Le régime argentin de sécurité sociale (salariés)

2015

I. Généralités

Le régime de protection sociale argentin est applicable à toutes les personnes exerçant une activité professionnelle. Il comprend les risques :

Le régime des travailleurs indépendants (trabajadores autonomos) est géré par le même organisme que pour les travailleurs salariés et ne prévoit que les risques maladie (prestations en nature) et pensions de vieillesse, invalidité et survivants. Une note distincte sur le régime des travailleurs indépendants est disponible sur le site.

Cette présentation ne concerne que le régime des travailleurs salariés.

A) Organisation

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale (Ministerio de Trabajo, Empleo y Seguridad Social) a sous sa tutelle les organismes suivants :

Le Ministère de la Santé (Ministerio de Salud) est chargé de la tutelle des oeuvres sociales (Obras Sociales) et de la Direction de la Santé (Superintendencia de Servicios de Salud) qui gère le risque maladie.

Tout employeur doit inscrire son entreprise auprès de l'Administracion Federal de Ingresos Publicos (AFIP) et de l'ANSES.

Les cotisations sont à verser à l'ANSES. Un formulaire d'autorisation de virement des cotisations est à retirer sur ce site, lequel fournit également la liste des délégations régionales dont dépend l'entreprise en fonction de son adresse.

Depuis la réforme de janvier 2009, le système de comptes individuels n'existe plus. Tous les assurés inscrits dans ce système à la fin de 2008 ont été transférés au système d'assurance sociale et les soldes de leur compte y ont été crédités.

B) Financement

Cotisations au 1er janvier 2015
Risques Employeurs Salariés
Vieillesse, invalidité et survivants
Régimen Nacional de Jubilaciones y Pensiones (SIPA)
12,71 ou 10,17 %1 11%
Services sociales des pensions
Instituto Nacional de Servicios Sociales para Jubilados y Pensionados (INSSJP)
1,62 ou 1,50 %1 3 %
Oeuvres Sociales
Régimen Nacional de Obras Sociales (RNOS)
Entre 5,40 et 4,80 %2 Entre 2,70 et 2,40 %2
Maladie
Fondo solidario de redistribution
Sistema Nacional de Seguro de Salud (SNSS)
Entre 0,60 et 1,20 %3 Entre 0,30 et 0,60 %3
Prestations familiales
Asignaciones Familiares
Sistema Único de Asignaciones Familiares (SUAF)
5,56 ou 4,44 %1 -
Chômage
Fondo Nacional del Empleo (FNE)
1,11 ou 0,89 %1 -
Accidents du travail-maladies professionnelles
Administradoras de Riesgos del Trabajo (ART)
% en fonction
des risques
-
TOTAL 27 ou 23 % environ 17 %

1 Le taux à prendre en compte dépend de l'activité de l'entreprise (le 1er taux concerne les sociétés de services et commerce ayant un chiffre d'affaire annuel supérieur à 48.000.000 pesos (au 26 janvier 2015, 1 peso vaut 0,103 euro), le 2ème taux concerne toutes les autres activités et sociétés)

2 Le taux varie en fonction du salaire de l'assuré :
- Pour l'employeur : 4,80 % pour les salaires ≥ à 2.400 pesos et jusqu'à 5,40 % pour les salaires < à 2.400 pesos
- Pour le salarié : 2,40 % pour les salaires ≥ à 2.400 pesos et jusqu'à 2,70 % pour les salaires < à 2.400 pesos

3 Le taux varie en fonction du salaire de l'assuré :
- Pour l'employeur : 0,60 % pour les salaires < à 2.400 pesos et jusqu'à 1,20 % pour les salaires ≥ à 2.400 pesos
- Pour le salarié : 0,30 % pour les salaires < à 2.400 pesos et jusqu'à 0,60 % pour les salaires ≥ à 2.400 pesos

Les cotisations salariales sont perçues sur un salaire mensuel plafonné à 31.167,56 pesos.

Les cotisations patronales sont perçues sur la totalité du salaire.

