Le régime malien de sécurité sociale couvre les salariés des secteurs public et privé.
Il comprend les branches suivantes :
Les travailleurs indépendants peuvent adhérer volontairement aux couvertures des assurances vieillesse, maladie et prestations familiales.
En vertu du Code du travail, les employeurs sont tenus, en cas d'absence d'un travailleur (jusqu'à 6 mois maximum) pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, de lui verser :
En l'absence de convention collective, la durée du préavis est de :
Conformément au Code du travail, une indemnité de licenciement doit être versée à tout employé sous contrat à durée indéterminée qui a au moins un an d'embauche. Le montant versé correspond à un pourcentage de la moyenne des rémunérations perçues au cours des 12 derniers mois qui ont précédé le licenciement :
Cette indemnité n'est pas due si le licenciement est motivé par une faute lourde du travailleur.
Sous la tutelle du ministère de la Santé et du Développement Social, l'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) assure pour le secteur privé :
L'INPS dispose de 9 directions régionales (Bamako, Gao, Kayes, Kidal, Koulikoro, Mopti, Sikasso, Segou, Tombouctou).
La loi n° 09-015 du 26 octobre 2009 a institué la mise en place d'un régime d'Assurance Maladie obligatoire (AMO) et d'un Régime d'Assistance Médicale (RAMED).
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CANAM), est chargée de la gestion du régime AMO. Certaines compétences (attestations de droits, paiement des prestataires de soins, recouvrement des cotisations) sont déléguées à :
Sous la tutelle du ministère de la Santé et du Développement Social :
Il n'existe pas de régime couvrant la perte d'emploi mais le Mali a créé en 2001 l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE). Sa mission est de :
Tout employeur est tenu de porter à la connaissance de l'INPS chaque embauche ou licenciement de personnel dans les 8 jours.
Les membres non-salariés des professions libérales, artisanales, commerciales et industrielles ainsi que les travailleurs indépendants ont la possibilité d'adhérer volontairement à l'INPS. L'affiliation prend effet à compter du 1er jour du trimestre civil en cours à la date de réception de la demande.
Bénéficient de ce régime :
Par la suite, la couverture de l'AMO doit s'étendre aux :
Pour bénéficier de l'AMO, l'assuré doit avoir versé des cotisations pendant au moins 6 mois consécutifs.
Sont considérés comme bénéficiaires, les assurés ainsi que les membres de leur famille à charge :
Le droit aux prestations de l'AMO est maintenu pour l'assuré et ses ayants droit, pendant :
Le panier de soins de l'AMO comprend les soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité.
L'AMO garantit la prise en charge directe d'une partie des frais de santé par la caisse (70 ou 80 %), l'autre partie restant à la charge de l'assuré sous forme de ticket modérateur (30 ou 20 %).
L'assuré peut souscrire une assurance complémentaire pour couvrir les frais restant à sa charge.
La prise en charge des soins ambulatoires dans un établissement conventionné est de 70 % pour tous les soins effectués hors hospitalisation :
Sauf autorisation préalable de la caisse, ne sont pris en charge :
La prise en charge des prestations bucco-dentaires et d'orthodontie est soumise à la présentation d'un devis détaillé. Concernant l'orthodontie, aucune prestation ne peut être prise en charge plus d'une fois.
Les médicaments (inscrits dans une liste) sont pris en charge par l'AMO à 70 % à condition qu'ils soient délivrés par une pharmacie conventionnée avec la CANAM.
Les frais d'hospitalisation sont pris en charge à 80 % et comprennent :
Toute hospitalisation doit être déclarée à la CANAM par l'établissement sanitaire dans les 48 heures.
Les prestations de maternité de l'AMO comprennent les frais :
La grossesse médicalement constatée d'une assurée ou conjointe d'un assuré doit être déclarée à la caisse au cours du 3e mois.
Le droit de prise en charge des frais liés à la grossesse est ouvert à compter de la déclaration de grossesse jusqu'à la 8e semaine après l'accouchement.
Les prestations en espèces liées à la maternité sont versées dans le cadre des prestations familiales.
La loi n° 09-030 du 27 juillet 2009 a permis la mise en place d'un Régime d'Assistance Médicale (RAMED) afin d'assurer une couverture médicale aux personnes dépourvues de revenu.
