La Convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007 vous permet, si vous êtes ressortissant français ou marocain ou d'un État membre de l'Union européenne lié au Maroc par une convention de sécurité sociale*, de bénéficier d'une couverture maladie en France au titre de votre retraite marocaine dès lors que vous n'avez pas un droit au regard du régime français. Cette disposition s'applique aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée, aux fonctionnaires à la retraite, aux préretraités, aux demandeurs de pension, et à leurs ayants droit.
Textes de référence :
Vous devez vous adresser à la caisse marocaine débitrice de votre pension, rente ou préretraite. Celle-ci vous délivrera le formulaire SE 350-07 (attestation pour l'inscription du pensionné et de ses ayants droit) qui vous permettra de vous inscrire, ainsi que vos ayants droit qui résideront avec vous, auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence afin de bénéficier des prestations en nature (remboursement de soins) des assurances maladie et maternité selon les dispositions de la législation française.
Pour faire valoir des droits auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.
La CPAM de votre lieu de résidence en France peut également solliciter, au moyen du formulaire SE 350-22 (demande d'attestation), la délivrance du formulaire SE 350-07 auprès de votre caisse marocaine d'assurance maladie.
N'étant pas un assuré du régime français de sécurité sociale mais pris en charge pour le compte du régime marocain, la CPAM auprès de laquelle vous êtes inscrit ne vous remboursera pas les soins reçus hors de France (y compris au Maroc). Si vous souhaitez être couvert contre le risque maladie (y compris l'hospitalisation) lors de vos séjours hors du territoire français, vous devrez souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée.
Le CLEISS n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées. Vous pouvez trouver des informations sur le site de France Assureurs (fédération d'assureurs français).