droit :
L'organisme chargé de l'assurance maladie (Superintendencia de Servicios de Salud) ne verse pas d'indemnités journalières de maladie. C'est l'employeur qui est en charge du versement de ces indemnités en fonction de la durée d'emploi du salarié dans l'entreprise.
Les indemnités journalières de maternité sont financées par les cotisations perçues au titre des prestations familiales.
Mise en place en 2017, la couverture maladie universelle (Cobertura Universal de Salud - CUS) permet à toutes personnes, notamment les plus vulnérables, un accès à des services médicaux de qualité et à moindre coût, comme les soins préventifs, curatifs, de réadaptations ou palliatifs. Elle permet de bénéficier des prestations fournies par le programme médical obligatoire.
Chaque assuré est couvert par le programme médical obligatoire d'urgence (Programa Médico Obligatorio de Emergencia - PMOE) qui garantit un panier de soins de base considérés comme indispensables.
Au titre du PMOE, tout bénéficiaire a accès :
Il n'y a aucune limite de durée d'hospitalisation, sauf en cas de traitement psychiatrique.
La quote-part de l'assuré varie pour les produits pharmaceutiques, entre :
Les médicaments sont pris en charge à 100 % pendant les hospitalisations ainsi que pour les traitements d'oncologie.
Les dialyses et hémodialyses en ambulatoire sont prises en charge à 100 %.
Le programme maternel et infantile (Programa Materno Infantil - PMI) consiste en une couverture complète et gratuite de la maternité (du début de la grossesse à la première année de l'enfant).
Il couvre :
C'est l'employeur qui, en vertu du droit du travail, est tenu de maintenir 100 % du salaire pendant :
La durée maximale de versement des prestations en espèces est doublée pour les travailleurs ayant une charge de famille.
Le versement des prestations en espèces est supervisé par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale (Ministerio de Trabajo, Empleo y Seguridad Social).
Les indemnités journalières de maternité (Asignación por Maternidad) relèvent des prestations familiales. Elles sont gérées et versées par l'ANSES.
L'assurée doit justifier d'au moins 3 mois de cotisations continues avant la date présumée de l'accouchement.
Le montant des indemnités journalières de maternité est égal à 100 % de la moyenne des 3 derniers mois de salaire brut. Elles sont versées pendant 90 jours.
La durée du congé de maternité (Licencia por Maternidad) est de 45 jours avant et 45 jours après la date présumée de l'accouchement (ou 30 avant et 60 après).
La prestation est prolongée pendant 6 mois si le syndrome de Down (trisomie 21) est diagnostiqué.
Les indemnités sont également versées si la grossesse se termine après au moins 180 jours de gestation ou si l'enfant est mort-né.
Les risques accidents du travail et maladies professionnelles sont gérés par la Superintendencia de Riesgos del Trabajo (SRT).
Les employeurs doivent affilier leur entreprise à une Aseguradora de Riesgos del Trabajo (ART) ou peuvent être leur propre assureur en matière d'accident du travail s'ils répondent aux conditions requises en matière de solvabilité et sont en mesure de garantir les soins médicaux.
Relèvent de l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles :
En cas d'accident du travail, les prestations en nature et le versement des prestations en espèces ne sont pas soumis à une condition de stage. Il suffit que l'intéressé soit en activité au moment de l'accident.
Les assurés bénéficient d'une prise en charge à 100 % des frais médicaux.
Les indemnités journalières sont égales au revenu net mensuel moyen des 12 derniers mois.
Elles sont versées :
Les indemnités journalières pour incapacité temporaire sont calculées en divisant le montant cotisable des 12 mois (MC 12) précédant l'accident par le nombre de jours civils de la période considérée (Nbre de jours) multiplié par 30,4 (moyenne du nombre de jour par mois) :
(MC 12 / Nbre de jours) x 30,4 = VMIB (valor mensual del ingreso base)
L'incapacité permanente est reconnue après épuisement des droits à l'incapacité temporaire (2 ans) et après détermination d'une diminution de la capacité de travail permanente auprès d'une commission médicale.
(montants valables jusqu'au 28 février 2022)
En cas d'incapacité permanente totale (au moins 66 % de taux d'incapacité), l'assuré perçoit une prestation unique (prestacion dineraria de pago unico).
Elle est calculée en multipliant 53 fois le salaire moyen de l'assuré au cours des 12 mois précédant le début de l'invalidité (VMIB) par un coefficient obtenu en divisant 65 par l'âge de l'assuré à la date du début de l'invalidité :
53 x VMIB x (65/âge de l'assuré)
Son montant ne peut être inférieur à 5 044 408 ARS1.
