Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances au Maroc

Règle générale (séjour hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni)

En règle générale, si vous êtes assuré du régime français, il n'existe pas de possibilité de prise en charge sur place des frais de soins de santé dispensés à l'étranger.

Toutefois, la caisse d'assurance maladie française dont vous relevez peut, sur présentation des factures acquittées, rembourser des frais liés aux soins à l'étranger à condition qu'il s'agisse de soins inopinés.

Il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation.

C'est pourquoi, il est prudent de souscrire une assurance voyage spécifique ou de vous assurer que vous disposez déjà d'une telle assurance (par exemple avec votre assurance automobile ou liée à votre carte bancaire) et de vérifier dans quelles conditions cette assurance fonctionne.         

En cas d'arrêt de travail au cours de votre séjour : vous ne pourrez pas bénéficier d'indemnités journalières du régime français tant que vous ne serez pas rentré en France et que vous n'aurez pas de prescription d'arrêt de travail d'un médecin établi en France.

Exception (dispositions conventionnelles ; sous condition de nationalité marocaine)

La France et le Maroc ont signé un accord de sécurité sociale. Certaines dispositions de cet accord permettent la prise en charge des soins de santé lors d'un séjour temporaire au Maroc.

Conditions

Pour cela, vous devez :

  • être ressortissant marocain (pas de double nationalité française et marocaine)
  • être assuré en France au titre d'une activité professionnelle ou en tant que chômeur indemnisé
  • vous rendre au Maroc à l'occasion de vos congés payés. Si vous êtes travailleur indépendant, un congé est une période d'interruption temporaire d'activité ne dépassant pas 5 semaines.

Avant votre séjour

Demandez à votre caisse d'assurance maladie (CPAM, caisse MSA, etc.) le formulaire SE 350-04 : Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité pendant un séjour sur le territoire de l'autre État contractant.

Votre caisse vous remettra également un formulaire SE 350-20 vierge (Rapport médical simplifié).

Soins de santé immédiatement nécessaires lors de votre séjour au Maroc

Si votre état de santé vient à nécessiter des soins pendant vos vacances, vous présenterez votre formulaire SE 350-04 à la caisse marocaine de sécurité sociale (CNSS) afin qu'elle en assure la prise en charge.

Cette prise en charge se fera selon les modalités prévues par la législation marocaine

Si vous êtes parti au Maroc sans le formulaire SE 350-04, l'institution de votre lieu de séjour (CNSS) peut l'obtenir directement de votre caisse d'assurance maladie française (caisse d'affiliation).

Prolongation des soins

Si votre état de santé exige des soins au-delà de la durée de validité de votre formulaire SE 350-04, adressez-vous à la CNSS marocaine pour qu'elle transmette votre demande à votre caisse d'affiliation. Cette démarche n'est pas nécessaire dans l'hypothèse d'une prolongation d'arrêt de travail (dans ce cas, votre caisse française délivre une nouvelle attestation de droits aux soins lorsqu'elle reçoit l'avis d'arrêt de travail de votre part).

Durée de l'autorisation de prise en charge

La prise en charge initiale est limitée à 3 mois, avec une prolongation possible de 3 mois maximum.

Couverture maladie des membres de votre famille

Les mêmes dispositions s'appliquent aux ayants droit qui résident habituellement avec vous en France et se déplacent au Maroc, qu'ils vous accompagnent ou non. Ils doivent être inscrits sur le formulaire SE 350-04 délivré par votre caisse d'assurance maladie française.

En cas d'incapacité de travail survenue au Maroc

  • Demandez au médecin traitant de remplir le Rapport médical simplifié (formulaire SE 350-20), dont un exemplaire vierge vous a été remis par votre caisse d'assurance maladie française avant votre départ pour le Maroc.
    À défaut, ce rapport médical peut être demandé à l'institution compétente du lieu de séjour (CNSS).
  • Vous disposez de 48 heures pour adresser ce document à votre caisse d'affiliation en France.
  • Votre caisse examinera votre droit aux indemnités journalières prévues par la législation française.
  • Comme pour les soins de santé, les prestations en espèces (indemnités journalières) peuvent être servies jusqu'à 3 mois, éventuellement renouvelables. Elles vous seront versées directement par votre caisse française.
  • Si vous êtes salarié ou chômeur indemnisé, pensez à informer votre employeur ou France Travail de votre arrêt de travail.

Textes de référence