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Dès que vous exercez une activité professionnelle au Togo (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-togolaise), vous êtes assujetti à la législation togolaise de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire togolais, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.

Si vous êtes ressortissant français ou togolais, l'existence de la convention franco-togolaise de sécurité sociale facilite votre passage du régime français au régime togolais et vous donne des droits dans certaines situations, telles que :

De nationalité française, vous partez travailler comme salariée au Togo après avoir été salariée en France

Avant votre départ de France, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'un formulaire SE 345-03 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance). Ce formulaire permettra à la caisse locale de sécurité sociale (CNSS), à laquelle vous le remettrez, de prendre en compte vos périodes d'assurance en France lors de l'examen de vos droits aux prestations d'assurance maternité togolaises.

Vous partez travailler comme salarié au Togo et votre famille continue à résider en France

Droits en matière de prestations familiales

En raison de votre activité au Togo, vous pouvez prétendre aux prestations familiales françaises pour vos enfants à charge qui résident en France.

Vous devez faire compléter, par les autorités françaises d'état-civil, un formulaire SE 345-14 (État de famille) en double exemplaire. Vous remettrez un exemplaire à la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence de votre famille et un autre à la caisse togolaise d'allocations familiales, auprès de laquelle vous ferez la demande d'allocations familiales. La caisse togolaise échangera avec la caisse française les formulaires nécessaires au versement des prestations.

Attention : la convention franco-togolaise ne prévoit aucune disposition de coordination en matière d'assurance maladie (aucun droit aux prestations d'assurance maladie pour la famille demeurée en France au titre de l'activité du travailleur salarié au Togo, aucun droit aux prestations d'assurance maladie lors des congés payés en France ou pour y passer une convalescence). Si les membres de la famille continuent à résider en France, il convient de s'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence pour voir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation française.