1 Au 4 mars 2022, 1 peso argentin (ARS) vaut 0,008 euro.
En plus de la prestation unique, l'assuré perçoit une prestation additionnelle (compensacion adicional de pago unico) versée sous forme de capital en dédommagement du préjudice. Son montant est de 2 802 449 ARS.
Dans le cas où l'assuré a une incapacité totale reconnue, une indemnisation aditionnelle (indemnizacion adicional de pago unico) représentant 20 % de la prestation unique d'invalidité est versée. Cette indemnisation n'est pas due en cas d'accident de trajet.
Par ailleurs, l'assuré en situation de handicap total permanent (Gran invalidez) ayant besoin de l'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne perçoit une rente de 75 585,02 ARS par mois (du 1er mars au 31 mai 2022).
En cas d'incapacité partielle permanente (taux d'incapacité inférieur à 66 %), l'assuré reçoit un versement unique (prestacion dineraria de pago unico).
Cette prestation est calculée en multipliant 53 fois le salaire moyen de l'assuré au cours des 12 mois précédant le début de l'invalidité (VMIB) par le degré de perte de capacité constaté multiplié par 100 et par un coefficient obtenu en divisant 65 par l'âge de l'assuré à la date du début de l'invalidité :
53 x VMIB x (degré de ILPP/100) x (65/âge de l'assuré)
Son montant ne peut être inférieur à 5 044 408 ARS multiplié par le pourcentage de l'incapacité.
Si le taux d'incapacité permanente partielle est supérieur à 50 %, une prestation additionnelle (compensacion adicional de pago unico) est versée sous forme de capital en dédommagement du préjudice. Son montant est de 2 241 959 ARS.
En cas de décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, peuvent prétendre à une prestation de survivants :
En l'absence de survivants directs, sont bénéficiaires les parents ou membres de la famille qui étaient à la charge de l'assuré décédé.
Cette prestation d'un versement unique est calculée sur la base de la pension que la victime percevait ou aurait dû percevoir (le montant du versement ne peut être inférieur à 5 044 408 ARS multiplié par le pourcentage de l'incapacité) à laquelle peut s'ajouter une prestation additionnelle (compensacion adicional de pago unico).
Ce montant forfaitaire est réparti à parts égales entre les survivants admissibles.
Depuis la réforme de janvier 2009, le système de comptes individuels n'existe plus. Tous les assurés inscrits dans ce système à la fin de 2008 ont été transférés au système d'assurance sociale (Sistema Integrado Previsional Argentino - SIPA) et les soldes de leur compte y ont été crédités.
L'âge d'ouverture des droits à pension de vieillesse est de :
La pension de vieillesse minimum garantie est versée aux assurés ayant 30 années de cotisation.
Au moment d'obtenir une pension, l'assuré qui dépasse l'âge requis pour l'ouverture des droits peut bénéficier d'une diminution d'une année de cotisations pour 2 années de travail supplémentaires.
exemple
Une assurée qui prend sa retraite à 62 ans, soit 2 ans de plus que l'âge requis par la Loi, n'a besoin que de 29 ans de cotisations.
L'âge d'ouverture des droits à pension ainsi que le nombre d'années de cotisation peuvent être réduits de 10 ans en cas de travail pénible et/ou insalubre.
La retraite est composée des 3 pensions suivantes :
La pension universelle de base représente un montant forfaitaire indépendant des revenus sur lesquels les cotisations ont été versées.
Elle est servie aux personnes qui ont atteint l'âge de liquidation des droits à pension et qui ont cotisé pendant la totalité ou la majeure partie de leur vie.
Le montant de cette pension est de 14 926,92 ARS à partir du 1er mars 2022.
Les assurés qui ont cotisé plus de 30 ans voient leur pension augmenter de 1 % pour chaque année supplémentaire dans la limite de 45 ans de cotisation.
La pension compensatoire est destinée à compenser les cotisations versées dans le système précédent jusqu'au 30 juin 1994.
Pour bénéficier de cet avantage, l'assuré doit remplir les conditions requises pour la pension universelle de base (PBU) et ne pas recevoir de pension d'invalidité.
Le montant de cette pension mensuelle compensatoire (PC) est égal, par année de cotisation ou fraction de 6 mois jusqu'à un maximum de 35 années, à 1,5 % de la moyenne des gains mensuels assurés au cours des 10 dernières années :
1,5 % x nombre d'années de cotisation x moyenne des gains avant le 6 juin 1994
Cette pension est initialement accordée aux assurés qui ont versé des cotisations au système public de sécurité sociale et qui remplissent les conditions d'âge et d'années de service établis pour la pension universelle de base (PBU).
