En règle générale, si vous êtes assuré du régime français, il n'existe pas de possibilité de prise en charge sur place des frais de soins de santé dispensés à l'étranger.
Toutefois, la caisse d'assurance maladie française dont vous relevez peut, sur présentation des factures acquittées, rembourser des frais liés aux soins à l'étranger à condition qu'il s'agisse de soins inopinés.
Il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation.
C'est pourquoi, il est prudent de souscrire une assurance voyage spécifique ou de vous assurer que vous disposez déjà d'une telle assurance (par exemple avec votre assurance automobile ou liée à votre carte bancaire) et de vérifier dans quelles conditions cette assurance fonctionne.
En cas d'arrêt de travail au cours de votre séjour : vous ne pourrez pas bénéficier d'indemnités journalières du régime français tant que vous ne serez pas rentré en France et que vous n'aurez pas de prescription d'arrêt de travail d'un médecin établi en France.
La France et l'Algérie ont signé un accord de sécurité sociale. Certaines dispositions de cet accord permettent la prise en charge des soins de santé lors d'un séjour temporaire en Algérie.
Conditions
Vous devez :
- être ressortissant algérien (pas de double nationalité française et algérienne)
- être assuré du régime de sécurité sociale français du fait d'un emploi salarié exercé en France (ou chômeur indemnisé)
- vous rendre en Algérie en séjour temporaire à l'occasion de vos congés payés.
Avant de partir en Algérie
Demandez à votre caisse d'assurance maladie française (CPAM, caisse MSA, etc.) le formulaire SE 352-05 I : Attestation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (cas de séjour temporaire du travailleur dans son pays d'origine à l'occasion des congés payés).
Ce formulaire est accompagné d'une annexe, Rapport médical simplifié, qui vous servira uniquement en cas d'arrêt de travail de courte durée.
Soins de santé nécessaires lors de votre séjour
- Si votre état de santé vient à nécessiter des soins au cours de vos vacances en Algérie, vous présenterez votre formulaire SE 352-05 I à la caisse algérienne (CNAS) de votre lieu de séjour.
- La CNAS adressera une demande de prise en charge de vos soins reçus en Algérie à votre caisse d'assurance maladie française en utilisant le formulaire SE 352-05 II : Avis de maladie ou prorogation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (cas du séjour temporaire du travailleur dans son pays d'origine à l'occasion des congés payés).
- Votre caisse d'assurance maladie française notifiera sa décision sur ce même formulaire.
- En cas d'accord, la prise en charge des soins se fera selon les modalités prévues par la législation algérienne.
Prolongation des soins
Si votre état de santé exige des soins au-delà de la période de validité de votre formulaire SE 352-05 I, adressez-vous à la CNAS pour qu'elle sollicite l'autorisation de votre caisse d'assurance maladie française.
En cas d'accord, la nouvelle période de prise en charge de vos soins sera précisée sur un formulaire SE 352-05 II.
Durée de l'autorisation de prise en charge
La prise en charge est limitée à 3 mois, avec une prolongation possible de 3 mois maximum.
Couverture maladie des membres de votre famille qui vous accompagnent
Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux membres de votre famille qui résident habituellement en France et vous accompagnent en Algérie. Ils doivent être en possession d'un formulaire SE 352-06 I délivré par votre caisse française : Attestation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (cas des ayants droit du travailleur en séjour temporaire ou en transfert de résidence).
En cas d'incapacité de travail survenue en Algérie
Vos démarches dépendront de la durée de votre arrêt de travail prescrit par le médecin.
Arrêt de travail court (procédure simplifiée)
- Demandez au médecin traitant de remplir le Rapport médical simplifié (annexe au formulaire SE 352-05 I) remis par votre caisse d'assurance maladie française avant votre départ.
- Vous disposez de 48 heures pour adresser ce document à votre caisse d'affiliation (comme pour un arrêt de travail délivré en France).
- Un coupon détachable permet à votre caisse française de prévenir votre employeur. Il est cependant conseillé de lui notifier également votre incapacité de travail par vos propres moyens.
Arrêt de travail supérieur à 14 jours
- Adressez-vous à la caisse algérienne (CNAS) de votre lieu de séjour.
- Après un contrôle médical, la CNAS adressera votre dossier à la caisse d'assurance maladie française dont vous relevez par le biais du formulaire SE 352-05 II : Avis de maladie ou prorogation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (cas du séjour temporaire du travailleur dans son pays d'origine à l'occasion des congés payés).
- Votre caisse d'assurance maladie indiquera sur ce formulaire si elle autorise le versement des prestations.
- Comme pour les soins de santé, la durée de l'autorisation initiale est limitée à 3 mois, avec possibilité de prolongation dans la limite de 3 nouveaux mois (les démarches à effectuer étant les mêmes que pour votre arrêt de travail initial).
- Pensez à informer votre employeur de votre arrêt de travail.
Quelle que soit la durée de votre arrêt, les prestations servies (indemnités journalières) sont celles prévues par la législation française.
