Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances au Maroc

I . Règle générale

En règle générale, si vous êtes assuré(e) du régime français, il n'existe pas de possibilité de prise en charge sur place des frais de soins de santé dispensés à l’étranger.

Toutefois, la caisse d'assurance maladie française dont vous relevez peut, sur présentation des factures acquittées, rembourser des frais liés aux soins à l'étranger à condition qu'il s'agisse de soins inopinés, c'est à dire imprévus et imprévisibles.

Il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation.

C’est pourquoi, il est prudent de souscrire une assurance voyage spécifique ou de vous assurer que vous disposez déjà d'une telle assurance (par exemple avec votre assurance automobile ou liée à votre carte bancaire) et de vérifier dans quelles conditions cette assurance fonctionne.         

En cas d'arrêt de travail au cours de votre séjour : vous ne pourrez pas bénéficier d'indemnités journalières du régime français tant que vous ne serez pas rentré en France et que vous n'aurez pas de prescription d'arrêt de travail d'un médecin établi en France.

II. Exception (Dispositions conventionnelles)

La France et le Maroc ont signé un accord de sécurité sociale. Certaines dispositions de cet accord permettent la prise en charge des soins de santé lors d’un séjour temporaire au Maroc.

Conditions

Pour cela, vous devez remplir plusieurs conditions :

Prise en charge de vos soins de santé

Vous devez demander avant votre départ à votre caisse d'affiliation maladie la délivrance du formulaire SE 350-04 que vous remettrez si nécessaire à la caisse marocaine de votre lieu de séjour. Dans ce cas, si vous-même ou un membre de votre famille qui vous accompagne doit recevoir des soins d'immédiate nécessité, la prise en charge des frais sera assurée par la caisse marocaine de sécurité sociale.

Les mêmes dispositions s'appliquent à vos ayants-droit qui résident avec vous en France et qui se déplacent individuellement au Maroc.

En cas d'arrêt de travail

Textes de référence :

  • art. 10 de la convention
    Article 9 de l'arrangement administratif

Afin de percevoir les prestations en espèces prévues par la législation française, vous devrez adresser à votre caisse d'assurance maladie d'affiliation en France, sous 48 heures, l'arrêt de travail (ou une prolongation d'arrêt de travail) établi sur un formulaire SE 350-20 complété par le médecin traitant.

Le formulaire SE 350-20 (rapport médical simplifié) devra vous être remis avec le formulaire SE 350-04, avant le séjour. A défaut, ce rapport médical pourra être demandé à l'institution compétente du lieu de séjour.

La durée maximale possible est de trois mois avec possibilité de prolongation d'une durée maximale de trois mois.