Les cotisations en Suède

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2016

Les cotisations sociales en Suède financent les assurances maladie-maternité, invalidité, vieillesse, survivants, accidents du travail-maladies professionnelles et chômage.

1) Cotisations patronales et salariales

Le salarié ne verse qu'une cotisation dite « allmän pensionsavgift », au titre de l'assurance vieillesse, de 7 % du revenu brut annuel plafonné à 478 551 SEK*. En 2016, le montant annuel de la cotisation ne peut pas excéder 33 500 SEK*.

L'employeur verse les cotisations sociales pour tous les risques mentionnés ci-dessous, sur tout salaire supérieur à 1 000 SEK* par an. Les cotisations patronales sont versées sur la totalité du revenu brut pris en compte pour le calcul de la retraite.

Taux de cotisations patronales (2016)
Branche À la charge de l'employeur
Maladie 4,85 %
Vieillesse 10,21 %
Survivants 1,17 %
Assurance parentale 2,60 %
Accidents du travail et maladies professionnelles 0,30 %
Chômage 2,64 %
Cotisation générale dite « allmän löneavgift » (1) 9,65 %
Total 31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : Skatteverket (l'Administration fiscale suédoise) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de réductions de cotisations patronales ont été mises en place en Suède :

  • pour les salariés nés en 1937 et avant, le taux de cotisation à la charge de l'employeur s'élève à 6,15 % ;
  • pour les salariés nés entre 1938 et 1950, le taux de cotisation à la charge de l'employeur s'élève à 16,36 % ;
  • pour les salariés nés à partir de 1991 et pour la période du 1er janvier au 31 mai 2016, le taux de cotisation à la charge de l'employeur s'élève à 25,46 %. À compter du 1er juin 2016, le taux normal de 31,42 % sera appliqué.

Recouvrement

Les cotisations sont payables en même temps que les impôts auprès de l'Administration fiscale (Skatteverket). L'employeur prélève à la source l'impôt et les cotisations sociales sur le salaire.

Procédure de recouvrement pour les employeurs qui n'ont pas d'établissement en Suède

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de vous enregistrer (voir le formulaire SKV 4632 sur le site de l'Administration fiscale) auprès du Bureau international des impôts (« Utlandsskattekontoret ») à Malmö ou à Stockholm en fonction du pays de l'établissement :

Pays de l'établissement Bureau compétent
Albanie, Allemagne, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, France, Grèce, Groenland, Hongrie, Islande, Italie, Iles Féroé, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Pologne, Portugal, Roumanie, République Tchèque, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie Skatteverket i Malmö
Utlandsskattekontoret
SE-205 31 Malmö
Suède
Fax : 00.46.10.574.62.03
Courriel : uk.malmo@skatteverket.se
Tous les autres pays (non-mentionnés ci-dessus) Skatteverket i Stockholm
Utlandsskattekontoret
SE-106 61 Stockholm
Suède
Fax : 00.46.10.574.18.11
Tél. : 00.46.856.485.160
www.skatteverket.se

Une fois l'employeur enregistré, le Bureau international des impôts lui fera parvenir l'ensemble des formulaires pour effectuer ses déclarations et procéder au recouvrement de ses charges sociales.

À noter :

Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale « allmän löneavgift » de 9,65 % sur les salaires. Plus d'informations sur le site de l'Administration fiscale suédoise.

2) Cotisations des travailleurs indépendants

Taux de cotisation 2016 - travailleurs indépendants
Branche Taux de cotisation
Maladie 4,94 % (1)
Vieillesse 10,21 %
Survivant 1,17 %
Assurance parentale 2,60 %
Accidents du travail et maladies professionnelles 0,30 %
Chômage 0,10 %
Cotisation générale dite « allmän löneavgift » 9,65 %
Total 28,97 %

(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14 jours ; 4,53 % pour un délai de carence de 30 jours ; 4,19 % pour un délai de carence de 60 jours ; et 3,93 % pour un délai de carence de 90 jours. Pour les revenus excédant 7,5 fois le montant de base, le taux de cotisation est fixé à 4,94 %. Montant de base en 2016 = 44 300 SEK*. La possibilité d'opter pour un délai de carence de 1 jour ne concerne que les travailleurs indépendants âgés de moins de 55 ans.

Source : Skatteverket (l'Administration fiscale suédoise) - Egenavgifter (2016).

Réduction de cotisations (2016) :

Les travailleurs indépendants des catégories suivantes cotisent aux taux réduits de :

  • 16,36 % pour les personnes nées entre 1938 et 1950 ;
  • 16,36 % pour les personnes nées en 1951 ou plus tard, titulaires d'une pension complète de vieillesse de la retraite dite générale (« allmänna pensionssystemet ») - au premier jour de l'année fiscale (depuis 2011, il faut également être bénéficiaire de la pension complémentaire dite « premiepension », à taux complet) ;
  • 23,69 % pour les jeunes nés en 1991 ou plus tard (taux appliqué du 1er janvier au 31 mai) ;
  • 10,21 % pour les personnes qui, au cours de l'année, ont bénéficié à taux plein de la compensation de maladie (« sjukersättning ») ou de la compensation d'activité (« aktivitetsersättning ») ;
  • 6,15 % pour les travailleurs nés avant 1938.

En plus des cotisations mentionnées dans le tableau ci-dessus, les travailleurs indépendants sont redevables de la cotisation dite « allmän pensionsavgift » (Cf. 1. Cotisations patronales et salariales) au titre de l'assurance vieillesse, fixée à 7 % du revenu brut annuel sans pouvoir excéder 33 500 SEK* par an. Toutefois, cette cotisation est entièrement compensée par une réduction d'impôt.

Recouvrement

Les travailleurs indépendants sont personnellement responsables du versement mensuel de leurs impôts auprès de l'Administration fiscale (Skatteverket).

*Au 12 janvier 2016, la couronne suédoise (SEK) vaut 0,11 euro.