Vous avez dit EEE ?
L’Espace économique européen est constitué des États de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède) auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Qu’est-ce qu’une expatriation au sens de la sécurité sociale ?
Du point de vue de la sécurité sociale, une personne qui part exercer son activité à l’étranger est considérée comme expatriée lorsqu’elle n’est plus rattachée au régime français de protection sociale.
Durant son expatriation, qui n’a pas de durée limitée, elle relève alors obligatoirement du régime local de l'État de destination, auprès duquel elle verse les cotisations sociales.
Quelle est la différence entre un détachement et une expatriation ?
Dans le cadre de la sécurité sociale, on entend par détachement le fait de maintenir au régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur, salarié ou non salarié, qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays. Le lien de subordination avec l’employeur est maintenu.
Le détachement, toujours temporaire, est initialement de 24 mois maximum dans un État de l'UE/EEE/Suisse.
Dans les pays liés à la France par une convention de sécurité sociale, cette durée initiale oscille entre 1 et 5 ans.
Ces durées peuvent être prolongées dans certains États et sous certaines conditions.
Hors situations couvertes par l'accord de retrait (mobilités ayant débuté avant le 01.01.2021), le détachement au Royaume-Uni est limité à 24 mois (pas de prolongation possible).
À noter : Lorsque la France n’est pas liée par un accord de sécurité sociale avec un autre État, ou lorsque les conditions ne sont pas remplies pour se prévaloir d’un détachement dans le cadre d’un accord, une personne peut avoir la qualité de détachée au sens de la seule législation française, pour une durée maximale de 6 ans. Cette possibilité n’exonère pas du versement de cotisations sociales dans le pays où l’activité est exercée.
> Plus d'informations sur le détachement
En revanche, une personne qui part exercer son activité à l’étranger est considérée comme expatriée lorsqu’elle ne relève plus du régime de protection sociale de son État d’origine et n’y verse plus de cotisations. Elle relève alors obligatoirement du régime de l'État d’activité, auprès duquel elle cotise.
L’expatriation n’a pas de durée limitée.
Je pars vivre à l’étranger. Où puis-je trouver des informations sur le système de sécurité sociale local ?
Le Cleiss élabore et tient régulièrement à jour des notes descriptives sur les régimes de sécurité sociale étrangers.
À noter : Il s’agit du régime des pays avec lesquels la France a un accord de sécurité sociale (les États de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, la Suisse, ainsi qu’une quarantaine d’États/territoires signataires d’un accord bilatéral avec la France). Les pays non partenaires de la France ne sont pas traités, à l’exception de l’Australie, de la Chine, de la Colombie et de la Russie.
Je pars vivre et travailler en tant qu’expatrié dans un État de l'UE/EEE/Suisse. Qu’en sera-t-il de mon assurance maladie ?
Du fait de votre activité professionnelle dans cet État, vous y serez affilié et perdrez dès lors la qualité d'assuré du régime français de sécurité sociale.
En fonction de votre situation et si nécessaire, l'institution compétente de cet État demandera à votre ancienne caisse d’assurance maladie française un récapitulatif de vos périodes d'assurance en France*. Cette démarche permet à l’institution du nouvel État de tenir compte des périodes accomplies en France pour vous ouvrir les droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès, si vous ne remplissez pas encore les conditions d'ouverture de droit de cet État pour prétendre à des prestations.
* Auparavant, l'assuré pouvait obtenir de sa caisse française un formulaire E104 avant son départ à l'étranger. Désormais, les échanges d'informations ont lieu directement entre les institutions compétentes des États concernés, sans remise de formulaire portable aux assurés.
Je pars vivre et travailler en tant qu'expatrié dans un État hors UE/EEE/Suisse. Qu’en sera-t-il de mon assurance maladie ?
Du fait de votre activité professionnelle dans cet État, vous y serez affilié et y verserez des cotisations sociales. Vous perdrez dès lors la qualité d'assuré du régime français de sécurité sociale.
Dans certains États liés à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale, des dispositions facilitent le passage du régime français au régime local en évitant un délai de carence pour le droit aux soins de santé. Pour les connaître, consultez la rubrique « Vous êtes expatrié : État avec lequel la France a conclu un accord bilatéral de sécurité sociale ou sur un territoire d'Outre mer ».
Dans les États non signataires d’une convention avec la France, renseignez-vous en amont de votre départ sur le système local de sécurité sociale. Si vous estimez qu’il n’est pas suffisant ou que vous souhaitez continuer à bénéficier du régime français, vous pouvez cotiser auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) ou contracter une assurance privée. En savoir plus.