Brésil : Prestations familiales

Base juridique

Les dispositions en matière de prestations familiales contenues dans l'accord franco-brésilien ne concernent que les enfants qui résident au Brésil avec les personnes qui restent soumises à la législation française dans le cadre des articles 8 à 12 : travailleurs détachés, personnel roulant ou navigant des entreprises de transport international, gens de mer, fonctionnaires et personnel diplomatique et consulaire, personnes bénéficiant d'une dérogation exceptionnelle en matière de législation applicable.

Les intéressés bénéficient pour les enfants qui les accompagnent au Brésil des prestations familiales françaises énumérées dans l'arrangement administratif (article 10), à savoir :