Vous êtes Français de retour en France ou vous disposez d'un titre de séjour vous autorisant à résider en France* et, au moment de votre départ, vous étiez assuré(e) auprès du régime d'assurance maladie provincial du Québec.
Texte de référence :
Entente de sécurité sociale entre la France et le Québec, art. 23 et 24 § 2
Demandez un formulaire SE 401 Q 207 « Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie maternité » à votre caisse d'assurance maladie d'affiliation (RAMQ).
Si vos enfants mineurs vous accompagnent, la rubrique 2 du SE 401 Q 207 devra impérativement les mentionner. Si votre conjoint vous accompagne, il ne pourra pas être votre ayant droit et il devra obtenir son propre formulaire SE 401 Q 207 auprès de la RAMQ.
Dès votre arrivée en France, adressez-vous à la Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence afin de vous inscrire en vue de bénéficier de la Protection universelle maladie (PUMa) sur critère de résidence. Cette caisse examinera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé au titre de la résidence stable et régulière en France. Si vous remplissez les conditions d'admissibilité à l'assurance, vous recevrez une carte vitale qui vous permettra de bénéficier de l'assurance maladie sans application du délai de carence prévu par la législation française. En fonction de vos ressources, vous pourrez être redevable de la cotisation subsidiaire maladie.
Vous pouvez également souscrire à une assurance complémentaire maladie afin d'éviter un reste à charge trop important.
* Informations complémentaires sur le site https://www.diplomatie.gouv.fr.