Depuis le 1er janvier 2015, le salaire mensuel minimum vital (SMVM) est de 4.716 pesos brut pour 48 heures de travail hebdomadaire. Le salaire minimum horaire est de 23,58 pesos brut.

II. Maladie-Maternité

Sont couverts par le régime :

Sont considérés comme ayants droit :

Il n'existe pas de versement d'indemnités journalières de maladie par l'organisme chargé de l'assurance maladie (Superintendencia de Servicios de Salud). C'est l'employeur qui est en charge du versement des indemnités journalières de maladie en fonction du temps d'emploi du salarié dans l'entreprise.

Les indemnités journalières de maternité sont financées par les cotisations perçues au titre des prestations familiales.

A) Prestations en nature

Le programme médical obligatoire d'urgence (Programa Médico Obligatorio de Emergencia - PMOE) correspond à un panier de soins de base considérés comme indispensables et garantis à chaque assuré.

Au titre du PMOE, tout bénéficiaire a droit à un accès aux soins médicaux, hospitaliers, dentaires et palliatifs, à la réadaptation, aux prothèses et aux transports médicaux.

Il n'y a aucune limite de durée d'hospitalisation, sauf en cas de traitement psychiatrique.

Pour les produits pharmaceutiques, la quote-part de l'assuré varie entre 30% (pour les pathologies chroniques) à 60% (usage courant).

L'hospitalisation, les soins et produits pharmaceutiques sont gratuits pendant la grossesse, lors de l'accouchement et des soins postnataux ainsi que pour les enfants jusqu'à l'âge d'un an.

Le patient doit s'acquitter d'un paiement :

B) Prestations en espèces

1/ Maladie

C'est l'employeur qui en vertu du droit du travail est tenu de maintenir 100% du salaire pendant :

La durée maximale de versement des prestations en espèces est doublée pour les travailleurs ayant une charge de famille.

Le versement des prestations en espèces est supervisé par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale (Ministerio de Trabajo, Empleo y Seguridad Social).

2/ Maternité

L'assurée doit justifier d'au moins 3 mois de cotisations continues avant la date présumée de l'accouchement.

Les prestations maternité sont gérées et versées par l'ANSES.

Le montant des indemnités journalières de maternité est égal à 100 % de la moyenne des 3 derniers mois de salaire brut. Elles sont versées pendant 90 jours.

Le congé de maternité est de 45 jours avant et 45 jours après la date présumée de l'accouchement. La prestation est prolongée pendant 6 mois si le syndrome de Down (trisomie 21) est diagnostiqué. Les indemnités sont également versées si la grossesse se termine après au moins 180 jours de gestation ou si l'enfant est mort-né.

III. Accidents du travail - Maladies professionnelles

Les risques accidents du travail et maladies professionnelles sont gérés par la Superintendencia de Riesgos del Trabajo (SRT).

Les employeurs doivent affilier leur entreprise à une Aseguradora de Riesgos del Trabajo (ART) ou peuvent être leur propre assureur en matière d'accident du travail s'ils répondent aux conditions requises en matière de solvabilité et sont en mesure de garantir les soins médicaux.

Il s'agit des accidents survenus à l'occasion du travail, des accidents de trajet ainsi que les maladies professionnelles faisant l'objet d'une liste.

En cas d'accident du travail, les prestations en nature et le versement des prestations en espèces ne sont pas soumises à une condition de stage. Il suffit que l'intéressé soit en activité au moment de l'accident.

Les assurés bénéficient d'une prise en charge à 100% des frais médicaux.

A) Incapacité temporaire

Les indemnités journalières sont égales au revenu net mensuel moyen des 12 derniers mois.

Elles sont versées à partir du premier jour d'incapacité et pendant les 10 premiers jours par l'employeur ; c'est l'ART qui verse ensuite la prestation jusqu'à guérison complète ou reconnaissance d'une invalidité permanente (après 5 ans).

Les indemnités journalières pour incapacité temporaire sont calculées en divisant le montant cotisable des 12 mois précédant l'accident par le nombre de jours civils de la période considérée et en multipliant le résultat par 30,4 (moyenne du nombre de jour par mois).

