Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger

I. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs États membres de l'Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse*

* Non applicable aux ressortissants d'un État tiers en ce qui concerne le Danemark, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Vous reprenez immédiatement une activité professionnelle

Assurance maladie (soins de santé)

L'affiliation obligatoire à l'assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée. Il n'est donc pas nécessaire de justifier d'une durée minimale de travail ou d'un certain montant de cotisations sur une période donnée pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé.

En savoir plus sur la protection universelle maladie (PUMa).

Indemnités journalières (maladie ou maternité)

Textes de référence :

En cas d'incapacité de travail survenue après une reprise d'activité en France, vous pouvez, si cette reprise d'activité n'est pas suffisante pour donner droit à indemnisation*, solliciter la prise en compte des périodes de travail dans un autre État membre de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse. La caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France s'adressera alors directement à votre précédente caisse d'affiliation (caisse étrangère) pour obtenir un récapitulatif des périodes accomplies sous sa législation (S041, anciennement E104).

Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies par votre caisse d'assurance maladie française selon la législation qu'elle applique.

* Les indemnités journalières de maladie ou de maternité/paternité françaises ne sont octroyées qu'aux assurés justifiant d'un certain nombre d'heures travaillées, ou qui ont versé un certain montant de cotisations, sur une période donnée. Plus d'informations.

Chômage

Avant de rentrer en France, procurez-vous le document portable U1 auprès des services de l'emploi du pays européen où vous avez travaillé. Si, après une reprise d'activité en France même minime, vous êtes au chômage, vous pourrez remettre ce document à France Travail* lors de votre inscription comme demandeur d'emploi. Cette démarche permettra la totalisation des périodes d'emploi accomplies dans les deux États (France et précédent pays européen d'emploi) lors de l'examen de vos droits éventuels à une indemnisation.

* Nouveau nom de Pôle emploi depuis janvier 2024.

Prestations familiales

S'agissant des prestations familiales, il conviendra lors de votre arrivée en France de vous mettre en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France afin de connaître vos droits.

Vous ne reprenez pas immédiatement une activité professionnelle

Si vous percevez des prestations de chômage du précédent État d'affiliation

Ces droits peuvent être transférables en France pour une durée de 3 mois maximum*. Il convient de rester à la disposition des services de l'emploi du premier État pendant au moins 4 semaines.

* En fonction de l'État de provenance, une prolongation de 3 nouveaux mois maximum peut être envisagée (dans la limite de vos droits). Il convient de se renseigner auprès de l'organisme étranger compétent.

L'organisme d'assurance chômage de l'État où vous vous trouviez précédemment délivre un document portable U2. Ce document permet de s'inscrire auprès des services de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans les 7 jours qui suivent la date à laquelle vous avez cessé d'être à la disposition des services pour l'emploi de l'État compétent. France Travail vous informera de vos obligations au regard de la législation française. Les prestations seront servies par l'institution compétente selon la législation qu'elle applique. Si durant la période d'indemnisation vous ne respectez pas les obligations qui seraient les vôtres si vous bénéficiez des prestations du régime français, France Travail informerait l'institution compétente qui pourrait alors procéder à la suspension du versement des prestations.

Pour obtenir une prise en charge de vos éventuels soins de santé, la Carte Européenne d'Assurance Maladie (ou le certificat en tenant lieu) sera à présenter à la CPAM.

S'agissant des prestations familiales, celles-ci continuent de vous être versées pendant cette période de 3 mois, par la caisse de votre précédent État d'affiliation. Toutefois, prenez contact avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France ; ce dernier organisme étant susceptible d'examiner les droits au bénéfice d'une allocation différentielle.

NB : Pour les ressortissants d'États tiers, ces dispositions ne sont applicables que sous certaines conditions en matière d'autorisations de travail.

Si vous ne percevez pas de prestations de chômage du précédent État d'affiliation

Il convient de vous informer, avant votre départ, auprès de votre caisse d'affiliation, de l'existence d'un maintien de droit à l'assurance maladie auprès de ce régime. Dans ce cas vous obtiendrez une attestation de droits aux prestations de l'assurance maladie (Carte Européenne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu, ou document portable S1).

À défaut d'une période de maintien de droit prévue par le précédent régime d'affiliation, adressez-vous à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence qui examinera vos droits au bénéfice de la Protection universelle d'assurance maladie sur critère de résidence en France, moyennant le versement éventuel de cotisations. Attention, si vous êtes inactif et en fonction de votre nationalité, le bénéfice de la Protection universelle d'assurance maladie n'est pas automatique ; il dépendra de votre situation au regard du droit au séjour. Pour les ressortissants européens, voir à ce sujet la page "vous venez en France et vous êtes inactif".

