Vous partez accoucher au Togo ou pour y passer votre congé maternité

Salariée de nationalité togolaise, la Convention franco-togolaise de sécurité sociale vous offre la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en espèces (indemnités journalières) de l'assurance maternité lors d'un transfert de résidence au Togo pour y accoucher ou au cours d'un congé maternité.

Avant votre départ de France, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'assurance maladie (caisse d'affiliation).

En cas d'acceptation, votre caisse française vous délivrera le formulaire SE 345-10 : Attestation du droit au maintien des prestations en espèces de l'assurance maternité (cas du transfert de résidence de la femme salariée). Elle en adressera également un exemplaire à la caisse togolaise.

La durée pendant laquelle votre caisse française continuera à servir vos indemnités journalières alors que vous résidez au Togo ne peut excéder la fin de la période du repos post-natal prévue par la législation togolaise.

Toutefois, le délai accordé par la caisse pourra être plus long en cas de grossesse pathologique ou de suite de couches pathologiques. Dans ce cas, vous devrez adresser votre demande de prolongation, accompagnée des pièces médicales justificatives, à la caisse de sécurité sociale de votre lieu de résidence temporaire au Togo. Après un examen médical, la caisse togolaise adressera l'ensemble des éléments à votre caisse d'affiliation pour décision (via le formulaire SE 345-12 : Prolongation du droit aux prestations en espèces de l'assurance maternité).

La convention franco-togolaise ne prévoit aucune disposition permettant la prise en charge de l'accouchement d'une assurée du régime français au Togo. Aussi, les frais liés à votre accouchement seront entièrement à votre charge.

Textes de référence