L'incapacité permanente est reconnue après épuisement des droits à l'incapacité temporaire (5 ans) et après détermination auprès d'une Commission médicale d'une diminution de la capacité de travail permanente.

B) Incapacité permanente

Incapacité permanente totale (incapacité ≥ à 66 %)

En cas d'incapacité permanente totale (au moins 66 % de taux d'incapacité), la pension d'incapacité mensuelle équivaut à 70 % de la moyenne des gains de l'assuré au cours des 12 mois précédant l'incapacité.

A cette prestation mensuelle s'ajoute une rente (53 fois le salaire moyen de l'assuré au cours des 12 mois précédant le début de l'invalidité, multiplié par un coefficient obtenu en divisant 65 par l'âge de l'assuré à la date du début de l'invalidité). Le montant annuel de la rente ne peut être inférieur à 620.414 pesos (montants valables du 1er septembre 2014 au 28 février 2015).

S'ajoute enfin une prestation forfaitaire de 344.675 pesos versée sous forme de capital.

Incapacité permanente partielle (incapacité comprise entre 50 % et 66 %)

En cas d'incapacité partielle permanente (taux d'incapacité situé entre 50 et 66 %), la pension d'incapacité mensuelle provisoire est égale à 100 % de la moyenne des gains de l'assuré au cours des 12 mois précédant l'incapacité multiplié par le degré de perte de capacité constaté. Cette prestation initiale est versée pendant 36 mois maximum.

Lorsque l'incapacité partielle est reconnue comme étant permanente, l'intéressé perçoit une prestation mensuelle d'invalidité partielle égale à la moyenne des gains de l'assuré au cours des 12 mois précédant le début de l'incapacité multiplié par le degré de perte de capacité constaté.

Le montant annuel de la rente ne peut être supérieur à 620.414 pesos (montants valables du 1er septembre 2014 au 28 février 2015).

S'ajoute enfin une prestation forfaitaire de 275.740 pesos versée sous forme de capital.

Incapacité permanente partielle < à 50 %

Lorsque l'incapacité partielle reconnue comme étant permanente est de moins de 50 %, l'intéressé perçoit un capital calculé comme suit : 53 fois le salaire moyen de l'assuré au cours des 12 mois précédant le début de l'invalidité, multiplié par le taux reconnu de la perte de capacité et par un coefficient obtenu en divisant 65 par l'âge de l'assuré à la date du début de l'invalidité.

Le montant annuel du capital ne peut dépasser 620.414 pesos.

C) Survivants

En cas de décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le conjoint, les enfants à charge (âgés de moins de 21 ans, 25 ans en cas de poursuite d'études, sans condition d'âge en cas d'invalidité), peuvent prétendre à une rente de survivant qui est servie à partir du premier jour suivant la date du décès.

Cette rente est calculée sur la base de la pension que la victime percevait ou aurait dû percevoir (e montant annuel de la rente ne peut être inférieur à 620.414 pesos) à laquelle s'ajoute une somme forfaitaire de 413.610 pesos.

Ce montant forfaitaire est réparti à parts égales entre les survivants admissibles.

IV. Pensions d'invalidité - de vieillesse - de survivants

Depuis la réforme de janvier 2009, le système de comptes individuels n'existe plus. Tous les assurés inscrits dans ce système à la fin de 2008 ont été transférés au système d'assurance sociale (Sistema Integrado Previsional Argentino - SIPA) et les soldes de leur compte y ont été crédités.

A) Pension de vieillesse

L'âge d'ouverture des droits à pension de vieillesse est de 65 ans pour les hommes et de 60 ans pour les femmes.

La pension de vieillesse minimum garantie est versée aux assurés ayant 30 années de cotisation.

L'âge d'ouverture des droits à pension ainsi que le nombre d'années de cotisation peuvent être réduits de 10 ans en cas de travail pénible et/ou insalubre.

