Je pars travailler en tant qu’expatrié dans un État hors UE/EEE/Suisse. Pourrai-je bénéficier d’indemnités de chômage à mon retour en France ?
Même si vous relevez du régime de l’État dans lequel vous travaillez et cotisez de ce fait à l’assurance chômage locale (si elle existe), les conventions bilatérales de sécurité sociale ne prévoient pas l’exportation des prestations de chômage. Si vous travaillez dans un État non signataire d'une convention de sécurité sociale avec la France, vous ne pourrez pas non plus percevoir d'indemnités de chômage à votre retour.
Toutefois, durant votre expatriation, vous pouvez cotiser à titre volontaire à l’assurance chômage française pour bénéficier d’indemnités de chômage à votre retour en France. Votre demande doit être effectuée avant l’expatriation ou dans les 12 mois qui suivent le début, à condition que votre contrat de travail soit toujours en vigueur.
En savoir plus : "Salarié expatrié hors Europe" (France Travail)
Je rentre en France après avoir travaillé dans un État de l'UE/EEE/Suisse. Ai-je le droit à des indemnités de chômage ?
Si vous êtes ressortissant français,
ET
alors, ces prestations peuvent être transférables en France durant 3 mois maximum (jusqu’à 6 mois maximum selon les États).
Vous devez toutefois rester à la disposition des services emploi de l’État précédent pendant au moins 4 semaines.
À votre départ, ces services vous délivreront un document portable U2 « maintien du droit aux prestations de chômage » qui permet de s’inscrire à France Travail (précédemment Pôle emploi) dans les 7 jours suivant le jour où vous n’êtes plus à leur disposition.
Les prestations vous seront servies par l’ancien État, selon la législation qu’il applique, tout en étant désormais inscrit à France Travail.
Du fait de cette inscription, durant les 3 mois d’indemnisation, respectez vos obligations envers France Travail. À défaut, ce dernier en informera l’institution compétente de l’ancien État, qui pourra alors suspendre vos prestations.
Qu’est-ce que le document portable U1 et comment l’obtenir ?
Le U1 (« Périodes à prendre en compte pour l’octroi des prestations de chômage ») récapitule les périodes d’assurance et d’emploi, salarié ou indépendant, accomplies dans un autre pays de l'UE/EEE/Suisse.
Il est destiné aux demandeurs d’emploi qui sollicitent des prestations de chômage dans un État de l'UE/EEE/Suisse, après avoir travaillé dans un autre État membre.
Il permet à l'institution du nouveau pays d'emploi de tenir compte des périodes d’assurance ou d’emploi accomplies dans l’ancien État d’affiliation pour examiner, selon la législation du nouveau pays d’emploi, les droits à des prestations chômage.
Le Cleiss n'est pas compétent pour délivrer le document portable U1.
C’est l’institution compétente en matière d’assurance chômage de l’ancien pays d’emploi qui le délivre.
Pour une période d'activité accomplie en France, vous devez demander le document portable U1 à France Travail (nouveau nom de Pôle emploi depuis janvier 2024), par le biais de la plateforme sécurisée Démarches simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-formulaire-U1
(En créant un espace personnel, vous pourrez accéder au formulaire de demande, déposer vos justificatifs, suivre votre demande en temps réel et échanger avec le conseiller en charge de votre demande.)
Voir aussi : Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger
Qu’est-ce que le document portable U2 et comment l’obtenir ?
Le document portable U2 (« Maintien du droit aux prestations de chômage ») vous concerne si vous percevez des indemnités de chômage françaises et que vous partez chercher du travail dans un État de l'UE/EEE/Suisse. Il vous permet de transférer vos prestations de chômage françaises dans le nouvel État, pour une durée de 3 mois (ou jusqu'à 6 mois, selon les États).
Avant votre départ à l'étranger, contactez l’agence France Travail (auparavant Pôle emploi) de votre lieu de domicile pour obtenir un document portable U2.
Attention : à partir du jour où vous cessez de relever de France Travail, vous disposez de 7 jours seulement pour présenter votre U2 aux services de l’emploi de l’État dans lequel vous vous rendez pour chercher du travail.
Voir aussi :