Pour pouvoir bénéficier du régime et obtenir une carte RAMED, il faut :
1 Sont considérés comme bénéficiaires de droit, les pensionnaires des établissements de bienfaisance, orphelinats, ou des établissements de rééducation et de tout établissement public ou privé à but non lucratif hébergeant les enfants abandonnés ou adultes sans famille fixe, les pensionnaires des établissements pénitentiaires, les personnes sans domicile fixe, les blessés au cours ou à l'occasion des conflits armés et de catastrophes.
Sont considérés comme ayants droit à charge :
La carte d'assuré du RAMED est valable pendant 3 ans et donne droit aux prestations médicales sur tout le territoire.
Le panier de soins du RAMED couvre :
Tous ces soins doivent être délivrés dans un établissement public ou communautaire conventionné et sont pris en charge à 100 %.
Le régime des prestations familiales comprend :
Les prestations familiales sont accordées :
Pour bénéficier des prestations familiales, l'assuré doit :
Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est, depuis le 1er janvier 2016, de :
Les enfants doivent être déclarés à l'état civil et être à la charge effective de l'assuré pour ouvrir droit aux prestations.
La veuve d'un l'allocataire, lorsqu'elle assure la garde et l'entretien des enfants qui étaient à la charge de son époux, bénéficie des prestations familiales sans avoir à exercer une activité salariée.
Seuls les travailleurs salariés ont droit à cette prestation.
Il s'agit d'une allocation qui permet au travailleur d'acquérir l'équipement nécessaire à son ménage lors de son premier mariage.
Le montant de cette prime, versée une seule fois dans les 3 mois qui suivent le mariage, est de 13 650 FCFA.
Des allocations prénatales sont versées à toute femme enceinte assurée ou ayant droit d'un assuré, ayant passé les examens médicaux obligatoires.
La déclaration de grossesse accompagnée d'un certificat médical doivent être adressés à l'INPS dans les 3 premiers mois de la grossesse.
L'attribution des prestations est subordonnée à 3 examens médicaux et sont versées en 3 fractions :
Ces allocations sont versées à toute femme assurée ou ayant droit d'un assuré, qui a :
Le montant total est de 16 380 FCFA payé en 3 fractions pour chaque naissance :
Toute consultation omise fait perdre le bénéfice de la fraction correspondante de l'allocation de maternité.
Les assurées volontaires n'ouvrent pas de droit à cette prestation.
Cette indemnité est versée à toute assurée salariée enceinte qui suspend son activité professionnelle, réside au Mali et justifie de 9 mois consécutifs de cotisation sur la base de 18 jours ou 120 heures de travail par mois.
L'indemnité journalière est égale à 100 % du dernier salaire sans plafond.
Elle est accordée pour la période réelle d'inactivité qui s'inscrit entre les 6 semaines qui précèdent et les 8 semaines qui suivent l'accouchement.
Le versement de l'indemnité journalière peut être prolongé pendant 3 semaines en cas de suites de couches pathologiques.
A l'occasion de chaque naissance d'un enfant viable survenue dans son foyer, tout travailleur salarié a droit à un congé de 3 jours rémunérés (l'employeur est remboursé sur demande par l'INPS) à 100 % de son salaire journalier.
Ces jours peuvent être consécutifs ou non, après entente entre l'employeur et le bénéficiaire mais devront être compris dans une période de 15 jours incluant la date de naissance.
Elles sont attribuées pour chacun des enfants à charge d'un allocataire, âgé :
Le montant mensuel des allocations familiales est fixé, depuis juillet 2015, à :
Les allocations familiales sont versées par trimestre à terme échu.
Cette assurance ne concerne que les travailleurs salariés.
Est reconnu par l'assurance accident du travail - maladies professionnelles :
L'employeur est tenu de déclarer immédiatement ou au plus tard dans un délai de 48 heures tout accident du travail ou maladie professionnelle constaté(e) dans l'entreprise.
L'employeur doit :
Si la victime n'a pas repris le travail dans les 3 jours, l'employeur doit faire établir un certificat médical.
Les frais, à l'exception de ceux qui concernent les soins de première urgence, sont à la charge de l'INPS (système du tiers payant). Il s'agit de :
L'indemnité journalière est payée à la victime par l'INPS à partir du 1er jour qui suit l'arrêt du travail jusqu'au dernier jour avant la date de reprise du travail (date de la guérison ou constatation de l'incapacité permanente.
Elle est calculée sur la base de 100 % du dernier salaire de l'assuré avant l'accident.
Le montant minimum de l'indemnité journalière est égal au SMIG journalier.