La retraite est composée du cumul de trois pensions :

1- Pension universelle de base (Prestacion Basica Universal - PBU)

La pension universelle de base représente un montant forfaitaire indépendant des revenus sur lesquels les cotisations ont été versées. Elle est servie aux personnes qui ont atteint l'âge de liquidation des droits à pension (60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes) et qui ont cotisé pendant la totalité ou la majeure partie de leur vie.

Le montant de cette pension est de 1.302,58 pesos depuis mars 2014.

Les assurés qui ont cotisé plus de 30 ans voient leur pension augmenter de 1 % pour chaque année dépassant 30 ans dans la limite de 45 ans de cotisation.

2- Pension compensatoire (Prestacion Compensatoria - PC)

La pension compensatoire est destinée à compenser les cotisations versées dans le système précédent jusqu'au 30 juin 1994. Pour bénéficier de cet avantage, l'assuré doit remplir les conditions requises pour la pension universelle de base et ne pas recevoir de pension d'invalidité.

Le montant de cette pension mensuelle compensatoire est égal, par année de cotisation ou fraction de 6 mois jusqu'à un maximum de 35 années à 1,5 % de la moyenne des gains mensuels assurés au cours des 10 dernières années (1,5 % x nombre d'années de cotisation x moyenne des gains avant le 6 juin 1994).

3- Pension additionnelle pour la permanence (Prestacion Adicional por Permanencia - PAP)

Cette pension est initialement accordée aux assurés qui ont versé des cotisations au système public de sécurité sociale et qui remplissent les conditions d'âge et d'années de service établis pour la pension universelle de base. Depuis l'entrée en vigueur de la loi nº 26.425, toutes les contributions destinées au Sistema Integrado de Jubilaciones y Pensiones (SIPA) sont reconnues aux fins du calcul de la pension additionnelle pour la permanence.

Le montant de cette indemnité mensuelle complémentaire est égal, par année de cotisation ou fraction de 6 mois à 1,5 % de la moyenne des gains mensuels assurés au cours des 10 dernières années (1,5 % x nombre d'années de cotisation x moyenne des gains après le 1er juillet 1994).

4- Minimum et maximum

Le cumul de ces pensions (exceptée la pension pour âge avancé) représente la pension de vieillesse.

Le montant de la pension de vieillesse minimum mensuelle (toutes prestations confondues exceptée la pension pour âge avancé qui ne peut qu'être servie seule) s'élève à 2.757,13 pesos depuis mars 2014.

Le montant de la pension de vieillesse mensuelle maximum (toutes prestations confondues exceptée la pension pour âge avancé qui ne peut qu'être servie seule) est de 20.199,25 pesos depuis mars 2014.

5- Pension pour âge avancé (prestacion por edad avanzada)

Le but de cette pension est d'offrir une couverture aux personnes âgées de 70 ans ou plus qui ne peuvent pas prétendre aux droits à pension de vieillesse (PBU, PC et PAP).

Pour bénéficier de cette pension, il ne faut percevoir aucune autre pension, avoir cotisé pendant 10 ans dont au moins 5 ans au cours des 8 dernières années avant la cessation d'activité.

La pension pour âge avancé équivaut à 70% de la pension de base à laquelle s'ajoute la pension compensatoire et la pension additionnelle, soit un montant minimum mensuel de 2.757,13 pesos depuis mars 2014.

6- Majoration pour conjoint (Conyuge)

Cette prestation est servie au titre des prestations familiales. Son montant mensuel varie entre 100 et 200 pesos, selon la région de résidence et les revenus. Elle est versée à tout pensionné dont le conjoint réside en Argentine.

B) Invalidité

Pour pouvoir prétendre à une pension d'invalidité, l'assuré doit présenter une diminution de sa capacité de travail d'au moins 66 % et justifier au moment de l'arrêt de travail suivi d'invalidité d'une durée de cotisation d'au moins 30 mois au cours des derniers 36 mois précédant le début de l'invalidité.

Les assurés cotisant de façon irrégulière doivent justifier d'une cotisation minimale d'au moins 50% des droits à pension de retraite et d'une durée de cotisation de 12 mois au cours des 60 mois précédant l'invalidité ou 18 mois durant les 36 mois avant le début de l'invalidité.