Depuis l'entrée en vigueur de la loi nº 26.425 du 9 décembre 2008, toutes les contributions destinées au Sistema Integrado de Jubilaciones y Pensiones (SIPA) sont reconnues aux fins du calcul de la pension additionnelle pour la permanence (PAP).
Le montant de cette indemnité mensuelle complémentaire est égal, par année de cotisation ou fraction de 6 mois, à 1,5 % de la moyenne des gains mensuels assurés au cours des 10 dernières années :
1,5 % x nombre d'années de cotisation x moyenne des gains après le 1er juillet 1994
Le cumul de ces pensions (exceptée la pension pour âge avancé) représente la pension de vieillesse.
Le montant mensuel minimum garanti de la pension de vieillesse (toutes prestations confondues exceptée la pension pour âge avancé qui ne peut qu'être servie seule) s'élève à 32 630,40 ARS à partir du 1er mars 2022.
Le montant mensuel maximum de la pension de vieillesse (toutes prestations confondues exceptée la pension pour âge avancé qui ne peut qu'être servie seule) est de 219 571,69 ARS à partir du 1er mars 2022.
La pension universelle pour les personnes âgées offre une couverture aux personnes âgées de 65 ans ou plus qui ne peuvent prétendre à aucune pension de vieillesse (PBU, PC et PAP).
Pour en bénéficier, il faut :
Elle équivaut à 80 % de la pension de base, soit un montant mensuel minimum de 26 104,32 ARS à partir du 1er mars 2022, à condition que le bénéficiaire maintienne sa résidence sur le territoire argentin.
Des prestations supplémentaires peuvent être versées aux personnes à charge au titre des allocations familiales.
Montants en vigueur au 1er mars 2022
Cette prestation est servie au titre des prestations familiales.
Son montant mensuel varie entre 1 545 et 3 067 ARS, selon la région de résidence et les revenus du couple.
Elle est versée à tout pensionné dont le conjoint réside en Argentine.
La pension non contributive de vieillesse offre une couverture aux personnes âgées de 70 ans ou plus ou invalides à plus de 76 %, qui ne peuvent prétendre à la pension de vieillesse (PBU, PC et PAP).
Pour en bénéficier, il faut :
Elle équivaut à 70 % de la pension de base (32 630,40 ARS) soit un montant mensuel minimum de 22 841,28 ARS à partir du 1er mars 2022.
Des prestations supplémentaires peuvent être versées aux personnes à charge au titre des allocations familiales.
La Commission nationale de retraite (Desarollo Social) administre le programme des pensions d'assistance sociale.
Peut bénéficier d'une retraite anticipée, l'assuré qui :
L'assuré qui obtient une retraite anticipée perçoit :
Pour pouvoir prétendre à une pension d'invalidité, l'assuré doit :
Les assurés cotisant de façon irrégulière doivent justifier :
Le taux d'invalidité est évalué par les commissions médicales de district.
La pension d'invalidité est attribuée à titre temporaire pendant 3 ans. Elle peut ensuite :
Le montant de la pension d'invalidité est égal à 70 % du salaire moyen (déterminé sur une moyenne de 5 ans de salaire avant le début de l'invalidité) de l'assuré (cotisant régulier) ou 50 % de ce même montant pour l'assuré cotisant non régulier.
La pension d'invalidité mensuelle minimum s'élève à 32 630,40 ARS à partir du 1er mars 2022.
La pension d'invalidité mensuelle maximum est de 219 571,69 ARS à partir du 1er mars 2022.
Cette pension offre une couverture aux personnes âgées de 65 ans ou plus qui ne peuvent prétendre à la pension de vieillesse (PBU, PC et PAP).
Pour en bénéficier, il faut :
Elle équivaut à 70 % de la pension de base, soit un montant mensuel minimum de 22 841,28 ARS à partir du 1er mars 2022.
Les ayants-droit d'un assuré décédé peuvent percevoir une pension de survivants calculée sur la pension de vieillesse ou d'invalidité que percevait ou qu'aurait dû percevoir le défunt.
Pour ouvrir droit à pension de survivants, l'assuré décédé devait remplir les conditions d'ouverture à pension de vieillesse ou d'invalidité.
Peuvent prétendre à une rente de survivant servie à partir du 1er jour suivant le décès :
Chaque bénéficiaire perçoit un pourcentage spécifique de la pension de survivants calculé sur la base de la pension de vieillesse que percevait ou qu'aurait dû percevoir le défunt :
La pension de survivants mensuelle minimum s'élève à 22 841,28 ARS à partir du 1er mars 2022.
Le montant total des pensions de survivants ne doit pas dépasser 100 % de la pension du défunt.
Une somme forfaitaire de 15 000 ARS (montants en vigueur au 1er mars 2022) est versée aux survivants, en remboursement des frais d'inhumation.
