Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances au Québec

I . Règle générale

En règle générale, si vous êtes assuré(e) du régime français, il n'existe pas de possibilité de prise en charge sur place des frais de soins de santé dispensés à l’étranger.

Toutefois, la caisse d'assurance maladie française dont vous relevez peut, sur présentation des factures acquittées, rembourser des frais liés aux soins à l'étranger à condition qu'il s'agisse de soins inopinés, c'est à dire imprévus et imprévisibles.

Il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation.

C’est pourquoi, il est prudent de souscrire une assurance voyage spécifique ou de vous assurer que vous disposez déjà d'une telle assurance (par exemple avec votre assurance automobile ou liée à votre carte bancaire) et de vérifier dans quelles conditions cette assurance fonctionne.         

En cas d'arrêt de travail au cours de votre séjour : vous ne pourrez pas bénéficier d'indemnités journalières du régime français tant que vous ne serez pas rentré en France et que vous n'aurez pas de prescription d'arrêt de travail d'un médecin établi en France.

II. Exception (Dispositions conventionnelles)

La France et le Québec ont signé un accord de sécurité sociale. Certaines dispositions de cet accord permettent la prise en charge des soins de santé lors d’un séjour temporaire au Québec.

Conditions

Pour cela, vous devez remplir plusieurs conditions :

Prise en charge de vos soins de santé

Si vous-même ou un membre de votre famille doit recevoir des soins, vous demanderez la prise en charge des frais à la caisse québécoise de votre lieu de séjour. Vous devez demander avant votre départ à votre caisse d'affiliation le formulaire SE 401Q208 que vous remettrez si nécessaire à la caisse québécoise.

La durée maximale possible de votre prise en charge est de trois mois avec possibilité de prolongation d'une durée maximale de trois mois.

En cas d'arrêt de travail

Vous devez prévenir votre caisse d'affiliation en lui adressant dans les 48 heures l'avis d'arrêt de travail. Les prestations en espèces vous seront servies directement par votre caisse d'affiliation selon les dispositions de la législation française.

N'oubliez pas d'informer votre employeur de votre arrêt de travail.