Est admissible à une pension d'invalidité tout assuré de moins de 65 ans (homme et femme).

Le taux d'invalidité est évalué par les commissions médicales de district. La pension d'invalidité est attribuée à titre temporaire pendant 3 ans, elle peut ensuite être certifiée permanente, être prolongée de 2 ans ou supprimée sur avis de la commission médicale.

Le montant de la pension d'invalidité est égal à 70 % du salaire moyen (déterminé sur une moyenne de 5 ans de salaire avant le début de l'invalidité) de l'assuré (cotisant régulier) ou 50 % de ce même montant pour l'assuré cotisant non régulier.

La pension d'invalidité minimum mensuelle s'élève à 2.757,13 pesos depuis mars 2014.

La pension d'invalidité mensuelle maximum est de 20.199,25 pesos depuis mars 2014.

C) Pension de survivants

Les ayants-droit d'un assuré décédé peuvent percevoir une pension de survivants calculée sur la pension de vieillesse ou d'invalidité que percevait ou qu'aurait dû percevoir le défunt.

Pour ouvrir droit à pension de survivants, l'assuré décédé devait avoir cotisé pendant au moins 30 mois au cours des 36 mois précédant le décès, ou avoir cotisé de façon irrégulière (justifier d'une cotisation minimale d'au moins 50% des droits à pension de retraite et d'une durée de cotisation de 12 mois au cours des 60 mois précédant le décès ou 18 mois durant les 36 mois avant le décès).

Peuvent prétendre à une rente de survivant servie à partir du premier jour suivant le décès :

Chaque bénéficiaire perçoit un pourcentage spécifique de la pension de survivants calculé sur la base de la pension de vieillesse que percevait ou qu'aurait dû percevoir le défunt :

La pension de survivants minimum mensuelle s'élève à 2.757,13 pesos depuis mars 2014.

Le montant total des pensions de survivants ne doit pas dépasser 100 % de la pension du défunt.

Allocation pour frais d'obsèques

Une somme forfaitaire de 4.000 pesos est versée aux survivants.

D) Aide sociale

Toute personne résidant en Argentine sans ressources et en situation de vulnérabilité sociale, agée de plus de 70 ans, invalide à plus de 76 % ou mère de 7 enfants nés vivants, n'ouvrant aucun droit à pension de retraite de l'assurance sociale, peut bénéficier d'une pension de retraite (pour les plus de 70 ans) ou d'invalidité (s'ils présentent un taux d'incapacité de plus de 76 % d'incapacité) de l'aide sociale.

La rente mensuelle s'élève à 1.929,91 pesos (70% du montant de la pension minimale). Des prestations supplémentaires peuvent être versées aux personnes à charge au titre des allocations familiales,

La Commission nationale de retraite (Desarollo Social) administre le programme des pensions d'assistance sociale.

V. Prestations familiales

Tout assuré (salarié, retraité, chômeur, assuré bénéficiaire des programmes de l'assurance accidents du travail) ayant au moins un enfant à charge a droit aux prestations familiales.

Les prestations familiales sont soumises à conditions de ressources (sauf l'allocation handicapée) et sont servies à tout bénéficiaire dont les revenus mensuels sont supérieurs à 200 pesos (sauf les allocations universelles) et inférieurs à 30.000 pesos.

A) Allocations familiales (Asignaciones familiares por hijo)

La prestation est servie pour tout enfant âgé de moins de 18 ans et sans condition d'âge en cas d'invalidité.

Le montant de l'allocation familiale varie selon les revenus de la famille et la région de résidence ; il est compris entre 132 pesos et 1.389 pesos par mois.

B) Allocation prénatale (Asignacion prenatal)

Elle est versée à partir de la date de conception jusqu'à la date de l'accouchement, sous conditions d'activité d'au moins 3 mois consécutifs et de ressources.

Le montant de l'allocation prénatale varie selon les revenus de la famille et la région de résidence, il est compris entre 132 pesos et 1.389 pesos par mois.