S'agissant des prestations familiales, il conviendra lors de votre arrivée en France de vous mettre en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France afin de connaître vos droits.

II. Vous avez travaillé au Royaume-Uni

Vous reprenez immédiatement une activité professionnelle

Assurance maladie (soins de santé)

L'affiliation obligatoire à l'assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée. Il n'est donc pas nécessaire de justifier d'une durée minimale de travail ou d'un certain montant de cotisations sur une période donnée pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé.

En savoir plus sur la protection universelle maladie (PUMa).

Indemnités journalières (maladie et maternité)

En fonction de votre situation, et si nécessaire, votre caisse d'assurance maladie française (CPAM pour le régime général) demandera à l'institution britannique un récapitulatif de vos périodes d'assurance au Royaume-Uni. Cette démarche permet, en cas d'incapacité de travail survenue après une reprise d'activité en France, de totaliser les périodes d'assurance accomplies au Royaume-Uni (précédent État d'emploi) avec les périodes d'assurance françaises.

Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie-maternité sont examinées et servies directement par la CPAM selon la législation qu'elle applique.

Chômage

Avant votre départ pour la France, pensez à obtenir un document portable U1*. Ainsi, si jamais vous vous retrouvez au chômage après votre reprise d'activité en France et que votre nouvelle période d'activité sur le territoire français n'a pas été suffisamment conséquente pour vous ouvrir des droits aux indemnités de chômage, France Travail (anciennement Pôle Emploi) pourra prendre en compte les périodes d'emploi accomplies au Royaume-Uni lors de l'examen de vos droits.

* Au Royaume-Uni, le document portable U1 est délivré par :
International Caseworker - EU
National Insurance Contributions and Employers Office
HM Revenue and Customs
BX9 1AN
United Kingdom

Prestations familiales

S'agissant des prestations familiales, il conviendra lors de votre arrivée en France de vous mettre en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence afin de connaître vos droits.

Vous ne reprenez pas immédiatement une activité professionnelle

En l'absence d'activité professionnelle en France, vous devez vous adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre nouveau lieu de résidence afin qu'elle examine vos droits éventuels au bénéfice de la Protection universelle d'assurance maladie (PUMa) sur critère de résidence en France, moyennant le versement éventuel de cotisations. Attention, si vous êtes inactif et en fonction de votre nationalité, le bénéfice de la Protection universelle d'assurance maladie n'est pas automatique ; il dépendra de votre situation au regard du droit au séjour. À ce sujet, les ressortissants européens peuvent consulter la page "Vous venez en France et vous êtes inactif". Sauf exceptions, les ressortissants britanniques ont besoin d'un visa de long séjour (plus d'informations sur le site officiel des visas pour la France).

Le cas échéant, vous pourrez également vous mettre en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France pour connaître vos éventuels droits aux prestations familiales.

III. Vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale

Vous reprenez une activité professionnelle en France

Vous êtes assujetti à nouveau au régime français de sécurité sociale dès le début de votre reprise d'activité et pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé sans délai de carence.

Cependant, en matière d'assurance maladie-maternité, il convient de justifier d'un certain nombre d'heures de travail pour pouvoir bénéficier des prestations en espèces (indemnités journalières).

Si vous avez travaillé dans l'un des pays suivants : Algérie, Andorre, Argentine, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cap-Vert, Gabon, Guernesey, Jersey, Macédoine du Nord, Mali, Maroc, Mayotte, Monaco, Monténégro, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Québec, Serbie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Tunisie, Turquie, Uruguay, la caisse française pourra totaliser les périodes d'assurance accomplies dans l'un de ces pays avec les périodes d'assurance françaises en vue d'éviter tout délai de carence pour bénéficier des prestations en espèces de l'assurance maladie-maternité dès la reprise d'activité.

Si vous avez travaillé dans un pays autre que ceux mentionnés ci-dessus, renseignez-vous auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour savoir à quel moment vous remplirez les conditions d'ouverture des droits aux prestations.

Vous avez travaillé auparavant en France et avez l'âge pour formuler une demande de retraite du régime français

Formulez votre demande de pension de vieillesse auprès de la caisse d'assurance vieillesse de votre lieu de résidence si vous avez relevé du régime général (CARSAT, CNAV, CGSS) ou auprès de la caisse à laquelle vous avez cotisé en dernier lieu.

Si vous avez travaillé dans l'un des pays suivants : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, États-unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Macédoine du Nord, Mali, Maroc, Mauritanie, Mayotte, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay, il pourra, selon votre situation, être fait appel à vos périodes d'assurance accomplies dans l'un de ces pays pour déterminer le taux de liquidation de votre pension française.

Dans le cadre des démarches que vous effectuerez auprès de la caisse compétente française, il sera utile de produire le formulaire conventionnel relatif aux périodes d'assurance accomplies dans un ou plusieurs des États précédemment cités.

