Vous venez du Mali pour accoucher en France ou pour y passer votre congé maternité

La Convention franco-malienne de sécurité sociale du 12 juin 1979 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en France au cours d'un congé maternité ou pour y accoucher uniquement pour la ressortissante française exerçant une activité salariée au Mali.

Si vous êtes Française salariée au Mali et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maternité, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations de l'assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence en France.

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse malienne à laquelle vous êtes affiliée. En cas d'acceptation, celle-ci vous délivrera le formulaire SE 335-05 qu'il conviendra de remettre à la caisse malienne de sécurité sociale.

Les soins relatifs à votre grossesse et à votre accouchement seront servies par la caisse française selon la législation qu'elle applique.

Les indemnités journalières seront servies par votre caisse d'affiliation.

L'autorisation de transfert de résidence que vous aurez obtenue sera valable jusqu'à la fin de la période d'indemnisation prévue par la législation malienne.

Le délai accordé par la caisse pourra être plus long en cas de grossesse pathologique ou de suite de couches pathologiques. Si vous êtes dans ce cas, il vous appartiendra d'adresser votre demande de prolongation, accompagnée des pièces médicales justificatives, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence temporaire en France qui vous fera passer un examen médical. Elle adressera ensuite l'ensemble des éléments à votre caisse d'affiliation qui fera examiner votre dossier par son médecin conseil avant de vous notifier sa décision.

Attention : le transfert de résidence doit avoir lieu dans le pays dont vous êtes ressortissante. En cas de double nationalité la caisse malienne ne tiendra compte que de votre nationalité malienne.

Textes de référence

  • article 11 de la convention générale du 12/06/1979
  • article 14 et 16 de l'arrangement administratif général