Documentation

Les cotisations en Argentine

Taux de cotisations au 1er janvier 2011
Risques Employeur Salarié
Vieillesse, invalidité et survivants (SIPA)
Régimen Nacional de Jubilaciones y Pensiones
12,71 ou 10,17 %1 11 %
Services sociales des pensions (INSSJP)
Instituto Nacional de Servicios Sociales para Jubilados y Pensionados
1,62 ou 1,50 %1 3 %
Obras Sociales (RNOS)
Régimen Nacional de Obras Sociales
Entre 5,40 et 4,80 %2 Entre 2,70 et 2,40 %2
Fondo solidario de redistribution (SNSS)
Sistema Nacional de Seguro de Salud
Entre 0,60 et 1,20 %3 Entre 0,30 et 0,60 %3
Prestations familiales (AF)
Régimen de Asignaciones Familiares
5,56 ou 4,44 %1 -
Chômage (FNE)
Fondo Nacional del Empleo
1,11 ou 0,89 %1
Accidents du travail-maladies professionnelles (ART)
Administradoras de Riesgos del Trabajo
% en fonction des risques
TOTAL 27 ou 23 % environ 17 %

1 Le taux à prendre en compte dépend de l’activité de l’entreprise (le 1er taux concerne les sociétés de services et commerce ayant un chiffre d’affaire annuel supérieur à 48.000.000 pesos, le 2ème taux concerne toutes les autres activités et sociétés)

2 Le taux varie en fonction du salaire de l’assuré :

- Pour l’employeur : 4,80 % pour les salaires ≥ à 2.400 pesos et jusqu’à 5,40 % pour les salaires < à 2.400 pesos
- Pour le salarié : 2,40 % pour les salaires ≥ à 2.400 pesos et jusqu’à 2,70 % pour les salaires < à 2.400 pesos

3 Le taux varie en fonction du salaire de l’assuré :

- Pour l’employeur : 0,60 % pour les salaires < à 2.400 pesos et jusqu’à 1,20 % pour les salaires ≥ à 2.400 pesos
- Pour le salarié : 0,30 % pour les salaires < à 2.400 pesos et jusqu’à 0,60 % pour les salaires ≥ à 2.400 pesos


Les cotisations salariales sont perçues sur un salaire mensuel plafonné à 13.879,25 pesos.

Les cotisations patronales sont perçues sur la totalité du salaire.

Depuis le 1er janvier 2011, le salaire mensuel minimum vital (SMVM) est de 1.840 pesos brut pour 48 heures de travail hebdomadaire. Le salaire minimum horaire est de 9,20 pesos brut.

Les principaux organismes qui gèrent, sous tutelle du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale, la totalité des risques en Argentine sont :

Tout employeur doit inscrire son entreprise auprès de l'Administracion Federal de Ingresos Publicos (AFIP) et de l'ANSES.

Les cotisations sont à verser à l'ANSES (www.anses.gov.ar) qui administre le Sistema Unico de Seguridad Social (SUSS). Un formulaire d'autorisation de virement des cotisations est à retirer sur ce site, sur lequel il est possible de déterminer la délégation régionale dont dépend l'entreprise en fonction de son adresse.

En ce qui concerne les cotisations volontaires de vieillesse, ce sont les sociétés de gestion de fonds de pension qui administrent les comptes volontaires :

Au 1er avril 2011, 1 peso vaut 0,17 euro.