Les cotisations à Monaco

2015/16

Travailleurs salariés

Cotisations du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016
Risques Employeur Salarié Plafond mensuel
Maladie, Allocations familiales (CCSS)1 15,40 % - 8.300 €
Retraite (CAR)2 7,93 % 6,55 % 4.620 €
Chômage (UNEDIC) 4 % 2,40 % 12.680 €3

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 Caisse Autonome de Retraite (CAR)
3 Modifié au 1er janvier de chaque année

Les cotisations sont payées dans la limite d'un plafond qui différe selon la branche.

La cotisation globale de 15,40 % à la charge de l'employeur comprend les cotisations de maladie et prestations familiales (15,10 %), la cotisation due au titre de la médecine du travail (0,25 %) et la cotisation versée à l'association pour la gestion de la caisse de garantie des créances des salariés (0,05 %). Cette cotisation est versée dans la limite d'un plafond mensuel de 8.300 €.

La cotisation vieillesse de 7,93 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de 6,15 %, d'un taux d'ajustement de 0,80 % et d'un taux variable de 0,98 % permettant le financement des validations des périodes involontaires d'interruption de travail.

A ces cotisations, il convient d'ajouter :

A Monaco, il n'existe pas de régime spécifique de chômage ni de retraites complémentaires. Les personnes travaillant sur ce territoire cotisent aux régimes français d'assurance chômage et de retraites complémentaires.

Le salaire minimum (SMIC) est de 1.624,09 € brut pour 169 h/mois depuis le 1er janvier 2015.

Travailleurs non-salariés

Cotisations au 1er octobre 2015 sur l'exercice 2015-2016
Risques Cotisations trimestrielles
Maladie, Maternité, Accidents (CAMTI)1 804,00€
Retraite (CARTI)2 Classe 1 : 455,31 €
Classe 2 : 910,62 €
Classe 3 : 1.365,93 €
Classe 4 : 1.821,24 €

Les cotisations sont payées trimestriellement auprès des caisses sociales de Monaco.

La caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants gère l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants2 (CARTI), et la caisse d'assurance maladie des travailleurs indépendants1 (CAMTI) assure la gestion de la maladie, de la maternité et des accidents.

Le taux de cotisation pour la CAMTI est fixé annuellement par Arrêté Ministériel. La cotisation est due pour chaque mois civil quelle que soit la durée effective de l'activité exercée au cours du mois considéré.

Les cotisations dues au titre de la CARTI sont proportionnelles au volume des droits acquis (1 à 4 points par mois), soit pour une classe 1 : 1 point, une classe 2 : 2 points…

Le travailleur indépendant détermine le montant de sa cotisation en opte lors de son adhésion pour l'une des quatre classes. Ce choix est valable 1 an et est renouvelé par tacite reconduction.

Après une première année d'activité, le choix de la classe 1 est réservé au travailleur indépendant dont le revenu professionnel mensuel moyen est inférieur à deux fois le salaire de base de la Caisse Autonome de Retraite - CAR soit 1.155 € X 2 pour l'exercice 2015-2016.

Le choix de la classe de cotisations est possible jusqu'à l'âge de 55 ans ; au-delà de cet âge, c'est la classe immédiatement supérieure au dernier choix qui s'applique.

En cas de retard de paiement des cotisations dans les 10 premiers jours du trimestre, une majoration de 10 % est appliquée ainsi qu'un intérêt de 1 % par mois de retard.

Recouvrement

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations est :

Les Caisses Sociales de Monaco (CSM) regroupent :

Elles gèrent également les caisses qui concernent les travailleurs salariés :