En tant que titulaire d'une pension française, vous bénéficierez des prestations d'assurance maladie (remboursement des soins de santé) en vous adressant à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, ou à la caisse d'assurance maladie du régime qui vous a attribué votre pension (MSA, etc.) s'il ne s'agit pas du régime général.

Vous recherchez du travail

Inscrivez-vous auprès de France Travail. Cet organisme examinera vos droits éventuels à des prestations de chômage (en fonction des activités que vous avez exercées en France antérieurement à votre départ, de votre affiliation éventuelle à France Travail Services...). Si vous bénéficiez de prestations de chômage, vous bénéficiez également des prestations en nature d'assurance maladie (remboursement des soins de santé) auprès de votre caisse d'affiliation.

Vous n'êtes pas dans l'une de ces situations et ne pouvez pas être assuré(e) social(e)

Adressez-vous à la CPAM de votre lieu de résidence qui examinera vos droits au bénéfice de la Protection universelle maladie (PUMa) sur critère de résidence, moyennant le versement éventuel de cotisations. Un délai de carence de 3 mois est en principe prévu en cas de retour en France. Des conditions spécifiques en matière de droit au séjour s'appliquent si vous n'avez pas la nationalité française.

Vous êtes sans ressources

Adressez-vous au centre communal et intercommunal d'action sociale ou aux services sociaux de la mairie de votre lieu de résidence pour savoir si vous pourriez bénéficier du RSA (Revenu de solidarité active) ou d'une autre prestation ou aide.

Vous avez des enfants

Adressez-vous à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) de votre lieu de résidence pour connaître vos droits éventuels aux prestations familiales.

IV. Vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par une convention de sécurité sociale

Vous reprenez une activité professionnelle en France

Si vous reprenez une activité professionnelle en France, vous êtes assujetti à nouveau au régime français de sécurité sociale dès le début de votre reprise d'activité et pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé sans délai de carence.

Il faut en revanche justifier d'un certain nombre d'heures de travail pour pouvoir bénéficier des prestations en espèces (indemnités journalières) de l'assurance maladie-maternité. Renseignez-vous auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) de votre lieu de résidence pour savoir à quel moment vous remplirez ces conditions.

Vous avez travaillé auparavant en France et avez l'âge pour formuler une demande de retraite du régime français

Formulez votre demande de pension de vieillesse auprès de la caisse d'assurance vieillesse à laquelle vous avez cotisé en dernier lieu ou celle de votre lieu de résidence (CARSAT ou CNAV si vous avez relevé du régime général). En tant que titulaire d'une pension française, vous bénéficierez des prestations d'assurance maladie (remboursement des soins de santé) en vous adressant à la CPAM de votre lieu de résidence ou à la caisse d'assurance maladie du régime qui vous a attribué votre pension s'il ne s'agit pas du régime général.

Vous recherchez du travail

Inscrivez-vous auprès du France Travail. Ce dernier organisme examinera vos droits éventuels à des prestations de chômage (en fonction des activités que vous avez exercées en France antérieurement à votre départ, de votre affiliation éventuelle à France Travail Services...). Si vous bénéficiez de prestations de chômage, vous bénéficiez également de la prise en charge des frais de santé auprès de la CPAM.

Vous n'êtes pas dans une de ces situations et ne pouvez pas être assuré(e) social(e)

Adressez-vous à la CPAM de votre lieu de résidence pour demander à bénéficier de la Protection universelle maladie sur critère de résidence, moyennant le versement éventuel de cotisations. Un délai de carence de 3 mois est en principe prévu en cas de retour en France. Des conditions spécifiques en matière de droit au séjour s'appliquent si vous n'avez pas la nationalité française.

Vous êtes sans ressources

Adressez-vous au centre communal et intercommunal d'action sociale ou aux services sociaux de la mairie de votre lieu de résidence pour savoir si vous pourriez bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou d'une autre prestation ou aide.

Vous avez cotisé à la CFE (assurance volontaire)

Si lors de votre activité à l'étranger vous avez cotisé à titre volontaire pour les risques maladie, maternité, invalidité auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE), il pourra être tenu compte de vos périodes d'affiliation à titre volontaire pour examiner vos droits aux prestations de l'assurance maladie maternité d'un régime obligatoire. Par ailleurs, en cas de chômage ou de non reprise d'activité, vous pourrez, le cas échéant, bénéficier, sous certaines conditions, durant les 3 mois qui suivent votre retour en France de droit aux prestations du régime des expatriés (article R. 762-9 du code de la sécurité sociale). Renseignez-vous auprès de la CFE afin de connaître vos droits.

Vous avez des enfants

Adressez-vous à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) de votre lieu de résidence pour connaître vos droits éventuels aux prestations familiales.