Les cotisations en République slovaque

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2024

Le régime slovaque de protection sociale est financé par les cotisations des employeurs et des assurés pour la majorité des risques. Les prestations familiales, l'assistance aux personnes en difficultés financières, ainsi que certaines prestations pour les personnes atteintes d'un handicap sont entièrement financées par les impôts.

La base de calcul des cotisations inclut tous les revenus tirés de l'activité professionnelle. Elle est plafonnée à 9 128 € par mois, pour les emplois salariés comme pour les activités indépendantes, à l'exception des cotisations soins de santé et accidents du travail-maladies professionnelles. Aucun niveau minimum de revenu n'est fixé pour les salariés.

Spécificités pour les travailleurs indépendants : L'assiette de cotisations correspond à 1/1.486 du revenu mensuel moyen imposable de l'année N-2 (soit les revenus de 2022 pour 2024), c'est-à-dire environ 67,3 %. Pour 2024, la base de cotisation minimale s'établit à 652 € par mois. Le paiement des cotisations ne sera dû qu'après le dépot de la premIère déclaration d'impôts, et quand le plafond de revenus minimum sera dépassé. Les travailleurs indépendants ne sont pas concernés par la couverture accidents du travail-maladies professionnelles et l'assurance chômage n'est que facultative pour eux.

Les non-salariés dont les revenus de 2022 étaient inférieurs à 7 266 € ne sont pas obligatoirement couverts par les assurances maladie (prestations en espèces), invalidité et vieillesse. Ils peuvent cependant s'affilier volontairement pour ces risques. La prime d'assurance minimale pour un assuré volontaire est de 229,17 EUR par mois pour l'année 2024.

A compter du 1er janvier 2024, le versement des cotisations salariales et des travailleurs indépendants est suspendu pendant les périodes où les assurés prennent un congé maternité ou parental.

Slovaquie : Taux de cotisations au 1er janvier 2024
Risque Employeur Salarié Indépendant
Soins de santé 10 %1 4 %1 14 %1
Maladie (+ maternité) : prestations en espèces 1,4 % 1,4 % 4,4 %
Vieillesse (prestations pour survivants incluses) 14 %2 4 % 18 %2
Invalidité3 3 % 3 % 6 %
Chômage3 1 % 1 % 2 %4
Assurance accidents (en cas d'assurance obligatoire) 0,8 % - -
Fonds de garantie5 0,25 % - -
Fonds de réserve solidaire6 4,75 % - 4,75 %
  1. Taux réduit de moitié pour les travailleurs atteints d'un handicap.
  2. 4 % peuvent être affectés au 2e pilier (régime par capitalisation géré par des fonds de pension privés ; adhésion volontaire).
  3. Cotisations non applicables aux travailleurs titulaires d'une pension de vieillesse.d'une pension d'invalidité totale
  4. Assurance volontaire.
  5. En cas d'insolvabilité de l'employeur, le fonds de garantie (Fond garančného poistenia) permet de compenser les salaires impayés. Il peut également prendre en charge les cotisations vieillesse dans le cadre du 2e pilier.
  6. Le fonds de réserve solidaire (Rezervný fond solidarity) a pour mission de couvrir les éventuels déficits des assurances sociales (hors soins de santé).

Recouvrement

Les cotisations sociales sont versées chaque mois (au titre du mois précédent) par l'employeur ou par le travailleur indépendant à l'Agence d'assurances sociales (Sociálna poist'ovňa) par virement bancaire ou mandat postal. Le paiement doit se faire au plus tard le 8e jour du mois pour les travailleurs indépendants.

L'assurance soins de santé relève de la compétence des compagnies d'assurance.