Montants en vigueur au 1er mars 2022
Tout assuré (salarié, retraité, chômeur, assuré bénéficiaire des programmes de l'assurance accidents du travail) ayant au moins un enfant à charge a droit aux prestations familiales.
Les prestations familiales sont soumises à conditions de ressources (sauf les allocations universelles servies dans le cadre de la protection sociale) et servies :
Les allocations familiales sont servies pour tout enfant âgé de moins de 18 ans et sans condition d'âge en cas d'invalidité.
Le montant varie selon les revenus de la famille et la région de résidence ; il est compris entre 1 339 et 13 751 ARS par mois et par enfant.
Les bénéficiaires peuvent ouvrir doit à un supplément mensuel (Complemento Mensual Salario Familiar) de :
Elle est versée à partir de la 12e semaine de grossesse et jusqu'à la date de l'accouchement, sous conditions de ressources et d'activité d'au moins 3 mois consécutifs au cours des 12 mois précédents la demande.
Son montant varie selon les revenus de la famille et la région de résidence, il est compris entre 1 339 et 13 751 ARS par mois.
Tout assuré justifiant d'une activité ininterrompue d'au moins 6 mois a droit à une allocation de naissance d'un montant forfaitaire de 7 432 ARS versée en une seule fois pour toute naissance. La demande doit être faite entre les 2 mois et 2 ans de l'enfant.
L'assuré justifiant d'une activité ininterrompue d'au moins 6 mois a droit, en cas d'adoption, à une allocation d'adoption d'un montant forfaitaire annuel de 44 451 ARS. La demande doit être faite entre les 2 mois et 2 ans du jugement.
Les assurés bénéficiant des allocations familiales peuvent y prétendre pour tout enfant inscrit dans un établissement scolaire de façon continue.
Son montant forfaitaire annuel varie entre 5 343 et 10 654 ARS par enfant, selon les revenus de la famille et la région de résidence.
Pour tout enfant handicapé scolarisé, elle est versée sans condition de revenus. Son montant varie selon la région de résidence.
Cette allocation mensuelle est versée pour chaque enfant handicapé.
Son montant varie selon les revenus de la famille et la région de résidence ; il est compris entre 9 270 et 41 481 ARS.
Une somme forfaitaire de 11 130 ARS est versée en une seule fois au conjoint salarié justifiant d'une période d'activité ininterrompue de 6 mois au moment du mariage.
Ces avantages sont destinés aux enfants dont le/les parents sont :
Elle est versée pour 5 enfants maximum par famille (enfants de moins de 18 ans, sans limite d'âge pour les enfants handicapés).
Son montant mensuel varie selon la région de résidence et les revenus ; il est compris entre 1 275 et 8 288 ARS par enfant.
Elle est versée à partir de 12 semaines de grossesse jusqu'à la date de l'accouchement ou l'interruption de grossesse.
Des examens médicaux sont obligatoires pour percevoir cette allocation :
Son montant mensuel varie selon la région de résidence et les revenus ; il est compris entre 1 275 et 8 288 ARS.
Cette allocation mensuelle est versée pour chaque enfant handicapé.
Son montant varie selon les revenus de la famille et la région de résidence ; il est compris entre 4 153,20 et 26 996 ARS.
Les assurés bénéficiant des allocations universelles de la protection sociale peuvent prétendre à une allocation scolaire pour tout enfant inscrit dans un établissement scolaire de façon continue.
Son montant forfaitaire annuel est de 5 343 ARS.
Montants en vigueur au 1er février 2022
Pour ouvrir droit aux prestations de chômage, l'assuré doit :
Les prestations de chômage sont équivalentes à 50 % du meilleur salaire de l'assuré au cours des 6 mois précédant le chômage ; c'est le montant de base.
La durée pendant laquelle les prestations chômage sont servies dépend de la durée de cotisations préalable. Le montant de la prestation est dégressif.
| Mois de cotisations | Mois de prestations | Montant des mensualités |
|---|---|---|
| 6 à 11 | 2 | 100 % du montant de base |
| 12 à 23 | 4 | 100 % du montant de base |
| 24 à 35 | Entre 5 et 8 | 85 % du montant de base |
| 36 et plus | Entre 9 et 12 | 70 % du montant de base |
Le versement des indemnités de chômage peut être prolongé de 6 mois si le chômeur est âgé de 45 ans ou plus et a des enfants bénéficiaires des allocations familiales. Durant ces 6 mois, l'indemnité s'élève à 70 % du montant de base.
L'allocation de chômage mensuelle minimum est de 9 167 ARS.
L'allocation de chômage mensuelle maximale est de 15 278 ARS.