Dès que vous exercez une activité professionnelle au Monténégro (sauf si vous êtes "détaché " par votre employeur dans le cadre de la convention franco-yougoslave), vous êtes assujetti à la législation monténégrine de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire monténégrin, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.
Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.
Précision
Le Monténégro n'a pas déclaré au moyen d'un échange de lettres se considérer lié par les anciens accords. Toutefois une telle procédure n'est pas nécessaire pour maintenir les liens contractuels existants. Aussi, les dispositions de la convention franco-yougoslave de sécurité sociale du 5 janvier 1950, avec ses modifications et ses textes d'application, sont applicables aux relations entre la France et le Monténégro.
Si vous êtes ressortissant français ou monténégrin, l'existence de la convention franco-yougoslave de sécurité sociale facilite votre passage du régime français au régime monténégrin et vous donne des droits dans certaines situations, telles que :
Textes de référence
Avant votre départ de France, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'un formulaire SE 21-02 (Attestation des périodes d'assurance). Ce formulaire permettra à la caisse maladie locale, à laquelle vous le remettrez, de prendre en compte vos périodes d'assurance en France lors de l'examen de vos droits aux prestations d'assurance maladie et maternité monténégrines.
Textes de référence
En raison de votre activité au Monténégro, vous pouvez prétendre à des allocations familiales transférables pour vos enfants à charge qui résident en France. Le montant est fixé d'un commun accord par les autorités des deux pays.
Vous devez fournir à la caisse monténégrine d'allocations familiales un formulaire SE 21-23 (État de famille) établi par les autorités françaises d'état-civil ou la caisse française d'allocations familiales du lieu de résidence des membres de votre famille et formuler une demande d'allocations familiales conventionnelles. La caisse monténégrine versera les prestations directement à la mère ou à la personne qui assume effectivement la charge des enfants.
Textes de référence
Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises au titre d'une activité professionnelle exercée en France, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée au Monténégro.
Ils doivent s'inscrire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 21-08 (Attestation concernant l'affiliation du travailleur) établi par votre caisse d'assurance maladie au Monténégro.
Vous venez en France depuis le Monténégro :