Vous partez à l'étranger pour chercher un emploi

* Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

** Espace économique européen : Islande, Liechtenstein et Norvège

Seuls les règlements européens permettent à une personne qui part chercher un emploi à l'étranger de conserver temporairement son droit aux prestations de chômage pendant son séjour à l'étranger.

Les informations qui suivent vous concernent si et seulement si vous partez dans un État de l'Union européenne*, de l'Espace économique européen** ou en Suisse.

A. Si vous percevez des prestations de chômage françaises

Textes de référence

Vos droits peuvent être transférables dans un État de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse, pour une durée de 3 mois.

Afin d'exporter vos prestations, vous devez rester à la disposition des services de France Travail* pendant au moins 4 semaines (délai pouvant être réduit sur autorisation), puis vous inscrire comme demandeur d'emploi dans l'État où vous vous rendez, dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle vous cessez de relever des services de France Travail.

Les services de France Travail délivrent le document portable U2 (« Maintien des droits aux prestations de chômage »), que vous devrez présenter aux services de l'emploi dans l'État où vous vous rendez pour obtenir le versement des prestations.

* Nouveau nom de Pôle emploi depuis janvier 2024.

1/ Votre couverture maladie durant les 3 mois d'exportation de vos prestations de chômage françaises, dans la limite de vos droits

Textes de référence

Avant votre départ pour l'étranger, demandez une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) à votre caisse d'assurance maladie.

La CEAM vous garantira un accès aux prestataires de soins établis dans le pays de séjour dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés du régime local.

2/ Vos droits aux indemnités journalières de l'assurance maladie

Textes de référence

  • art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
  • art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par votre caisse d'affiliation française.

Les prestations de chômage françaises sont suspendues durant la période de perception des prestations en espèces de l'assurance maladie.

Formalités

En cas d'incapacité de travail, consultez un médecin traitant de l'État de séjour pour obtenir un certificat médical. Une fois établi, vous disposez de 48 heures pour le transmettre à votre caisse d'assurance maladie française (comme pour une incapacité de travail survenue en France).

Si les médecins du pays où vous séjournez ne délivrent pas de certificats d'incapacité de travail, il faudra vous adresser à l'institution compétente pour obtenir une évaluation médicale dans les plus brefs délais (voir la rubrique organismes de liaison pour le pays concerné).

Les services de l'emploi de l'État de séjour et France Travail doivent également être informés de votre incapacité de travail.

B. Si vous ne percevez pas ou plus de prestations de chômage françaises

Texte de référence

  • art. 11§3 e) du règlement (CE) n°883/04.

Dès lors que vous ne travaillez plus en France et ne résidez plus en France, vous ne relevez plus de l'assurance maladie française. Vous devrez souscrire, le cas échéant, à une assurance maladie sur critère de résidence auprès de la caisse locale d'assurance maladie ou vous assurer volontairement.