C) Allocation de naissance (Asignacion de nacimiento)

Les assurés justifiant d'une activité ininterrompue d'au moins 6 mois ont droit à une allocation de naissance d'un montant forfaitaire de 750 pesos versée en une seule fois.

D) Allocation d'adoption (Asignacion de adopcion)

Les assurés justifiant d'une activité ininterrompue d'au moins 6 mois ont droit à une allocation d'adoption d'un montant forfaitaire annuel de 4.500 pesos.

E) Allocation scolaire (Ayuda escolar anual)

Les assurés bénéficiant des allocations familiales peuvent prétendre à une allocation scolaire pour tout enfant inscrit dans un établissement scolaire de façon continue. Son montant forfaitaire annuel varie entre 510 pesos et 1.020 pesos selon les revenus de la famille et la région de résidence.

F) Allocation enfant handicapée (Asignacion por hijo con discapacidad)

Cette allocation mensuelle est versée pour chaque enfant handicapé, sans condition de ressources. Son montant varie entre 936 pesos et 4.050 pesos selon la région de résidence.

G) Prime de mariage (Asignacion de matrimonio)

Une somme forfaitaire de 1.125 pesos est versée en une seule fois au conjoint salarié justifiant d'une période d'activité ininterrompue de 6 mois au moment du mariage.

I) Allocation universelle pour enfant (Asignacion universal por Hijo)

Cet avantage est destiné aux enfants dont le/les parents sont en situation de vulnérabilité, sans couverture sociale, qui résident (enfants et parents) depuis 3 ans minimum en Argentine, qui sont (enfants et parents) de nationalité argentine et dont les ressources sont inférieures au salaire mensuel minimum vital.

Elle est versé pour 5 enfants maximum par famille et son montant mensuel varie entre 644 et 2.100 pesos (selon la région de résidence et les revenus) pour les enfants de moins de 18 ans et sans limite d'âge pour les enfants handicapés.

J) Allocation universelle de maternité (Asignacion universal por embarazo)

Elle est versée à partir de 12 semaines de grossesse jusqu'à la date de l'accouchement ou l'interruption de grossesse, à toute personne en situation de vulnérabilité, sans couverture sociale qui réside depuis 3 ans minimum en Argentine et dont les ressources sont inférieures au salaire mensuel minimum vital.

Des examens médicaux sont obligatoires (examens de sang, vaccination, dépistage HIV...) pour percevoir cette allocation.

Son montant est de 644 pesos par mois.

VI. Chômage

Pour ouvrir droit aux prestations de chômage, l'assuré doit avoir cotisé au moins 6 mois au cours des 3 ans précédant la période de chômage ou 3 mois au cours de l'année précédant le chômage pour les travailleurs temporaires.

L'assuré doit être inscrit comme demandeur d'emploi, être apte au travail et ne bénéficier d'aucune autre prestation de sécurité sociale.

Les prestations de chômage sont équivalentes à 50 % du meilleur salaire de l'assuré au cours des 6 mois précédant le chômage ; c'est le montant de base.

La durée pendant laquelle les prestations chômage sont servies dépend de la durée de cotisations préalable, soit :

Durant les 4 premiers mois, les indemnités de chômage sont égales à 100 % du montant de base (50 % du meilleur salaire de l'assuré au cours des 6 mois précédant le chômage) dans la limite d'un plafond de 400 pesos mensuel.

A partir du 5ème mois de chômage, les indemnités diminuent, elles s'élèvent à 85 % du montant de base jusqu'au 8ème mois et à 70 % de ce même montant entre le 9ème mois et le 12ème mois de chômage.

Le versement des indemnités de chômage peut être prolongé de 6 mois si le chômeur est âgé de 45 ans ou plus et a des enfants bénéficiaires des allocations familiales. Cet avantage s'élève à 70 % de l'allocation de chômage de base.

L'allocation de chômage mensuelle minimum est de 250 pesos.

L'allocation de chômage mensuelle maximale est de 400 pesos.