Documentation

Les cotisations en Suède

Le régime d'assurances sociales suédois est financé par les cotisations sociales des employeurs, des travailleurs non salariés et par les impôts. Il comprend les assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité, survivants, accidents du travail et maladies professionnelles, chômage et les prestations familiales.

Les cotisations sont versées sur la totalité des revenus.

Le salarié ne verse qu'une cotisation de 7 % au titre de l'assurance vieillesse dans la limite de 7,5 fois le montant de base soit 318 000 SEK*.

L'employeur verse les cotisations sociales contre tous les risques mentionnés ci-dessous.

Taux de cotisation au 1er janvier 2010
Risques A la charge de l'employeur
Assurance maladie 5,95 %
Assurance vieillesse 10,21 %
Pension de survivant 1,70 %
Assurance parentale 2,20 %
Accidents du travail et maladies professionnelles 0,68 %
Chômage 4,65 %
Total 25,39 %

A côté de ces cotisations, l'employeur, établi en Suède, est également redevable d'une cotisation générale de 6,03% sur les salaires. Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à cette cotisation générale.

Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité et les prestations familiales sont financées par l'impôt.

*Au 01/01/2010, la couronne suédoise vaut 0.09 euros.

Recouvrement

Les cotisations sont payables en même temps que les impôts auprès de l'administration fiscale. L'employeur prélève à la source, l'impôt sur le salaire et les cotisations sociales. Les travailleurs indépendants sont personnellement responsables du versement de leurs impôts.

Procédure de recouvrement pour les employeurs qui n’ont pas d’établissements en Suède

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de vous enregistrer auprès du bureau international des impôts à Stockholm :

Une fois que vous vous serez enregistré, le bureau international pour les impôts vous fera parvenir l'ensemble des formulaires pour effectuer vos déclarations et procéder au recouvrement de vos charges sociales.

Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale de 6,03% sur les salaires.

Voir aussi