En règle générale, si vous êtes assuré du régime français, il n'existe pas de possibilité de prise en charge sur place des frais de soins de santé dispensés à l'étranger.
Toutefois, la caisse d'assurance maladie française dont vous relevez peut, sur présentation des factures acquittées, rembourser des frais liés aux soins à l'étranger à condition qu'il s'agisse de soins inopinés.
Il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation.
C'est pourquoi, il est prudent de souscrire une assurance voyage spécifique ou de vous assurer que vous disposez déjà d'une telle assurance (par exemple avec votre assurance automobile ou liée à votre carte bancaire) et de vérifier dans quelles conditions cette assurance fonctionne.
En cas d'arrêt de travail au cours de votre séjour : vous ne pourrez pas bénéficier d'indemnités journalières du régime français tant que vous ne serez pas rentré en France et que vous n'aurez pas de prescription d'arrêt de travail d'un médecin établi en France.
La France et le Québec ont signé un accord de sécurité sociale. Certaines dispositions de cet accord permettent la prise en charge des soins de santé lors d'un séjour temporaire au Québec.
Vous devez :
Demandez à votre caisse d'assurance maladie française (CPAM, caisse MSA, etc.) le formulaire SE 401-Q-208 : Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie maternité pendant un séjour temporaire sur le territoire de l'État d'origine.
Si votre état de santé vient à nécessiter des soins immédiats au cours de votre séjour au Québec, vous présenterez votre formulaire SE 401-Q-208 à la RAMQ (Régie de l'assurance maladie du Québec) pour obtenir une prise en charge des frais.
Si vous vous êtes rendu au Québec sans le formulaire SE 401-Q-208, vous devez contacter votre caisse d'assurance maladie française pour l'obtenir. La RAMQ ne peut effectuer la demande à votre place que si un motif grave vous empêche de le faire vous-même.
La prise en charge des soins se fera selon les modalités prévues par la législation québécoise.
La durée de validité du formulaire SE 401-Q-208 est limitée à 3 mois.
Si votre état de santé nécessite toujours des soins à l'expiration de ce délai, vous devrez demander un renouvellement du formulaire (au maximum, 3 nouveaux mois).
Les dispositions décrites ci-dessus sont applicables aux membres de votre famille qui se rendent en séjour temporaire au Québec dès lors qu'ils sont inscrits sur le formulaire SE 401-Q-208 délivré par votre caisse d'affiliation (vos personnes à charge au sens de la législation française).
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour adresser un certificat médical attestant de votre incapacité de travail (arrêt de travail) à votre caisse d'assurance maladie française.
Les prestations en espèces (indemnités journalières) vous seront servies directement par votre caisse d'affiliation selon les dispositions de la législation française.
Si vous êtes salarié, pensez à informer votre employeur de votre arrêt de travail.