Vous partez travailler au Cap-Vert en tant qu'expatrié

Dès que vous exercez une activité professionnelle au Cap-Vert (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-capverdienne), vous êtes assujetti à la législation capverdienne de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire capverdien, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.

Si vous êtes ressortissant français ou capverdien, l'existence de la convention franco-capverdienne de sécurité sociale facilite votre passage du régime français au régime capverdien et vous donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous partez travailler comme salarié au Cap-Vert après avoir été salarié en France

Textes de référence

  • article 9 de la convention
  • article 5 de l'arrangement administratif général

Avant votre départ de France, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'un formulaire SE 396-04 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance). Ce formulaire permettra à la caisse maladie locale, à laquelle vous le remettrez, de prendre en compte vos périodes d'assurance en France lors de l'examen de vos droits aux prestations d'assurance maladie et maternité capverdiennes.

Vous partez travailler comme salarié au Cap-Vert et votre famille continue à résider en France

Vous êtes français ou capverdien : droits en matière de prestations familiales

Textes de référence

  • articles 41 à 46 de la convention
  • articles 82 à 93 de l'arrangement administratif général

En raison de votre activité salariée au Cap-Vert, vous pouvez prétendre aux allocations familiales françaises pour vos enfants à charge qui résident en France.

Vous devez fournir à la caisse capverdienne d'allocations familiales un formulaire SE 396-19 (État de famille) établi par les autorités françaises d'état-civil et formuler une demande d'allocations familiales. La caisse capverdienne échangera avec la caisse d'allocations familiales française du lieu de résidence des membres de votre famille les formulaires nécessaires au versement des prestations.

Vous êtes français : droits en matière d'assurance maladie

Textes de référence

  • article 15 de la convention
  • articles 13 à 18 de l'arrangement administratif général

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises au titre d'une activité professionnelle exercée en France, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée au Cap-Vert.

Ils doivent s'inscrire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 396-08-I Attestation pour l'inscription des familles (soins de santé aux membres de la famille du travailleur demeurés dans le pays d'origine ou revenant y résider) établi par votre caisse d'assurance maladie au Cap-Vert.

Autres situations

Vous venez en France depuis le Cap-Vert :