Un ressortissant français salarié en Algérie peut demander à transférer sa résidence en France au cours d'un arrêt de travail tout en conservant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie (convention franco-algérienne de sécurité sociale).
De son côté, un ressortissant algérien a la possibilité de venir se faire soigner en France uniquement si les soins concernés ne peuvent pas être dispensés en Algérie (protocole annexe du 10 avril 2016).
Dans les 2 cas, une autorisation de la caisse algérienne (CNAS) est requise avant le départ d'Algérie.
Dans le cadre de la convention franco-algérienne de sécurité sociale, on parle de transfert de résidence indemnisé.
Vous devez être :
Vous devez obtenir l'autorisation de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) à laquelle vous êtes affilié.
En cas d'acceptation, votre caisse établit le formulaire SE 352-04 I (Attestation du droit au maintien des prestations des assurances maladie et maternité). Ce formulaire précise la nature des prestations auxquelles vous pouvez prétendre pendant votre séjour en France ainsi que la durée prévisible du service des prestations, dans la limite de 3 mois.
Si vous partez en famille, demandez également un formulaire SE 352-06 I : Attestation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (cas des ayants droit du travailleur en séjour temporaire ou en transfert de résidence) pour vos ayants droit qui résident habituellement en Algérie et vous accompagnent en France. Ce formulaire servira uniquement si l'état de santé d'un membre de votre famille nécessite des soins au cours de votre séjour.
Remettez votre formulaire SE 352-04 I à la caisse française de votre nouveau lieu de résidence (caisse primaire d'assurance maladie, CPAM).
La CPAM vous servira les prestations en nature (soins de santé) prévues par la législation française.
Les prestations en espèces (indemnités journalières) continueront de vous être versées par la CNAS conformément à la législation algérienne.
Vous n'avez pas demandé d'autorisation de transfert de résidence indemnisé ?
La CNAS peut délivrer un formulaire SE 352-04 I alors que vous êtes déjà en France si, pour un motif légitime, vous n'avez pas pu l'obtenir avant votre départ. La demande peut être effectuée directement par vos soins ou par l'intermédiaire de la CPAM.
Si vous n'êtes pas rétabli à l'issue de la période de validité du formulaire SE 352-04 I, vous pouvez solliciter une prolongation, dans la limite de 3 nouveaux mois.
Présentez votre demande à la CPAM, en joignant vos justificatifs médicaux. Après examen médical, la caisse française transmettra votre dossier à la CNAS dont vous relevez pour qu'elle l'examine et notifie sa décision.
Qu'elle accepte ou rejette votre demande, la CNAS vous transmettra un exemplaire du formulaire SE 352-04 II (Prorogation du droit au maintien des prestations des assurances maladie et maternité), mentionnant soit la nouvelle durée d'attribution des prestations et leur nature, soit le motif du refus et les voies de recours disponibles.
La prise en charge de vos soins de santé en France peut être accordée pour une période excédant 6 mois en cas de maladie d'exceptionnelle gravité (par exemple, tuberculose, maladies mentales, affections cancéreuses ou poliomyélite). C'est l'institution d'affiliation, après avis de son contrôle médical, qui apprécie le caractère d'exceptionnelle gravité de la maladie en cause. Les modalités de demande de prolongation sont celles mentionnées au paragraphe précédent.
Si l'état de santé d'un membre de votre famille* vient à nécessiter des soins au cours de votre séjour, présentez à la CPAM le formulaire SE 352-06 I délivré par la CNAS avant votre venue en France.
Après échanges entre caisses, vous recevrez un exemplaire du formulaire SE 352-06 II complété : Avis de maladie ou prorogation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (cas des ayants droit du travailleur en séjour temporaire ou en transfert de résidence).
En cas d'accord de la CNAS, les soins médicalement nécessaires dispensés en France au cours de la période spécifiée sur le formulaire seront pris en charge.
* Ayant droit résidant habituellement en Algérie et vous accompagnant lors de votre transfert de résidence autorisé (mentionné sur le formulaire SE 352-06 I complété par la CNAS).
Si vous percevez des prestations du régime de sécurité sociale algérien au titre d'une incapacité temporaire suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, vous pouvez également en conserver le bénéfice lors d'un transfert de résidence en France :
Vous n'avez pas demandé d'autorisation de transfert de résidence indemnisé ?
La CNAS peut délivrer un formulaire SE 352-16 I alors que vous êtes déjà en France si, pour un motif légitime, vous n'avez pas pu l'obtenir avant votre départ. La demande peut être effectuée directement par vos soins ou par l'intermédiaire de la CPAM.
Vous pouvez transférer votre résidence en France dans le but d'y recevoir les soins appropriés à votre état de santé (soins programmés) uniquement si ces soins ne peuvent pas être dispensés en Algérie.
Vous devez être ressortissant algérien et résider en Algérie.
Il faut également être :
Vous devez obtenir l'autorisation de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) d'Alger.
Si, après échanges avec l'établissement de santé français où les soins sont envisagés, la CNAS accepte de vous donner l'autorisation pour ces soins, elle vous remet un exemplaire du formulaire SE 352-301 (Attestation de droits aux soins programmés).
Après avoir rempli et signé la déclaration au cadre 4 du formulaire SE 352-301, remettez-le au bureau des admissions de l'établissement de santé, pour transmission à la CPAM du lieu des soins en France.
Les prestations en nature (soins de santé) sont servies par la CPAM française pour le compte de la caisse algérienne, selon la législation française.
La caisse française prend également en charge, pour le compte de la caisse algérienne, le ticket modérateur, le forfait journalier et les franchises médicales sur les coûts des soins restant habituellement à la charge des patients en France.
La durée initiale de l'autorisation de prise en charge est indiquée par la CNAS sur le formulaire SE 352-301.
Si votre état de santé exige la poursuite ou la modification des soins programmés, l'établissement de santé français remplit la partie A du formulaire SE 352-302 (Demande de poursuite ou de modification des soins programmés) et le transmet, accompagné d'un rapport médical, au service médical de la CNAS pour décision.