| -Risques- | Assuré | Employeur | Plafond mensuel* |
|---|---|---|---|
| Maladie –Maternité - Prestations en nature - Prestations en espèces |
2,80 % 0,25 % |
2,80 % 0,25 % |
9 007,43 € 9 007,43 € |
| Mutualité (MDE) (1) | - | Entre 0,48 % et 2,74 % | 9 007,43 € |
| Surprime (2) | 1 % | - | - |
| Vieillesse, Invalidité, Survivants | 8 % | 8 % | 9 007,43 € |
| Dépendance (3) | 1,40 % | - | Totalité du salaire |
| Assurance accident (4) | - | 1,15 % | 9 007,43 € |
| Santé au travail | 0,11 % | Totalité du salaire |
Le Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) calcule le montant mensuel total des cotisations sur la base des salaires mensuels bruts déclarés par l'employeur par le biais des listes de salaires. Le CCSS envoie ensuite un extrait de compte avant le 15 de chaque mois à l’employeur sur lequel est indiqué le montant total des cotisations sociales à verser (cotisations patronales et salariales).
L'assiette de cotisation ne peut pas être inférieure au salaire social minimum (SSM) mensuel qui est de 1 801,49 € (2012) pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés, ou, le cas échéant, au salaire minimum applicable aux salariés adolescents (16-17 ans). Le salaire social minimum applicable est majoré de 20 % pour un salarié qualifié, et diminué de 20 % à 25 % dans le cas d’un salarié adolescent. En cas d'activité à temps partiel, le minimum cotisable est réduit proportionnellement en fonction de la durée du travail par rapport à une occupation normale de 173 heures par mois.
* Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à cinq fois le salaire social minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
L'assurance chômage est gérée par le Fonds pour l'emploi, financé par des impôts de solidarité et par une contribution budgétaire annuelle de l'Etat.
Les prestations familiales sont prises en charge par l'Etat pour le secteur privé (1,70 % pour le secteur public).
(1) D'une manière générale, depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE). Les employeurs sont affiliés d’office à la MDE par le Centre Commun de Sécurité Sociale, sans démarche particulière à faire. En 2012, le taux de cotisation, à la charge de l’employeur seul, varie entre 0,48 % et 2,74 % en fonction de la classe de risque envisagée (il existe quatre classes : 0,48 %, 1,42 %, 2,05 % et 2,74 %) et du « taux d'absentéisme financier » des salariés au cours d’une période d’observation. La gestion des affiliations ainsi que le recouvrement des cotisations sont assurés par le CCSS. En cas de maladie ou d’accident du travail du salarié, l’employeur qui assure le maintien du salaire est remboursé par la mutualité à hauteur de 80 % ou 100 % de la rémunération.
(2) En dehors des cotisations que l'employeur doit payer, la mutualité est financée à titre transitoire, pendant une période allant de 2009 jusqu'au 31 décembre 2013, par une surprime à charge des salariés « manuels » (ancien statut « ouvrier ») dont la perception incombe également au Centre Commun de la Sécurité Sociale. Est considéré comme assuré « manuel», le salarié qui au moment de l'entrée en vigueur de la loi ne bénéficiait pas de la continuation de la rémunération au moins pendant le mois de la survenance de l'incapacité de travail et des trois mois suivants ainsi que le travailleur engagé après cette date et qui accomplit un travail principalement manuel. Jusqu’en 2011, le taux de la surprime était de 2,1 %. Pour l’année 2013, il sera égal à 0,5 % du salaire.
(3) Un abattement correspondant à 1/4 du salaire social minimum est pris en compte afin de fixer l'assiette cotisable en matière d'assurance dépendance (450,37 € en 2012). Celui-ci est proratisé en fonction du nombre d'heures déclarées.
(4) L’obligation de cotiser pour les risques d'accidents du travail et maladies professionnelles incombe uniquement à l'employeur. Un taux unique s'applique depuis le 1er janvier 2011 et concerne également les fonctionnaires, employés publics et communaux ainsi que les agents de la CFL. Ce taux est fixé annuellement par l’Association d’Assurance contre les Accidents (AAA) et approuvé par règlement ministériel. Le Centre Commun de la Sécurité Sociale informe automatiquement l’AAA lors de toute inscription d'un nouvel employeur auprès de la sécurité sociale. En 2012, les cotisations sont versées dans la limite d’un plafond mensuel de 9 007,43 €, soit le quintuple du salaire social minimum.
RECOUVREMENT