En cas d'incapacité permanente, la victime a droit à une rente égale au salaire annuel, multiplié par le taux d'incapacité préalablement réduit de moitié lorsque ce taux est compris entre 10 et 50 % et augmenté de moitié lorsqu'il excède 50 %.
Le plafond du salaire servant à calculer la rente est égal à 28 fois le SMIG.
Si la victime a besoin de l'assistance d'une tierce personne, la rente est majorée de 40 %.
Le montant minimum de la rente, si le degré d'incapacité est égal ou supérieur à 10 %, ne peut être inférieur à 1,3 fois le SMIG.
Le montant maximum de la rente est égal à 20 fois le SMIG.
Si le degré d'incapacité est inférieur à 10 %, un versement unique est effectué.
Après un délai de 5 ans, la rente peut être convertie en capital en totalité ou en partie si :
L'assuré, victime d'un accident du travail et bénéficiaire d'une rente, doit se soumettre à des examens médicaux auprès d'un médecin agréé par l'INPS tous les ans.
Au décès d'un assuré victime d'un accident du travail, le conjoint et les orphelins peuvent prétendre à un avantage versé sous forme de pension.
Le montant de la rente est égal à 85 % du salaire moyen annuel du défunt précédant le début de l'incapacité.
La rente due aux survivants s'élève à :
Le total des rentes de survivants ne doit pas dépasser 85 % du salaire moyen annuel du défunt, le cas échéant, les rentes seront réduites proportionnellement.
Le salaire servant de base de calcul ne peut être inférieur à 1,3 fois le SMIG.
Le plafond du salaire servant à calculer la rente est égal à 28 fois le SMIG.
Une allocation funéraire est versée pour aider les familles à faire face aux frais d'obsèques. Le montant du remboursement maximum est égal à 25 % du SMIG annuel.
Le régime malien d'assurance pension vise l'assurance invalidité, vieillesse et survivants. Il concerne les travailleurs salariés et les assurés volontaires.
Les pensions sont payées trimestriellement.
Pour obtenir une pension d'invalidité, le travailleur doit :
La pension d'invalidité est calculée sur la base :
Le montant de la pension d'invalidité s'obtient en appliquant la formule suivante :
PP = RMM X TA X (DA + DAA)
Le montant de la pension ne peut excéder :
Le montant minimum sur lequel est calculée la pension d'invalidité est égal à 2 fois le SMIG.
La pension d'invalidité cesse d'être versée à partir de 53 ans (55 ans en cas d'assurance volontaire) et est remplacée par une pension de vieillesse anticipée d'un montant au moins égal à la pension d'invalidité.
Pour prétendre à une pension de vieillesse à taux plein, il faut :
La pension de retraite peut être liquidée de façon anticipée :
La pension est égale à 26 % du salaire/revenu moyen mensuel des 8 dernières années (10 dernières années pour les assurés volontaires) multiplié par la durée d'assurance majorée de 2 % par période de 12 mois pendant 120 mois maximum (au-delà de 180 mois pour les assurés volontaires).
Le montant de la pension ne peut excéder :
Le montant minimum sur lequel est calculée la pension de vieillesse est égal à 2 fois le SMIG.
Le travailleur salarié âgé de 58 ans n'ayant pas accompli 13 ans d'assurance mais ayant accompli au moins 6 années pourra prétendre sous conditions de ressources, à une allocation de solidarité (60 ans pour l'assuré volontaire avec au moins 10 années d'assurance).
Cette allocation versée sous forme de rente mensuelle est égale à :
Au décès d'un assuré pensionné ou en activité qui aurait pu prétendre à pension, les ayants droit (conjoint et les orphelins) peuvent ouvrir droit à une pension de survivants.
Dans le cas où l'assuré ne bénéficiait pas d'une pension et ne remplissait pas les conditions d'ouverture de droits, une allocation de survivant peut-être allouée sous forme de versement unique.
Le conjoint ayant été marié au moins 2 ans avec le défunt peut prétendre à une pension de survivant à condition que l'assuré décédé ait bénéficié ou aurait pu bénéficier d'une pension de vieillesse ou d'une pension d'invalidité.
La pension versée aux survivants est égale à un pourcentage de la pension perçue par le défunt :
Lorsque l'assuré au moment du décès n'était pas titulaire d'une pension ou n'avait pas accompli au moins 13 ans d'assurance (15 ans pour les assurés volontaires), le conjoint peut prétendre à une allocation de survivant versée en une seule fois.
Cette allocation est égale à un mois de pension à laquelle aurait eu droit le défunt par semestres d'assurance accomplis.