Vous partez travailler en Macédoine du Nord en tant qu'expatrié

Dès que vous exercez une activité professionnelle en Macédoine du Nord (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-yougoslave), vous êtes assujetti à la législation de sécurité sociale de Macédoine du Nord et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire de la Macédoine du Nord (ancienne République yougoslave de Macédoine), en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.

Précision

D'après l'Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Macédoine des 13 et 14 décembre 1995, les dispositions de la convention franco-yougoslave de sécurité sociale du 5 janvier 1950, avec ses modifications et ses textes d'application, sont applicables aux relations entre la France et la Macédoine du Nord.

Si vous êtes ressortissant français ou de Macédoine du Nord, l'existence de la convention franco-yougoslave de sécurité sociale facilite votre passage du régime français au régime de Macédoine du Nord et vous donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous partez travailler comme salarié en Macédoine du Nord après avoir été salarié en France

Textes de référence

  • articles 5 et 6 de la convention
  • articles 3 et 4 de l'arrangement administratif général

Avant votre départ de France, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'un formulaire SE 21-02 (Attestation des périodes d'assurance). Ce formulaire permettra à la caisse maladie locale, à laquelle vous le remettrez, de prendre en compte vos périodes d'assurance en France lors de l'examen de vos droits aux prestations d'assurance maladie et maternité de Macédoine du Nord.

Vous partez travailler comme salarié en Macédoine du Nord et votre famille continue à résider en France

Droits en matière de prestations familiales

Textes de référence

  • article 23 A de la convention
  • échange de lettres franco-yougoslave du 8 février 1966
  • articles 1 à 13 de l'arrangement administratif relatif aux allocations familiales du 23.01.1967

En raison de votre activité en Macédoine du Nord, vous pouvez prétendre à des allocations familiales transférables pour vos enfants à charge qui résident en France. Le montant est fixé d'un commun accord par les autorités des deux pays.

Vous devez fournir à la caisse d'allocations familiales de Macédoine du Nord un formulaire SE 21-23 (État de famille) établi par les autorités françaises d'état-civil ou la caisse française d'allocations familiales du lieu de résidence des membres de votre famille et formuler une demande d'allocations familiales conventionnelles. La caisse de Macédoine du Nord versera les prestations directement à la mère ou à la personne qui assume effectivement la charge de vos enfants.

Droits en matière d'assurance maladie

Textes de référence

  • article 8-B de la convention
  • articles 14 à 21 de l'arrangement administratif général

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises au titre d'une activité professionnelle exercée en France, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée en Macédoine du Nord.

Ils doivent s'inscrire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 21-08 (Attestation concernant l'affiliation du travailleur) établi par votre caisse d'assurance maladie en Macédoine du Nord.

Autres situations

Vous venez en France depuis la Macédoine du Nord :