Dès que vous exercez une activité professionnelle au Congo (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-congolaise), vous êtes assujetti à la législation congolaise de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire congolais, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.
Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.
Si vous êtes ressortissant français ou congolais, l'existence de la convention franco-congolaise de sécurité sociale facilite votre passage du régime français au régime congolais et vous donne des droits dans certaines situations, telles que :
Textes de référence
Avant votre départ de France, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'un formulaire SE 324-05 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance). Ce formulaire permettra à l'organisme congolais (CNSS) de prendre en compte vos périodes d'assurance en France lors de l'examen de vos droits aux prestations d'assurance maternité congolaises.
Textes de référence
En raison de votre activité salariée au Congo, vous pouvez prétendre aux prestations familiales françaises pour vos enfants à charge qui résident en France.
Vous devez faire compléter, par les autorités françaises d'état-civil, un formulaire SE 324-07 (État de famille) en double exemplaire. Vous remettrez un exemplaire à la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence de votre famille et un autre à la caisse congolaise d'allocations familiales, auprès de laquelle vous ferez la demande d'allocations familiales. La caisse congolaise échangera avec la caisse française les formulaires nécessaires au versement des allocations.
Attention : la convention franco-congolaise ne prévoit aucune disposition de coordination en matière d'assurance maladie (aucun droit aux prestations d'assurance maladie pour la famille demeurée en France au titre de l'activité du travailleur salarié au Congo, aucun droit aux prestations d'assurance maladie lors des congés payés en France ou pour y passer une convalescence). Si les membres de la famille continuent à résider en France, il convient de s'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence pour voir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation française.