Les cotisations sociales participent au financement des risques maladie, maternité, pensions (invalidité, vieillesse, survivants), dépendance, accidents du travail et maladies professionnelles.
L'assurance chômage, gérée par l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM), est financée par des impôts de solidarité et par une contribution budgétaire annuelle de l'État. Dans le secteur privé, les prestations familiales sont essentiellement financées par l'impôt (secteur public : cotisation de 1,70 % pour l'employeur).
Seule la cotisation destinée à l'assurance dépendance est prélevée sur la totalité du salaire. Le taux de cotisation de base pour l'assurance accident s'applique au début de l'activité.
Pour les autres branches, l'assiette de cotisation ne peut pas être inférieure au salaire social minimum (SSM) mensuel, soit 2 703,74 €* pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés. Le salaire social minimum applicable est majoré de 20 % pour un salarié qualifié (soit 3 244,48 €* par mois), et diminué de 20 % à 25 % dans le cas d'un salarié adolescent (15-17 ans). Pour une activité à temps partiel, le minimum cotisable est réduit proportionnellement en fonction de la durée travaillée par rapport à un temps complet (173 heures par mois). Le revenu cotisable est plafonné à 13 518,70 €*, ce qui correspond à 5 fois le salaire social mensuel minimum applicable aux salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés. Un assuré qui a versé des cotisations sur une assiette totale plus élevée parce qu'il exerce plusieurs emplois peut obtenir le remboursement de ses cotisations maladie et pension excédentaires.
*à compter du 01er mai 2025.
| Risques | Assuré | Employeur |
|---|---|---|
| Maladie-maternité : - Prestations en nature - Prestations en espèces |
2,80 % 0,25 % |
2,80 % 0,25 % |
| Mutualité (MDE)1 | - | De 0,07 % à 2,64 % |
| Vieillesse, Invalidité, Survivants | 8 % | 8 % |
| Dépendance2 | 1,40 % | - |
| Assurance accident3 | - | 0,70 % |
| Santé au travail4 | - | 0,14 % |
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Outre les cotisations mentionnées, les salariés du secteur privé affiliés au 1er mars 2025 sont redevables d'une contribution annuelle à la Chambre des salariés. Perçue par le Centre commun de la sécurité sociale au mois de juillet, la cotisation s'élève à 4 € pour les apprentis, à 10 € pour les salariés dont la rémunération brute mensuelle est inférieure à 300 €, et à 35 € pour les salaires supérieurs ou égaux à 300 €. Cette cotisation est destinée à financer l'activité de la Chambre (CSL).
Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) calcule les cotisations sur la base des salaires mensuels bruts déclarés par l'employeur. Le CCSS envoie ensuite à l'employeur une facture sur laquelle est indiqué le montant total des cotisations sociales à verser (cotisations patronales et salariales).
L'employeur doit régler le solde sous 10 jours à compter de la date d'émission de l'extrait de compte-cotisations du CCSS. Il est possible de demander le prélèvement automatique des cotisations sociales au CCSS.
| Risques | Taux |
|---|---|
| Maladie-maternité : - Prestations en nature - Prestations en espèces |
5,60 % 0,50 % |
| Mutualité des employeurs (affiliation volontaire) | 1 |
| Vieillesse, Invalidité, Survivants | 16 % |
| Dépendance | 1,40 % |
| Assurance accident | 0,70 %2 |
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Les cotisations sociales sont prélevées sur le revenu professionnel retenu pour établir l'impôt sur le revenu. Elles sont provisoirement calculées sur la base du dernier revenu, ou sur la base du minimum cotisable pour les nouveaux assurés. Elles font ensuite l'objet d'un recalcul au moment de l'établissement du bulletin d'impôt définitif. Le travailleur indépendant a la possibilité de demander l'adaptation de son revenu provisoire, afin d'éviter un trop grand écart entre cotisations prévisionnelles et cotisations définitives.
L'assiette de cotisation (hors dépendance) ne peut pas être inférieure au salaire social minimum (SSM) mensuel qui est de 2 703,74 €*. À l'exception de la cotisation dépendance, calculée sur la totalité des revenus, la base de calcul des cotisations est plafonnée à 13 518,70 €* par mois (5 fois le SSM). Si l'activité indépendante est exercée en complément d'une activité salariée, le minimum cotisable est réduit à 1/3 du salaire social minimum (901,26 €*).
Pour les cotisations du conjoint aidant (il faut être marié ou pacsé), le revenu professionnel de l'indépendant sera divisé en deux parts égales, mais le revenu cotisable du conjoint aidant ne peut pas dépasser 2 fois le SSM. L'affiliation n'est pas obligatoire pour le conjoint.
* Depuis le 1er mai 2025.
L'indépendant reçoit chaque mois un extrait de compte sur lequel est indiqué le montant de ses cotisations sociales. Il doit payer le solde réclamé auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) dans les 10 jours après l'émission de l'extrait de compte, même en cas d'éventuelles contestations, sous peine d'avoir une pénalité de 0,6 % par mois non payé. Il est possible de demander le prélèvement automatique des cotisations sociales au CCSS.
L'assuré qui cumule une activité indépendante et une activité salariée a droit, à sa demande, au remboursement de la part des cotisations maladie et pension dépassant le maximum cotisable.