Le régime d'assurances sociales suédois est financé par les cotisations sociales des employeurs, des travailleurs non salariés et par les impôts. Il comprend les assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité, survivants, accidents du travail et maladies professionnelles, chômage et les prestations familiales.
Le salarié ne verse qu'une cotisation dite « allmän pensionsavgift » de 7 % du revenu brut annuel au titre de l'assurance vieillesse dans la limite de 440 622 SEK*. Cette cotisation n’est ni due pour les personnes nées en 1937 ou avant, ni pour les revenus en 2012 pris en compte pour le calcul de la retraite inférieurs à 42,3 % du montant de base (44 000 SEK) soit 18 612 SEK. Le montant annuel de la cotisation ne peut pas excéder 30 800 SEK en 2012 (7 % x 440 622 SEK = 30 844 SEK arrondies à 30 800 SEK).
L'employeur verse les cotisations sociales contre tous les risques mentionnés ci-dessous, sur tout salaire versé à un même employé lorsqu’il excède 1 000 SEK par an. Les cotisations patronales sont versées sur la totalité du revenu brut pris en compte pour le calcul de la retraite.
| Risques | A la charge de l'employeur | Non-salariés |
|---|---|---|
| Assurance maladie | 5,02 % | 5,11 % 1 |
| Assurance vieillesse | 10,21 % | 10,21 % |
| Pension de survivant | 1,17 % | 1,17 % |
| Assurance parentale | 2,60 % | 2,60 % |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 0,30 % | 0,30 % |
| Chômage | 2,91 % | 0,37 % |
| Total * | 22,21 % | 19,76 % |
1 Cette cotisation est égale à 5,11 % lorsque le non-salarié n’a opté pour aucun délai de carence. En cas de délai de carence, le taux de cotisation est égal à : 5 % pour un délai de carence de 14 jours ; 4,82 % pour un délai de carence de 30 jours ; 4,60 % pour un délai de carence de 60 jours ; et 4,48 % pour un délai de carence de 90 jours.
* A côté des cotisations mentionnées ci-dessus, l'employeur, établi en Suède, est également redevable d'une cotisation générale dite « allmän löneavgift » de 9,21 % sur les salaires. Cette cotisation est également due par les non-salariés. Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Exemption de cotisations (2012) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes un certain nombre d'exemptions de cotisations patronales ont été mises en place en Suède.
• Aucune cotisation n'est due pour les salariés nés en 1937 ou avant.
• Pour les salariés nés entre 1938 et 1946 : l’employeur ne cotise que pour l'assurance vieillesse au taux de 10,21 %.
• Pour les salariés qui, au premier jour de l’année, n’ont pas encore atteint l’âge de 26 ans : le taux des cotisations à la charge de l'employeur s'élève à 15,49 % (soit le montant de la cotisation de l'assurance vieillesse plus un quart du montant total des cotisations restantes).
Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité et les prestations familiales sont financées par l'impôt.
*Au 02/01/2012, la couronne suédoise vaut 0.11 euros.
Les cotisations sont payables en même temps que les impôts auprès de l'administration fiscale. L'employeur prélève à la source, l'impôt sur le salaire et les cotisations sociales. Les travailleurs indépendants sont personnellement responsables du versement de leurs impôts.
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de vous enregistrer (voir le formulaire SKV 4632 sur le site de www.skatteverket.se) auprès du bureau international des impôts à Stockholm ou à Malmö en fonction du pays* de l’établissement :
Tél. : 00.46.856.485.160
Site internet : http://www.skatteverket.se
* Skatteverket i Malmö pour les pays suivants : Albanie, Allemagne, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, France, Grèce, Groenland, Hongrie, Islande, Italie, Iles Féroé, Macédoine, Monténégro, Pologne, Portugal, Roumanie, République Tchèque, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie.
Pour tous les autres pays, l’employeur est tenu de procéder à un enregistrement auprès du bureau international des impôts à Stockholm.
Une fois l’employeur enregistré, le bureau international pour les impôts lui fera parvenir l'ensemble des formulaires pour effectuer ses déclarations et procéder au recouvrement de ses charges sociales.
A noter : Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale de 9,21 % sur les salaires.